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Commission européenne - Communiqué de presse

État de l’Union 2016: la Commission ouvre la voie à une meilleure connectivité internet pour les citoyens et les entreprises

Strasbourg, le 14 septembre 2016

«Nous avons besoin d'être connectés. Notre économie en a besoin. Tout le monde en a besoin. Et nous devons investir dans cette connectivité maintenant.» Le président Jean-Claude Juncker, état de l’Union 2016

À l’occasion du discours 2016 sur l’état de l’Union du président Juncker, la Commission a présenté aujourd’hui une révision ambitieuse de la réglementation européenne en matière de télécommunications, avec de nouvelles initiatives pour répondre aux besoins grandissants de connectivité des Européens et accroître la compétitivité européenne. Ces propositions encourageront l’investissement dans des réseaux à très haut débit et accéléreront la mise à disposition d’un accès public au wifi pour tous les citoyens.

Qu’ils soient au travail, à la maison ou en déplacement, les Européens comptent sur une connexion à l’internet qui soit rapide et fiable. Encourager les investissements dans les réseaux à très haute capacité est d’une importance croissante pour les secteurs de l’éducation, des soins de santé, de l’industrie manufacturière et des transports. Pour répondre à ces défis et préparer l’avenir numérique de l’Europe, la Commission a présenté aujourd’hui trois objectifs stratégiques de connectivité pour 2025:

  • 1. Tous les principaux moteurs socio-économiques, écoles, universités, centres de recherche, plateformes de transport, prestataires de services publics tels que les hôpitaux et les administrations publiques, ainsi que les entreprises qui dépendent des technologies numériques, devraient pouvoir disposer de connexions gigabit à très haut débit (permettant aux utilisateurs d’envoyer et de recevoir un gigabit de données par seconde).
  • 2. Tous les foyers européens, ruraux ou urbains, devraient avoir accès à une connexion offrant une vitesse de téléchargement d’au moins 100 Mb/s pouvant être convertie en une connexion gigabit.
  • 3. Toutes les zones urbaines ainsi que les principaux axes routiers et ferroviaires devraient disposer d’une couverture 5G ininterrompue, la cinquième génération de systèmes de communication sans fil. En tant qu’objectif intermédiaire, la 5G devrait être commercialement disponible dans au moins une grande ville de chaque pays de l’Union en 2020.

Ces objectifs ne peuvent être atteints qu’avec des investissements massifs. C'est la raison pour laquelle la Commission a proposé un nouveau code des communications électroniques européen prévoyant des règles simplifiées et tournées vers l’avenir qui favorisent l’investissement de toutes les entreprises dans de nouvelles infrastructures de qualité, tant locales que transfrontières, partout dans l’Union. Les investissements générés par ce nouveau cadre pourraient accroître notre PIB de 910 milliards d’euros et créer 1,3 million de nouveaux emplois au cours des dix prochaines années (d’ici à 2025). Outre ce code, la Commission a également présenté un plan d’action pour déployer la 5G dans l’ensemble de l’Union à partir de 2018, qui a le potentiel de créer deux millions d’emplois dans l’Union. Une autre initiative majeure du paquet d’aujourd’hui, Wifi4EU, vise à aider les collectivités locales en Europe à proposer des points d'accès wifi gratuits à tous (plus d’informations ici).

M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne pour le marché unique du numérique, a déclaré: «Sans réseaux de communication de premier ordre, il n’y aura pas de marché unique du numérique. Nous avons besoin d’une connectivité nomade abordable et disponible. Pour cela, il est nécessaire de mieux coordonner les politiques en matière de spectre dans l’ensemble de l’Union. Une plus grande concurrence et une intégration accrue du marché européen nous permettront d’atteindre ces objectifs, grâce notamment à l’environnement favorable que crée le nouveau code des communications.»

M. Günther H. Oettinger, commissaire européen pour l’économie et la société numériques, a déclaré: «La connectivité est une nécessité pour l’avenir numérique de l’Europe: l’internet des objets, la transformation numérique de l’industrie, l’informatique en nuage, les mégadonnées — tout cela exige des connexions sûres et une connectivité universelle, avec la meilleure vitesse et la meilleure qualité possibles. L’Europe vise à être leader dans le déploiement de la 5G. Il est temps de passer à une société du gigabit et de faire en sorte que tous les Européens, dans les régions rurales ou dans les villes, puissent accéder à une connexion internet de qualité.»

