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Commission européenne - Communiqué de presse

Programme européen en matière de sécurité: premier rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité effective et pérenne

Bruxelles, le 12 octobre 2016

La Commission européenne présente aujourd'hui le premier d'une série de rapports mensuels sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité effective et pérenne.

Ce rapport décrit les efforts déployés par la Commission pour lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité, ainsi que les travaux menés pour renforcer la résilience de l'Union européenne face à ces menaces. Il met également en évidence les domaines prioritaires dans lesquels des efforts supplémentaires s'imposent et prévoit des mesures opérationnelles concrètes pour les mois à venir.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré à cette occasion: «La fragmentation de notre cadre de sécurité nous rend tous vulnérables. Il faut établir des liens entre les États membres et au sein de ces derniers mais aussi entre les États membres et les agences de l'UE et entre les différents systèmes de sécurité et de gestion des frontières. La sécurité intérieure d'un État membre est la sécurité intérieure de tous les États membres. Compte tenu de la mutation rapide de l'environnement de sécurité actuel, la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective passe par le déploiement de tous ses éléments.»

M. Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité, s'est exprimé en ces termes: «Les terroristes n'ont pas pour cible un État membre particulier ou un autre, mais notre mode de vie, notre ouverture et notre avenir. Notre réponse doit être exhaustive et durable, et s'appuyer sur la confiance et une coopération efficace entre institutions et États membres.» 

Le rapport souligne la nécessité de mettre en œuvre la législation européenne en vigueur et d'accélérer les travaux sur les propositions présentées par la Commission dans le domaine de la sécurité. Les travaux de la Commission viseront à intensifier la lutte contre le terrorisme en privant les terroristes des moyens de commettre des attentats et en renforçant notre défense et notre capacité de résilience face à ces menaces. Les principales priorités sont les suivantes:

  • Améliorer le cadre juridique, prévenir et combattre la radicalisation

  • À cette fin, il convient de parvenir à un accord avant la fin de l'année sur la proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme présentée par la Commission. Cette directive est essentielle pour que le cadre juridique de l'UE permette de lutter efficacement contre les menaces terroristes, en particulier celle que représente le retour des combattants terroristes étrangers sur le territoire de l'Union.

  • Il y a lieu également de trouver un accord avant la fin de l'année sur la révision de la directive relative aux armes à feu. La Commission continuera d'exhorter les colégislateurs à ne pas revoir les ambitions à la baisse, notamment à maintenir l'objectif d'une interdiction des armes semi-automatiques les plus dangereuses.

  • La Commission a pris des mesures pour restreindre l'accès aux précurseurs pouvant servir à fabriquer des explosifs artisanaux et pour garantir la pleine application du règlement sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs.Elle a répertorié, de nouveaux précurseurs préoccupants à inclure dans le champ d'application de ce texte et les ajoutera en novembre à la liste des substances soumises à un contrôle renforcé.

  • Améliorer l'échange d'informations, renforcer les systèmes d'information et accroître la sécurité des frontières extérieures:

  • Il est urgent que les États membres prennent les mesures nécessaires pour créer leurs unités d'informations passagers (UIP) afin d'être en mesure d'avoir intégralement transposé la directive européenne relative à l'utilisation des données passagers au plus tard en mai 2018, c'est-à-dire à l'expiration du délai de transposition complète de ce texte. Pour aider les États membres à accélérer leurs travaux, la Commission débloquera un financement européen supplémentaire de 70 millions d'euros et présentera, d'ici novembre 2016, un plan de mise en œuvre détaillant les jalons que les États membres devront atteindre pour faire en sorte que leurs UIP soient pleinement opérationnelles.

  • Pour renforcer la lutte contre la criminalité transfrontière, les services de la Commission ont également engagé en septembre des procédures d'infraction contre les États membres qui n'avaient pas encore mis en œuvre les décisions Prüm.

  • La Commission prendra également les mesures nécessaires pour que le Centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'Europol soit en mesure de fournir un soutien aux États membres 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

  • Il convient d'accélérer les travaux de l'important groupe d'experts de haut niveau créé en avril 2016 par la Commission et chargé d'examiner les aspects juridiques, techniques et opérationnels des différentes options permettant de parvenir à une plus grande interopérabilité des systèmes d'information. La Commission présentera dans les prochains mois ses conclusions provisoires au Conseil et au Parlement européen.

  • La Commission poursuit également ses travaux en vue de présenter d'ici novembre une proposition législative relative à la création d'un système européen d'autorisation et d'information concernant les voyages (ETIAS), qui permettra d'effectuer des vérifications préalables sur les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa qui se rendent dans l'espace Schengen.

  • En outre, pour renforcer la sécurité aux frontières extérieures de l'UE, il est indispensable de faire rapidement avancer les négociations en vue de l'adoption, d'ici à la fin de 2016, de la proposition de la Commission relative à l'instauration de vérifications systématiques sur les citoyens de l'Union qui franchissent les frontières extérieures, et en vue de la création d'un système d'entrée/sortie (EES) de l'UE.

Le rapport présenté aujourd'hui est le premier d'une série de rapports mensuels sur les progrès accomplis sur la voie d'une union de la sécurité opérationnelle et effective, conformément à la demande formulée par le président Juncker dans la lettre de mission qu'il a adressée au commissaire Julian King. Ces rapports mensuels présenteront les mesures prises par les institutions et agences de l'UE en matière de sécurité et recenseront les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires s'imposent. Le prochain rapport sur les progrès réalisés est prévu pour novembre 2016.

Contexte

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité est un thème récurrent, des orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker à son tout dernier discours sur l'état de l'Union prononcé en septembre 2016.

Adopté par la Commission européenne le 28 avril 2015, le programme européen en matière de sécurité contient les grandes mesures que propose l'institution pour la période 2015–2020, pour permettre à l'Union européenne de contrer efficacement la menace terroriste sur son sol et les autres menaces pour sa sécurité.

La mise en œuvre de ce programme a considérablement avancé depuis son adoption. Les principaux domaines faisant l'objet d'une attention particulière ont été renforcés par les plans d'action adoptés en décembre 2015 sur les armes à feu et les explosifs et en février 2016, sur le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme, ainsi que par la communication du 6 avril 2016 intitulée «Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité» et celle du 20 avril 2016 intitulée «Mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective».

Plus récemment, un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, annoncé par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union du 9 septembre 2015, est entré en service le 6 octobre dernier, 9 mois seulement après que la Commission a présenté en décembre une proposition en ce sens, ce qui témoigne d'une volonté manifeste de mettre en œuvre les mesures prévues par l'agenda européen en matière de migration pour renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE.

Le fait que le président Juncker ait créé, en août 2016, un portefeuille de commissaire spécialement dédié à l'union de la sécurité témoigne de l'importance que la Commission attache au renforcement de sa capacité de réaction à la menace terroriste. Le commissaire sera assisté par une task-force transversale qui mettra à profit l'expertise de l'ensemble de la Commission pour faire avancer les travaux et garantir l'application des mesures. La première réunion de cette task-force a eu lieu le 22 septembre 2016.

Pour en savoir plus

Communication sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité opérationnelle et effective

Communication: mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective

Le programme européen en matière de sécurité

Fiche d'information: union de la sécurité

Questions et réponses: Ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective

Lettre de mission adressée à Sir Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité

IP/16/3367

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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