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Commission européenne - Communiqué de presse

Relocalisation et réinstallation: les États membres doivent poursuivre leurs efforts pour honorer leurs engagements

Bruxelles, le 9 novembre 2016

La Commission a adopté, ce jour, son dernier rapport en date sur l'avancement des programmes de l'UE en matière de relocalisation et de réinstallation d'urgence, qui dresse un bilan des actions menées depuis le 28 septembre 2016.

Avec 1 157 personnes supplémentaires réinstallées depuis la publication du rapport précédent, les États membres ont continué à honorer leur engagement d'offrir des voies de migration légale aux personnes qui ont besoin d'une protection, portant ainsi à 11 852 le nombre total des personnes réinstallées, soit plus de la moitié des 22 504 réinstallations prévues dans le cadre du programme adopté en juillet 2015. En ce qui concerne la relocalisation, la tendance positive globale observée au cours des derniers mois se confirme avec 1 212 relocalisations supplémentaires effectuées pendant la période de référence. Toutefois, bien qu'il s'agisse d'un fléchissement de courte durée dû à des circonstances particulières, cette diminution exceptionnelle par rapport au nombre élevé de relocalisations effectuées en septembre rend flagrante la nécessité pour les États membres de fournir des efforts supplémentaires afin de maintenir la tendance positive qui s'est dessinée jusqu'à présent.

Commentant le rapport, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Après avoir observé à la suite de l'été des tendances positives en matière tant de relocalisation que de réinstallation, l'heure est à leur consolidation. Je salue le travail accompli par les États membres dans les efforts collectifs qu'ils ont déployés à ce jour en matière de relocalisation et de réinstallation. J'appelle de mes vœux un nombre stable d'engagements, des procédures rapides et un nombre stable de relocalisations hebdomadaires. Il nous reste encore beaucoup à faire, et rapidement, afin de faire face à l'augmentation des arrivées en Italie et de répondre aux besoins des personnes bloquées par milliers en Grèce. Un an après le début des programmes, nous comptons sur les États membres pour redoubler d'efforts afin d'honorer leur engagement et d'exécuter intégralement leurs obligations.»

Relocalisation

Après un mois de septembre marqué par un nombre record de transferts (1 372), le mois d'octobre s'est avéré être un mois de transition caractérisé par un rythme de relocalisation plus lent que lors de périodes de référence précédentes. Du 28 septembre au 8 novembre, 1 212 personnes ont, en effet, été relocalisées, soit 921 au départ de la Grèce et 291 au départ de l'Italie. Le nombre inférieur de transferts effectués en octobre (779, dont 549 depuis la Grèce et 230 depuis l'Italie) reflète notamment le faible nombre de places promises au mois d'août, ce qui a eu des répercussions quant au rythme des transferts. Néanmoins, le nombre de relocalisations prévues et effectuées à ce jour au mois de novembre indique que ce fléchissement devrait rester une exception – une légère baisse plutôt qu'une contraction de longue durée. Cependant, ce recul temporaire dans une tendance par ailleurs positive confirme la nécessité d'efforts supplémentaires pour accroître le nombre mensuel de transferts et maintenir un rythme de relocalisation constant. Qui plus est, bien que la relocalisation de mineurs non accompagnés ait commencé à progresser, beaucoup reste encore à faire afin que tous les mineurs non accompagnés pouvant prétendre à la relocalisation soient rapidement transférés.

On dénombre actuellement, en Grèce, quelque 24 000 personnes possédant l'une des nationalités permettant de prétendre à une relocalisation et, en Italie, environ 20 400 personnes, arrivées depuis janvier 2016, possédant l'une de ces nationalités. Si les efforts de relocalisation sont intensifiés, il devrait être possible de relocaliser toutes les personnes éligibles au cours de la période de relocalisation prévue (soit d'ici à septembre 2017).

Les migrants continuant à arriver en Italie, soit 29 844 personnes depuis le 26 septembre, et la situation humanitaire restant problématique en Grèce, qui accueille actuellement plus de 61 700 migrants, la relocalisation demeure essentielle pour réduire la pression qui s'exerce sur ces pays. La Commission réitère son appel à l'intention des États membres qui n'ont pas pris d'engagements ou qui n'ont pas relocalisé de demandeurs d'asile, à le faire sans tarder.

Par ailleurs, la Commission invite les États membres qui ont déjà participé au programme de relocalisation à continuer à prendre des engagements et à procéder à des relocalisations régulièrement et en adéquation avec leurs contingents respectifs, à réduire les temps de réponse aux demandes de relocalisation, à partager les informations relatives aux motifs de rejet par le canal sécurisé proposé par Europol et à accroître leurs capacités d'accueil pour héberger des candidats à la relocalisation.

La Commission invite également la Grèce et l'Italie à continuer à renforcer leur capacité de traitement. Plus précisément, elle encourage la Grèce à mettre en place les autres centres de relocalisation, et l'Italie à mettre en œuvre les modalités convenues avec Europol ainsi qu'à procéder aux premières relocalisations de mineurs non accompagnés.