Un nouveau code des communications électroniques afin d’aider à créer les réseaux du futur

Pour atteindre nos objectifs en matière de connectivité, il est estimé qu’environ 500 milliards d’euros d’investissements seront nécessaires au cours de la décennie à venir. Ces montants devront largement provenir de sources privées. Toutefois, au vu des tendances actuelles en matière d’investissements, il y aura probablement un déficit d’investissements de 155 milliards d’euros.

Afin de répondre à ce défi, la Commission propose de moderniser les règles européennes en matière de télécommunications, qui ont été actualisées pour la dernière fois en 2009. Le code encouragera la concurrence qui stimule l’investissement et renforce le marché intérieur et les droits des consommateurs.

Le code européen des communications que la Commission présente aujourd’hui propose:

  • une concurrence accrue et des investissements plus prévisibles: quel que soit le secteur où ils investissent, les investisseurs ont besoin de certitudes à long terme. Il leur faut donc un environnement réglementaire stable qui réduit les divergences entre les pratiques réglementaires au sein de l’Union. Le code n'appliquera une réglementation au marché que lorsque l’intérêt de l’utilisateur final l’exige et que les accords commerciaux entre opérateurs débouchent sur une situation non concurrentielle. Le nouveau code réduit nettement le degré de réglementation lorsque des opérateurs concurrents co-investissent dans des réseaux à très grande capacité et facilite la participation des petits acteurs aux projets d’investissement en leur permettant de mettre en commun leurs coûts, de surmonter les obstacles d’échelle, etc. Les nouvelles règles rendront les investissements plus prévisibles pour les «pionniers» qui prennent le risque d’investir dans ces réseaux dans des zones moins rentables, comme les régions rurales. Le nouveau code concerne non seulement la concurrence pour l’accès aux réseaux, mais aussi la concurrence en matière d’investissements dans ces réseaux (voir les questions et réponses pour plus de détails).
  • une meilleure utilisation des fréquences radio: il est particulièrement important de réduire les divergences entre les pratiques réglementaires dans l’Union dans le domaine du spectre radioélectrique, véritable «matière première» des communications sans fil. Le code propose d'accorder des licences de longue durée, assorties d'exigences plus rigoureuses d’utilisation effective et efficiente du spectre. Il propose également de coordonner certains paramètres de base tels que le calendrier des assignations afin que le spectre soit mis sur le marché de l’Union au moment adéquat, et de faire converger dans l’Union les politiques en matière de spectre en vue d’offrir une couverture complète sans fil sur l’ensemble de l'UE.
  • une meilleure protection des consommateurs dans les domaines où, du fait des spécificités sectorielles, les règles générales en matière de protection des consommateurs sont insuffisantes. Des règles actualisées facilitent le changement de fournisseur lorsque le consommateur s’est abonné à un pack (combinant internet, téléphone, télévision, téléphonie mobile, etc.) et garantissent que les groupes vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées, bénéficiaires d’aides sociales…) ont droit à des contrats internet à un prix abordable.
  • un environnement en ligne plus sûr pour les utilisateurs et des règles plus équitables pour tous les acteurs: certaines règles sont étendues aux nouveaux acteurs en ligne qui offrent des services équivalents à ceux des opérateurs traditionnels, afin que les exigences en matière de sécurité (visant à rendre sûrs les réseaux et les serveurs) leur soient aussi applicables. Les règles prévoient également, pour l’avenir, la possibilité pour les utilisateurs de se joindre gratuitement le numéro d’urgence européen 112 par l’intermédiaire de ces services en ligne.

Dans le cadre des propositions législatives présentées aujourd’hui, la Commission propose également de renforcer le rôle des organismes nationaux de régulation, et de charger l’ORECE d’assurer l’application cohérente et prévisible des règles dans l’ensemble du marché unique du numérique en limitant la fragmentation et les incohérences.

Wifi4EU

La Commission a présenté aujourd’hui une nouvelle initiative donnant la possibilité à toutes les collectivités locales intéressées de proposer une connexion wifi gratuite à tous, par exemple à l’intérieur et autour des bâtiments publics, des centres de santé, des parcs ou d’autres lieux publics. Doté d’un budget initial de 120 millions d’euros, ce nouveau programme de crédits est susceptible de permettre à des milliers d'espaces publics d’offrir une connectivité internet, générant 40 à 50 millions de connexions wifi par jour. Les financements pour l’installation de points d’accès sans fil locaux devraient être disponibles rapidement après l’adoption du dispositif par le Parlement européen et les États membres. Au moins 6 à 8 000 communautés locales devraient pouvoir bénéficier de ce nouveau projet d’ici à 2020. Comme prévu par la directive sur le commerce électronique, les collectivités locales offrant ces services à leurs citoyens ne seraient pas responsables des contenus transmis.

