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Commission européenne - Communiqué de presse

Avancées dans le domaine de la gestion des migrations et des frontières: la Commission fait rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration

Bruxelles, le 28 septembre 2016

La Commission fait aujourd'hui rapport sur l'état d'avancement des programmes de relocalisation et de réinstallation de l'UE et sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie.

Dans le même temps, elle expose les mesures que la Grèce doit encore prendre pour que les transferts en provenance d'autres États membres dans le cadre du règlement de Dublin puissent reprendre à l'avenir, et rend compte des contrôles temporaires effectués aux frontières intérieures de l'espace Schengen en vertu de la recommandation du Conseil du 12 mai 2016.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré: «La mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie s'est poursuivie, et la diminution du nombre de tentatives de traversées de la mer Égée et de morts en mer confirme sa principale raison d'être. Je salue également les efforts consentis par les États membres pour augmenter les relocalisations et les réinstallations. Néanmoins, ceux qui peuvent faire plus devraient le faire de toute urgence. Nous ne pouvons gérer efficacement l'asile et les migrations en Europe et préserver l'Espace Schengen que si nous œuvrons tous ensemble dans un esprit de solidarité et de responsabilité.»

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, s'est exprimé en ces termes: «Toutes nos mesures en matière de migration sont étroitement liées. La déclaration UE-Turquie a donné des résultats positifs concrets. Les efforts accrus consentis par les États membres au cours des derniers mois en matière de relocalisation, avec plus de 1 200 relocalisations sur le seul mois de septembre, prouvent qu'il est possible d'accélérer le processus si la volonté politique et un sens des responsabilités existent. Le succès de notre approche commune ces derniers mois est essentiel à tout autre succès, notamment à un retour progressif au système de Dublin et à un fonctionnement normal de Schengen. La relocalisation est condamnée au succès.»

Réalisation de progrès importants en matière de relocalisation et de réinstallation

Un an après l'entrée en vigueur des programmes de relocalisation, les travaux préparatoires nécessaires pour que la relocalisation fonctionne ont été accomplis et les progrès réalisés sont considérables. Le nombre de relocalisations enregistrées en septembre s'élève à 1 202, soit le chiffre le plus élevé atteint en un mois jusqu'ici et le double de ce qui avait été observé au cours de la période de référence précédente. Au total, 5 651 personnes ont été relocalisées depuis la Grèce (4 455) et l'Italie (1 196). Les efforts consentis par l'Italie et la Grèce, les États membres de relocalisation, les agences de l'UE et les organisations internationales se sont traduits par un taux de relevé des empreintes digitales proche de 100 %, un renforcement de la sécurité, une forte augmentation du nombre de candidats à la relocalisation et une accélération substantielle des transferts, surtout de ceux qui ont été effectués à partir de la Grèce ces derniers mois. Les États membres devraient poursuivre sur la lancée de ces résultats encourageants. Grâce au renforcement des capacités du service d'asile grec, et si les États membres intensifient leurs efforts, il devrait notamment être possible de relocaliser les candidats à la relocalisation qui se trouvent encore en Grèce (30 000 environ) d'ici la fin de l'année prochaine.

Les États membres ont continué d'accroître leurs efforts en matière de réinstallation et ont, jusqu'ici, offert une voie d'entrée légale et sûre à 10 695 personnes sur les 22 504 qu'ils ont accepté d'accueillir au titre du programme de juillet 2015. En outre, 1 071 réfugiés syriens supplémentaires ont été réinstallés à partir de la Turquie entre le mois de juin et le 27 septembre, ce qui triple le nombre de personnes réinstallées et porte à 1 614 le nombre total de personnes réinstallées à partir de la Turquie au titre de la déclaration UE-Turquie.

Réalisation de progrès constants dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie

La baisse considérable et continue du nombre de personnes qui traversent de façon irrégulière la mer Égée ou qui y perdent la vie prouve que la déclaration s'est, jusqu'ici, révélée efficace. L'arrivée de 85 personnes par jour en moyenne depuis juin, contre plus de 10 000 arrivées quotidiennes en octobre 2015, montre clairement qu'il est possible de briser le modèle économique des passeurs. Les opérations de retour se sont poursuivies, 116 personnes supplémentaires ayant fait l'objet d'un retour depuis le deuxième rapport, ce qui porte à 578 le nombre total de retours au titre de la déclaration, et l'administration grecque a consenti de nouveaux efforts pour augmenter le taux de retours dans le plein respect du droit de l'UE et du droit international.

La Commission a continué d'accélérer l'octroi de financements au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. Sur les 3 milliards d'euros prévus pour la période 2016-2017 afin de répondre aux besoins les plus urgents des réfugiés et des communautés d'accueil en Turquie, un total de 2,239 milliards d'euros a déjà été alloué. Les montants ayant fait l'objet de contrats ont augmenté pour atteindre 1,252 milliard d'euros. La Commission déploie tous les efforts nécessaires pour accélérer les décaissements au titre de la facilité, lesquels atteignent désormais 467 millions d'euros. 

