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Commission européenne - Communiqué de presse

La politique de cohésion à l'œuvre: principaux résultats des investissements de l'UE au cours de la période 2007-2013

Bruxelles, le 7 octobre 2016

La Commission européenne a publié les résultats d'une évaluation indépendante des investissements de l'UE effectués durant la période 2007-2013, ainsi qu'un rapport spécifique pour chaque État membre.

Les principales réalisations recensées à l'issue de l'évaluation de la période 2007-2013 sont la création d'un million d'emplois, soit un tiers de la création nette totale d'emplois dans l'ensemble de l'UE durant cette période, et un montant de 2,74 euros de PIB supplémentaire pour chaque euro de l'enveloppe de la politique de cohésion investi, soit un retour sur investissement estimé à 1 000 milliards d'euros de PIB supplémentaire d'ici à 2023.

Mme Corina Creţu, commissaire responsable de la politique régionale, a déclaré à ce propos: «Les chiffres parlent d'eux-mêmes: la politique de cohésion porte ses fruits. Je suis convaincue de la nécessité de cette politique, qui doit rester un élément fort, même après 2020. Cette évaluation contribue à notre réflexion sur la manière de renforcer davantage l'efficacité et les résultats de la politique au cours de la période 2014-2020 et des années suivantes.»

La politique s'est révélée bénéfique pour les économies de tous les États membres de l'UE, auxquels elle a apporté un soutien dans une période de conjoncture économique défavorable. Elle a investi dans près de 400 000 PME et start-up, et a été un pilier du programme de l'UE pour la croissance et l'emploi.

Dans les États membres, la politique a contribué à d'autres réalisations marquantes, telles que:

  • la création de plus de 100 000 emplois en Allemagne;
  • le soutien en faveur de 21 000 start-up en Suède;
  • le soutien apporté à environ 3 900 projets de recherche en Hongrie;
  • la réfection de plus de 630 km de routes, essentiellement sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), en Lettonie.

L'évaluation de la période 2007-2013 a également permis de recenser les domaines dans lesquels il existe une marge d'amélioration, à savoir:

  • l'orientation sur les résultats et les performances.

Il est ressorti de l'évaluation que les objectifs et l'orientation sur les résultats peuvent être renforcés. Cet aspect a été traité dans le cadre de la réforme pour la période 2014-2020, avec l'introduction d'objectifs spécifiques par programme - par exemple, la création d'emplois ou la réduction des émissions de CO2 et l'accent mis sur quelques thèmes à fort potentiel de croissance. La réflexion consacrée au cadre pour l'après-2020 est axée sur un plus grand recentrage sur les performances grâce à une simplification et à l'intensification des synergies avec d'autres Fonds de l'UE.

  • Utilisation des instruments financiers

On a assisté, durant la période 2007-2013, à un recours accru aux Fonds par l'intermédiaire des instruments financiers. Les crédits alloués sont ainsi passés de 1 milliard d'euros pour la période 2000-2006 à 11,5 milliards d'euros. Ces instruments ont joué un rôle déterminant en mettant des moyens financiers à disposition des PME durant la pénurie de crédit liée à la crise financière.

D'après l'évaluation, les dispositions législatives n'étaient pas suffisamment détaillées, et cet élément, conjugué au manque d'expérience de nombreux organes d'exécution, s'est traduit par des retards dans la mise en œuvre. La difficulté pour les programmes relevant de la politique de cohésion au cours des périodes de programmation présente et à venir sera d'élargir la portée de ces instruments au-delà du soutien aux entreprises et de rationaliser les règles régissant ceux-ci.

  • Développement urbain durable

11 % de l'enveloppe allouée au Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2007-2013 ont été consacrés à des projets de développement urbain et d'infrastructures sociales, soit un montant de près de 29 milliards d'euros. Selon l'évaluation, les retombées des investissements de l'UE dans ce domaine auraient pu être maximisées en élaborant des stratégies intégrées pour les projets sociaux et de régénération urbaine et en faisant participer davantage les acteurs locaux et les bénéficiaires des Fonds.

Dans le cadre de la mise en œuvre des programmes 2014-2020 et face aux nouveaux défis urbains tels que la nécessité d'intégrer les migrants, la Commission cherche de plus en plus à associer les acteurs urbains (autorités locales, ONG ou partenaires commerciaux) à l'élaboration de la politique urbaine de l'UE, soit par l'intermédiaire de partenariats dans le cadre du programme urbain pour l'UE, soit dans le cadre d'un dialogue direct avec les maires.

Contexte

346,5 milliards d'euros ont été investis au titre de la politique de cohésion pour la période 2007-2013. Cette évaluation a pour but de favoriser la transparence et la responsabilisation, ainsi que de permettre de tirer des leçons utiles à l'amélioration de la politique de cohésion, à la fois pour la période de programmation actuelle et pour les suivantes.

Pour garantir son indépendance, l'évaluation a été effectuée par des experts externes de l'évaluation.

L'évaluation était divisée en 14 «programmes de travail» thématiques. Au cours de l'évaluation, plus de 3 000 bénéficiaires et 1 000 salariés des autorités de gestion ont été interrogés, 530 parties prenantes ont participé à 10 séminaires, 80 organisations ont répondu à une consultation en ligne et chaque programme de travail a été examiné par des experts externes. 

Pour en savoir plus

Inforegio: Évaluations de la période de programmation 2007-2013

Rapport de synthèse: Évaluation ex post du FEDER et du Fonds de cohésion pour la période 2007-2013

9 manières dont la politique de cohésion œuvre pour l'Europe - principales réalisations pour 2007-2013

Les fiches d'information par pays peuvent être consultées ici.

IP/16/3323

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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