Un plan d’action pour la 5G

La Commission a également présenté aujourd’hui un plan d’action pour la 5G, qui prévoit un calendrier européen commun pour un lancement commercial coordonné des services de 5G en 2020, ainsi qu’une collaboration avec les États membres et les acteurs du secteur pour identifier et allouer les fréquences du spectre radioélectrique pour la 5G, l’organisation d’essais de 5G paneuropéens à partir de 2018, la promotion de normes mondiales 5G communes et une incitation à l’adoption de feuilles de route nationales pour le déploiement de la 5G dans tous les pays de l’Union.

La Commission et les investisseurs dans le secteur des télécommunications envisagent également de fournir du capital-risque aux start-ups qui développent des solutions 5G pour des applications et des services innovants, quel que soit le secteur d'activité concerné. Ces fonds pourraient être mis à disposition au moyen d’un dispositif de capital-risque spécialisé aidant ces entreprises à mettre sur le marché de nouveaux services, par exemple dans les domaines de la conduite automatisée, de la livraison par drones ou encore de la réalité virtuelle pour certains types de collaboration professionnelle.

Contexte

Les entreprises, petites et grandes, dépendent de plus en plus de l’internet pour fonctionner, créer et se développer. Dans la course mondiale à la création d’entreprises de haute technologie et à la transformation des entreprises traditionnelles, une connectivité internet de premier ordre est indispensable. Le succès du commerce électronique, l’internet des objets, la fiabilité des applications d’administration et de santé en ligne, l’expérience visuelle et auditive des joueurs et des consommateurs de médias en ligne: tout cela, et bien d’autres aspects, dépendent des investissements dans la connectivité future. La couverture du haut débit devra être améliorée pour permettre l’utilisation simultanée par un grand nombre d’utilisateurs des services en ligne à un endroit donné, par exemple dans les aéroports, les stades, les parcs d’entreprises et les administrations publiques, et pour la connexion de milliards d’objets, des voitures aux appareils électroménagers. Elle peut aussi, avec la réalité virtuelle, représenter un nouveau moyen d'apprentissage pour les enfants à l’école ou permettre à des chirurgiens d’opérer à distance.

En 2015, 71 % des ménages européens, mais 28 % seulement de ceux résidant dans les zones rurales, avaient accès à une connexion internet fixe rapide (vitesse de téléchargement d’au moins 30 Mb/s); en ce qui concerne la couverture de la téléphonie mobile 4G, la moyenne de l’Union est de 86 %, mais de 36 % seulement dans les zones rurales (source). Cela ne suffit pas pour répondre au besoin croissant de vitesse, de qualité et de fiabilité de l’infrastructure nécessaire pour le marché unique du numérique.

Sur la base des objectifs européens existants pour le haut débit en 2020, la Commission présente aujourd’hui une vision d’une société européenne du gigabit où la disponibilité et l’adoption de réseaux à très haute capacité permettent l’utilisation généralisée ainsi que le développement de produits, de services et d’applications au sein du marché unique numérique.

Vers un marché unique du numérique

Les initiatives pour la connectivité présentées aujourd’hui, associées aux nouvelles règles européennes en matière de droit d’auteur (communiqué de presseconférence de presse à 15h15 HEC), font partie de la stratégie de l’Union visant à créer un marché unique du numérique. La Commission a défini 16 initiatives (communiqué de presse) et est en bonne voie pour les mener toutes à terme d’ici la fin de l’année.

La Commission compte sur le Parlement européen et le Conseil pour approuver les objectifs ambitieux qu’elle a présentés et adopter aussi vite que possible ces propositions législatives afin que les Européens puissent profiter pleinement des possibilités offertes par le numérique.

Pour en savoir plus:

Questions et réponses

Fiche d’information sur les télécommunications; Fiche d’information sur WifiEU

«Digital Economy and Society Index» (DESI), y compris des données sur la connectivité par pays

Plus d’informations sur les télécommunications

Documents adoptés aujourd’hui

Communication et document de travail des services de la Commission: Connectivité pour un marché unique du numérique concurrentiel — vers une société gigabit européenne

Plan d’action et document de travail des services de la Commission — La 5G pour l’Europe

Code européen des communications électroniques

Règlement instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques – ORECE

Règlement relatif à la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales et les espaces publics (Wifi4EU)

 

IP/16/3008

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