La Commission a continué d'encourager la Turquie dans ses efforts pour achever le plus rapidement possible la mise en œuvre de l'ensemble des sept critères en suspens de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas et est convenue avec les autorités turques de poursuivre le dialogue engagé et de trouver des solutions pratiques permettant de coopérer et de progresser sur la voie des changements procéduraux et législatifs qui s'imposent. La Commission présentera son quatrième rapport sur la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie en décembre 2016.

Revenir à l'esprit de Schengen: vers le retour à un espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures

La Commission rend aujourd'hui compte des contrôles temporaires effectués par l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège, en vertu de la recommandation du Conseil du 12 mai 2016, dans le cadre de l'article 29 du code frontières Schengen. Dans son rapport, la Commission conclut que les contrôles temporaires aux frontières intérieures réalisés par ces cinq États membres de l'espace Schengen respectent les conditions fixées par le Conseil dans sa recommandation. Bien que la mise en œuvre continue de la déclaration UE-Turquie ait permis de réduire considérablement le nombre d'arrivées de migrants, la Commission ne voit pas la nécessité, à ce stade, de proposer des modifications à la recommandation du Conseil.

Dans son rapport, la Commission ne préjuge en rien de la décision quant à la prolongation ou non de ces contrôles, qui sera prise à l'expiration, le 12 novembre, de la période de six mois indiquée dans la recommandation. Comme précisé dans la feuille de route intitulée «Revenir à l'esprit de Schengen», l'objectif de la Commission reste de lever tous les contrôles aux frontières intérieures et de revenir dès que possible au fonctionnement normal de l'espace Schengen.

Dublin: réalisation de progrès en ce qui concerne les mesures destinées à rétablir les transferts vers la Grèce dans le cadre du règlement de Dublin

La Commission a adopté ce jour sa troisième recommandation sur les mesures concrètes que la Grèce doit prendre pour disposer d'un système d'asile opérationnel et mettre intégralement en œuvre les normes de l'UE en matière d'asile qui s'appliquent à tous les États membres. L'objectif est de pouvoir reprendre, progressivement et au cas par cas, les transferts de demandeurs d'asile en provenance d'autres États membres dans le cadre du règlement de Dublin. Dans sa recommandation, la Commission observe qu'en dépit de la situation difficile en Grèce, les autorités grecques, avec l'aide de la Commission, du Bureau européen d'appui en matière d'asile (ESAO), des États membres et des organisations internationales, ont consenti des efforts constants et n'ont cessé de progresser dans l'amélioration de leur système d'asile depuis l'adoption de la première recommandation en février et de la deuxième, en juin.

Ces progrès consistent notamment en l'achèvement d'une campagne de pré-enregistrement à grande échelle, en un renforcement de la capacité d'accueil globale et un doublement de la capacité du service d'asile, en l'établissement de nouvelles instances de recours et en l'adoption de nouvelles dispositions législatives sur l'aide juridique gratuite et sur l'éducation des demandeurs d'asile et des réfugiés d'âge scolaire. Des progrès supplémentaires restent toutefois nécessaires, notamment en ce qui concerne les structures d'accueil, l'accès aux procédures d'asile et les structures pour demandeurs vulnérables, avant de pouvoir envisager une reprise des transferts vers la Grèce dans le cadre du règlement de Dublin. Toute reprise future de ces transferts devrait aussi tenir compte de l'impact de cette situation difficile sur le fonctionnement général du système d'asile et devrait donc s'amorcer progressivement, au cas par cas. La Commission envisage de faire le point des progrès réalisés à cet égard et de publier de nouvelles recommandations d'ici la fin de l'année.

Pour en savoir plus

  • Relocalisation et réinstallation:

Communication: Sixième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 1: Relocalisations depuis la Grèce

Annexe 2: Relocalisations depuis l'Italie

Annexe 3: État des lieux en matière de réinstallation

FICHE D'INFORMATION: Relocalisation et réinstallation

FICHE D'INFORMATION: Gestion de la crise des réfugiés: aide financière de l'UE à la Grèce

Foire aux questions: Instaurer un cadre de réinstallation à l'échelle de l'UE

L'agenda européen en matière de migration

  • Rapport UE-Turquie

Communication: Troisième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie

Foire aux questions: Mise en œuvre de l'accord UE-Turquie

FICHE D'INFORMATION: Facilité en faveur des réfugiés en Turquie

Présentation: Gestion de la crise migratoire en Grèce depuis octobre 2015/Mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie depuis le 20 mars 2016

  • Revenir à l'esprit de Schengen:

Rapport sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières dans des circonstances exceptionnelles

Foire aux questions: une approche coordonnée de l'Union concernant la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures

Communiqué de presse: Revenir à l'esprit de Schengen: la Commission propose une feuille de route pour rendre le système de Schengen à nouveau pleinement fonctionnel

FICHE D'INFORMATION: «Les règles de Schengen expliquées»

  • Recommandation Dublin:

Troisième recommandation sur les mesures urgentes à prendre en Grèce dans la perspective de la reprise des transferts prévus par le règlement de Dublin

  • Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

FICHE D'INFORMATION: Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

IP/16/3183

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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