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Commission européenne - Communiqué de presse

Gouvernance internationale des océans: la contribution de l'Union à des océans sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable

Bruxelles, le 10 novembre 2016

La valeur globale de l'économie maritime est estimée à 1 300 milliards d'euros. Le changement climatique, la pauvreté et la sécurité alimentaire font partie des défis mondiaux qui peuvent être relevés efficacement si les océans sont mieux protégés et gérés de manière durable.

La Commission et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont adopté aujourd'hui une communication conjointe dans laquelle elles proposent des actions pour des océans sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable. En tant qu'acteur mondial de premier plan, l'Union européenne présente un programme pour une meilleure gouvernance des océans sur la base d'une approche internationale intersectorielle fondée sur des règles.

Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a fait la déclaration suivante: «Cette communication conjointe confirme notre volonté d'être en première ligne dans la mise en œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies, dans l'intérêt des citoyens de l'Union et de la planète toute entière. Nos océans sont menacés par la criminalité, la piraterie et les vols à main armée. Les tentatives visant à faire valoir des revendications territoriales ou maritimes ont des répercussions sur la stabilité régionale et l'économie mondiale. Nous devons utiliser tous les instruments dont nous disposons pour forger la gouvernance des océans et faire en sorte qu'elle soit davantage incluse dans l'action extérieure de l'Union européenne. Il s'agit également d'un exemple concret montrant comment la stratégie globale de l'UE concernant les questions de politique étrangère et de sécurité obtient des résultats dans la pratique».

M. Jyrki Katainen, vice-président chargé de l'emploi, de la croissance et de l'investissement, a quant à lui déclaré: «Les océans présentent un grand potentiel pour stimuler la croissance, l'emploi et l'innovation et, dans le même temps, ils sont au centre de certains enjeux mondiaux parmi les plus urgents, tels que le changement climatique, les déchets marins et la croissance de la population mondiale. Cette communication souligne le rôle majeur de l'Union en tant que champion du développement durable, acteur mondial du cadre de la gouvernance des océans et utilisateur des ressources maritimes».

M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a quant à lui déclaré: «Les océans recouvrent 70 % de la surface de la planète. Le monde a pris conscience de la nécessité de mieux prendre soin d'eux. Seule une coopération internationale forte peut réaliser cet objectif. L'Union montre la voie à suivre pour établir un système plus solide de gouvernance des océans dans le monde entier. Nous annonçons aujourd'hui un programme visant à améliorer la manière dont les océans sont gérés, à réduire la pression humaine exercée sur nos océans et à investir dans la science. Ces mesures garantiront une utilisation durable des ressources marines afin d'assurer des écosystèmes marins sains et une économie maritime dynamique».

La proposition présentée aujourd'hui définit 14 séries d'actions dans trois domaines prioritaires: 1) Amélioration du cadre de la gouvernance internationale des océans; 2) Réduction de la pression humaine exercée sur les océans et mise en place des conditions propices à une économie bleue durable; 3) Approfondissement de la recherche et des données relatives aux océans au niveau international

1. Amélioration du cadre de la gouvernance internationale des océans:

Les règles existantes régissant les océans doivent être étoffées et mieux appliquées, par exemple pour couvrir les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale ou mettre en œuvre les objectifs de développement durable adoptés au niveau international, tels que la création de 10 % de zones marines protégées d'ici à 2020. L'Union coopérera avec ses partenaires internationaux pour assurer cette mise en œuvre et organisera en octobre 2017 la conférence «Nos océans» pour tirer parti de ces engagements. D'ici à 2018, la Commission présentera également des lignes directrices relatives à l'exploration et à l'exploitation des ressources naturelles dans des zones sous juridiction nationale.

Dans le cadre de sa stratégie de sûreté maritime, l'Union européenne collaborera avec les pays partenaires afin de réduire les menaces et les risques qui pèsent sur la sûreté maritime, tels que la piraterie, la traite des êtres humains, les armes et la drogue, tout en tirant pleinement parti de la capacité de la nouvelle Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) et de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP). En outre, l'Union s'est fermement investie dans ses missions relevant de sa politique de sécurité et de défense commune et dans ses opérations menées en Méditerranée et dans l'océan Indien. L'opération EUNAVFOR Atalanta lutte contre la piraterie en face des côtes de la Somalie, tandis que l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA s'emploie à démanteler les réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et a jusqu'à ce jour permis de sauver la vie de plus de 28 000 personnes dans la partie sud de la Méditerranée centrale.