Réinstallation

Plus de la moitié des 22 504 réinstallations convenues ayant été effectuées à ce jour, la mise en œuvre du programme de réinstallation de l'UE de juillet 2015 est toujours en bonne voie. Compte tenu des informations communiquées par les États participants, à la date du 7 novembre, 11 852 personnes avaient été réinstallées au titre du programme de réinstallation vers 21 États de réinstallation (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse). De surcroît, la Suède, le Royaume-Uni et la Finlande ainsi que les États associés que sont la Suisse, le Liechtenstein et l'Islande ont déjà intégralement rempli leurs engagements.

Le nombre de réinstallations effectuées depuis la Turquie en application de la déclaration UE-Turquie, y compris le nombre total de réinstallations, n'a cessé d'augmenter, à mesure que les États membres ont évalué les dossiers que la Turquie leur avait adressés par l'intermédiaire du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Ainsi, depuis le 4 avril 2016, 2 217 Syriens ont été réinstallés dans l'UE au départ de la Turquie, dont 603 depuis la publication du rapport précédent. Le rythme des réinstallations s'est maintenu et, outre l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Estonie, la France, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède, des réinstallations ont également eu lieu vers la Norvège. Les États membres devraient continuer à honorer leurs engagements en matière de réinstallation, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie.

Contexte

Le programme temporaire de relocalisation d'urgence a été institué par deux décisions adoptées par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser jusqu'à 160 000 personnes depuis l'Italie et la Grèce (et, si nécessaire, depuis d'autres États membres) d'ici au mois de septembre 2017.

Le 8 juin 2015, la Commission a adopté une proposition de programme européen de réinstallation suivie, le 20 juillet 2015, par la conclusion entre les États membres d'un accord portant sur la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale.

Puis le sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015 a débouché sur l'adoption du plan d'action commun UE-Turquie. Le programme d'admission humanitaire volontaire proposé le 15 décembre 2015 par la Commission est l'un des volets importants de ce plan d'action. Il vise à aider la Turquie à gérer les arrivées de réfugiés, ainsi qu'à offrir une voie de migration sûre et légale aux personnes qui ont besoin d'une protection.

Le Conseil européen du 7 mars 2016 a appelé à accélérer la mise en œuvre des relocalisations, afin d'améliorer la situation humanitaire en Grèce. Dans ses conclusions des 20 et 21 octobre, le Conseil européen a réitéré son appel en faveur de nouvelles mesures destinées à accélérer la mise en œuvre des programmes de relocalisation et de réinstallation compte tenu de la nécessité urgente d'apporter un soutien à la Grèce et à l'Italie. Le rapport présenté aujourd'hui fait suite à ces conclusions du Conseil, et à l'engagement pris par la Commission dans sa feuille de route intitulée «Revenir à l'esprit de Schengen».

La déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 prévoit que, pour tout Syrien renvoyé en Turquie au départ de l'une des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé dans l'UE depuis la Turquie. Ce principe s'applique depuis le 4 avril 2016. La priorité est donnée aux migrants qui ne sont pas entrés de manière irrégulière dans l'UE et qui n'ont pas tenté de le faire.

À la suite de la déclaration UE-Turquie, le Conseil a adopté, le 29 septembre, une modification de la seconde décision du Conseil en matière de relocalisation visant à rendre disponibles 54 000 places non encore attribuées, sur les 160 000 places prévues pour les relocalisations, aux fins de l'admission légale de Syriens dans l'UE à partir de la Turquie.

Le 13 juillet dernier, la Commission a proposé à titre permanent un cadre de l'UE en matière de réinstallation afin d'établir un ensemble commun de procédures types pour sélectionner les candidats à la réinstallation et un statut de protection commun pour les personnes réinstallées dans l'Union, afin de rationaliser et de mieux cibler à l'avenir les efforts européens dans ce domaine.

La Commission a adopté, le 16 mars 2016, le premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation. Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième rapports ont été adoptés, respectivement, les 12 avril, 18 mai, 15 juin, 13 juillet et 28 septembre 2016.

Pour de plus amples informations

Communication: Septième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 1: Relocalisations depuis la Grèce

Annexe 2: Relocalisations depuis l'Italie

Annexe 3: État des lieux en matière de réinstallation

FICHE D'INFORMATION: Relocalisation et réinstallation

FICHE D'INFORMATION: Gestion de la crise des réfugiés: aide financière de l'UE à la Grèce

Questions fréquemment posées: Instaurer un cadre de réinstallation à l'échelle de l'UE

L'agenda européen en matière de migration

Décision du Conseil relative à la relocalisation de 40 000 personnes depuis l'Italie et la Grèce

Décision du Conseil relative à la relocalisation de 120 000 personnes depuis l'Italie et la Grèce

Décision (UE) 2016/1754 du Conseil du 29 septembre 2016 modifiant la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

Conclusions du Conseil concernant la réinstallation de 20 000 personnes ayant besoin d'une protection internationale

Communiqué de presse: Un programme d'admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie en faveur des réfugiés syriens

Recommandation de la Commission relative à l'établissement d'un programme d'admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie en faveur des réfugiés syriens

Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

IP/16/3614

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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