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Commission européenne - Communiqué de presse

Union douanière: le nombre de marchandises de contrefaçon saisies par les autorités de l'UE a continué d'augmenter en 2015

Bruxelles, le 23 septembre 2016

D'après les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne, les autorités douanières de l'ensemble de l'Union ont saisi en 2015, selon les estimations, cinq millions d'articles de contrefaçon de plus que l'année précédente.

Cela signifie que le nombre de marchandises interceptées a enregistré une hausse de 15 % par rapport à 2014. Plus de 40 millions de produits soupçonnés de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, d'une valeur totale avoisinant 650 millions €, ont été saisis aux frontières extérieures de l'UE.

Le rapport présenté ce jour, fondé sur le contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'UE [voir ici], contient également des chiffres sur les catégories de marchandises saisies, leurs pays d'origine, les droits de propriété intellectuelle concernés et les modes de transport utilisés pour acheminer ces marchandises. 

Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a déclaré à ce propos: «J'ai pu constater de mes propres yeux l'excellent travail accompli par les agents douaniers de l'ensemble de l'UE lorsqu'ils traitent des marchandises de contrefaçon, parfois dangereuses. Mais les activités criminelles qui inondent notre marché intérieur avec des produits de contrefaçon et illicites ne semblent pas près de s'arrêter. La Commission continuera à travailler avec les autorités douanières, les partenaires internationaux et l'industrie pour garantir que les droits de propriété intellectuelle jouissent dans l'UE d'une protection maximale.»

Les cigarettes figurent toujours en tête des articles saisis (27 %), tandis que les produits du quotidien potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité des consommateurs, tels que les denrées alimentaires et les boissons, les articles de toilette, les médicaments, les jouets et les appareils électroménagers, représentent, ensemble, 25,8 % du total. La Chine est une fois encore le principal pays d'origine des marchandises de contrefaçon (41 %), suivie par le Monténégro, Hong Kong, la Malaisie et le Bénin. 

Une grande partie des denrées alimentaires contrefaites provient du Bénin, tandis que le Mexique est la principale source pour les contrefaçons de boissons alcoolisées et le Maroc pour les autres boissons. La Malaisie arrive en tête pour les articles de toilette, la Turquie pour les vêtements, Hong Kong pour les téléphones portables et accessoires, cartes mémoires, matériel informatique, CD, DVD et briquets de contrefaçon. Le Monténégro constitue le principal pays d'origine des cigarettes de contrefaçon, tandis que l'Inde figure en haut de la liste pour les médicaments. Dans plus de 90 % des cas, les produits saisis ont été détruits ou une procédure judiciaire a été engagée pour déterminer l'infraction en coopération avec le titulaire des droits de la marque à laquelle il est porté atteinte.  

Depuis l'an 2000, la Commission publie chaque année un rapport sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI, en se fondant sur les données que lui transmettent les administrations douanières des États membres. Ces données fournissent également des informations précieuses permettant d'étayer l'analyse des atteintes aux DPI effectuée par l'OCDE.

L'union douanière

L'union douanière est unique au monde. C'est une pierre angulaire de l'Union européenne et un élément essentiel au bon fonctionnement du marché unique. Une fois les formalités douanières accomplies dans un État membre, les marchandises peuvent circuler librement sur le territoire de l'Union puisque tous les États membres sont censés appliquer les mêmes règles en matière de recettes et de protection aux frontières extérieures.

Les 28 administrations douanières de l'UE doivent agir comme si elles ne faisaient qu'un, tout en facilitant les échanges et en protégeant la santé et la sécurité de tous les citoyens de l'UE. Ces tâches ne sont pas chose aisée. L'UE est l'un des plus grands blocs commerciaux du monde. En 2015, elle intervenait pour près de 15 % dans les échanges mondiaux de marchandises, soit une valeur de 3 500 milliards €. Pour gérer ce volume d'échanges internationaux, des millions de déclarations en douane doivent être traitées chaque année de manière rapide et efficace.

La nouvelle réglementation douanière

En juin 2013, un nouveau règlement sur le contrôle du respect des DPI lors du dédouanement a été adopté (voir les MEMO/11/332 et MEMO/13/527). Ce règlement, applicable dans toute l'Union européenne depuis le 1er janvier 2015, renforce les règles visant à protéger la propriété intellectuelle. 

 

Le rapport complet peut être consulté à l'adresse suivante:

Rapport sur le contrôle, par les autorités douanières de l'UE, du respect des droits de propriété intellectuelle: résultats aux frontières de l'UE en 2015. (en anglais uniquement)

IP/16/3132

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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