2. Réduction de la pression humaine exercée sur les océans et mise en place des conditions propices à une économie bleue durable:

L'accord de Paris étant entré en vigueur, la Commission va travailler au renforcement des actions relatives aux océans afin de concrétiser les engagements nationaux et internationaux, en commençant à l'occasion de la Journée des océans pendant la COP22 à Marrakech, le 12 novembre 2016. Les océans, qui absorbent 25 % des émissions de CO2, sont des régulateurs climatiques importants. Si aucune mesure n'est prise pour limiter le réchauffement et l'acidification des océans, il est à craindre que les océans provoquent un dérèglement du climat.

La lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) est une priorité pour l'Union. Au moins 15 % des poissons capturés dans le monde, dont la valeur est comprise entre 8 et 19 milliards d'euros par an, proviennent de la pêche illégale. En tant que chef de file dans la lutte contre la pêche INN, l'Union encouragera une action multilatérale et renforcera le rôle d'Interpol dans la lutte contre la pêche INN. La Commission lancera un projet pilote visant à contrôler la pêche illégale au niveau mondial en utilisant les communications par satellite.

Les déchets marins représentent une autre menace importante pour les océans. Dans le cadre du «plan d'action en faveur de l'économie circulaire», l'Union proposera d'ici à 2017 une stratégie sur les plastiques, qui contribuera à réduire les déchets marins d'au moins 30 % d'ici à 2020.

La Commission travaillera à l'élaboration de lignes directrices internationales en matière de planification de l'espace maritime d'ici à 2025 et contribuera à étendre les zones marines protégées dans le monde entier au moyen de financements au titre des programmes Horizon 2020 et LIFE.

3. Approfondissement de la recherche et des données relatives aux océans au niveau international:

On estime que 90 % de la surface des fonds marins sont encore inexplorés. Moins de 3 % sont exploités à des fins économiques. Une meilleure compréhension et des connaissances scientifiques solides sont essentielles pour gérer les ressources marines de manière durable et réduire la pression humaine. Le «Blue Data Network» de l'Union – le réseau européen d'observation de données du milieu marin – fournit des données provenant de plus de 100 organismes de recherche marine et est accessible à tous. La Commission proposera des moyens pour transformer cette base de données en un réseau international de données marines.

Les actions proposées doivent à présent être examinées par les États membres au sein du Conseil et par le Parlement européen.

Contexte

L'initiative présentée aujourd'hui fait partie intégrante de la réponse de l'Union au programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies, et notamment à l'objectif de développement durable n° 14 «Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines». Elle se fonde sur le mandat politique donné au commissaire Vella par le président Juncker de contribuer à la définition d'une gouvernance internationale des océans au sein des Nations unies, dans d'autres forums multilatéraux et, au niveau bilatéral, avec les principaux partenaires mondiaux.

Le rôle joué par l'Union dans la promotion de la sécurité et de la sûreté, de la croissance maritime mondiale et de la gouvernance mondiale dans le cadre de partenariats bilatéraux, régionaux et multilatéraux, est étayé par la stratégie globale de l'Union concernant les questions de politique étrangère et de sécurité. Cette stratégie globale, présentée en juin 2016 par la haute représentante/vice-présidente Federica Mogherini, prône une meilleure coordination des politiques intérieures et extérieures. La communication conjointe adoptée aujourd'hui vise à établir un lien entre les dimensions intérieure et extérieure de la sécurité d'une bonne gouvernance des océans. Elle prend en compte les stratégies existantes, notamment la stratégie de sûreté maritime de l'Union et les stratégies régionales, telles que celles pour le golfe de Guinée et l'océan Indien, ainsi que la politique arctique intégrée. Ces efforts ont pour but d'assurer un meilleur partage de la responsabilité internationale à l'égard de nos océans.

Pour de plus amples informations

La communication conjointe et la fiche d'information sont disponibles sur le site web consacré à la gouvernance internationale des océans

Infographie sur la gouvernance internationale des océans

Infographie sur la gouvernance des océans à l'échelle internationale et de l'Union

Opérations de l'Union en Méditerranée

IP/16/3619

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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