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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de Syngenta par ChemChina

Bruxelles, le 28 octobre 2016

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie pour évaluer si le projet d'acquisition de Syngenta par ChemChina est compatible avec le règlement de l'UE sur les concentrations. Elle appréciera si l'opération est susceptible de réduire la concurrence dans les secteurs des produits phytosanitaires et de la fourniture de certains intrants chimiques.

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Si elle se concrétise, cette opération donnera lieu à une alliance entre une grande société phytopharmaceutique et un de ses principaux concurrents fabriquant des produits génériques. C'est la raison pour laquelle nous devons soigneusement examiner si le projet de concentration est susceptible d'entraîner une hausse des prix ou une réduction du choix pour les agriculteurs».

Le projet de concentration combinerait l'entreprise suisse Syngenta, une des principales sociétés phytopharmaceutiques et de semences au niveau mondial, et l'entreprise chinoise ChemChina, qui contrôle Adama, le plus grand fournisseur de produits phytosanitaires génériques en Europe. L'opération aurait lieu dans un secteur déjà relativement concentré.

 

Préoccupations exprimées à titre préliminaire par la Commission

Syngenta et ChemChina, par l'intermédiaire d'Adama, possèdent chacune de vastes gammes de produits phytosanitaires (notamment des herbicides, des insecticides, des fongicides et des régulateurs de la croissance des plantes) qui se chevauchent partiellement. Ces produits sont utilisés dans plusieurs des principales cultures en Europe, notamment les céréales, le coton, le maïs, les fruits et légumes, le colza, le soja, la betterave sucrière et le tournesol.

À l'issue de son enquête initiale, la Commission a exprimé des préoccupations à titre préliminaire concernant plusieurs de ces marchés de produits phytosanitaires et a mis au jour les éléments suivants:

  • les parts de marché combinées des parties sur nombre de ces marchés sont relativement élevées, et au moins certains produits de chaque partie pourraient directement concurrencer les produits de l'autre partie;
  • Adama pourrait être un concurrent important de Syngenta en matière de produits génériques sur nombre de ces marchés;
  • pour une entreprise centrée sur les produits phytosanitaires génériques, Adama possède une vaste gamme de produits, a une large couverture géographique et jouit d'un accès aisé aux distributeurs en aval.

La Commission craint donc, à titre préliminaire, que le projet de concentration puisse entraîner une réduction de la concurrence, ce qui pourrait avoir une incidence sur les prix et les choix pour les agriculteurs.

En plus d'examiner les marchés de produits phytosanitaires, la Commission vérifiera également, dans le cadre de son enquête approfondie, si la concentration pourrait avoir une incidence négative sur la fourniture de principes actifs par Syngenta et ChemChina. Ces principes actifs constituent l'intrant chimique essentiel à la fabrication de produits phytosanitaires par d'autres fabricants.

L'opération a été notifiée à la Commission le 23 septembre 2016. Cette dernière dispose à présent d'un délai de 90 jours ouvrables (jusqu'au 15 mars 2017) pour arrêter une décision. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

Syngenta et ChemChina exerçant leurs activités à l'échelle mondiale, la Commission coopère étroitement avec d'autres autorités de concurrence, notamment avec la commission fédérale du commerce américaine et les autorités de la concurrence du Brésil et du Canada.

 

Les entreprises et les produits

Syngenta est une entreprise qui fabrique des produits agrochimiques et des semences. Elle est présente au niveau mondial et son siège se trouve en Suisse. Syngenta produit et vend des produits phytosanitaires, des semences et des produits pour le gazon et le jardin. Elle est présente dans le monde entier dans les secteurs de la recherche, du développement, de la fabrication et de la commercialisation d'une large gamme de produits phytosanitaires et de semences.

ChemChina est une entreprise diversifiée détenue par l'État chinois. Elle est présente dans le secteur agrochimique par l'intermédiaire de sa division agrochimique China National Agrochemical Corporation (CNAC) et de sa filiale à 100 % Adama Agricultural Solutions (Adama). CNAC fabrique et vend des produits chimiques, principalement en dehors de l'EEE. Adama est une entreprise israélienne principalement présente dans le secteur de la fabrication et de la distribution de produits formulés destinés à la protection des cultures et à la lutte professionnelle contre les parasites. Elle vend également des principes actifs à d'autres fabricants de produits phytosanitaires.

 

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

 

Outre celle portant sur la présente opération, quatre autres enquêtes de phase II sont en cours, à savoir:

-       le projet de concentration entre Dow et DuPont, la décision devant être prise au plus tard le 6 février 2017;

-       le projet d'acquisition de Cemex Croatia par HeidelbergCement et Schwenk, la décision devant être prise au plus tard le 23 février 2017;

-       le projet de concentration entre Deutsche Börse AG et London Stock Exchange Group, la décision devant être prise au plus tard le 6 mars 2017;

-       le projet d'acquisition du gestionnaire de réseau de transport de gaz grec DESFA par la compagnie pétrolière nationale d'Azerbaïdjan SOCAR.

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.7962.

IP/16/3579

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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