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Commission européenne - Communiqué de presse

État de l’Union 2016: la Commission a pour objectif de renforcer les frontières extérieures

Strasbourg, le 14 septembre 2016

La «tolérance ne peut se faire au détriment de notre sécurité. Nous devons savoir qui franchit nos frontières. Nous défendrons nos frontières avec l'aide de la nouvelle agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Nous défendrons aussi nos frontières par un contrôle strict de tous ceux qui les franchiront.» – Président Juncker, Discours sur l'état de l'Union 2016

À l’occasion du discours sur l’état de l’Union 2016 prononcé par le président Juncker, la Commission a exposé aujourd'hui comment l’Union européenne pouvait accroître la sécurité sur son territoire en améliorant l’échange d’informations dans la lutte contre le terrorisme et en renforçant les frontières extérieures. Parmi les mesures proposées figurent notamment l’accélération du passage à la phase opérationnelle en ce qui concerne le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, l’adoption et la mise en œuvre rapides d’un système d’entrée/sortie de l'UE et des propositions à venir visant à instaurer un système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages. En outre, dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective, la communication propose également l'adoption de mesures supplémentaires afin d’améliorer la sécurité des documents de voyage pour empêcher la fraude documentaire, et de renforcer le Centre européen de la lutte contre le terrorisme au sein d'Europol.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à cette occasion: «La sécurité est l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens. La Commission propose aujourd'hui des mesures concrètes afin de perfectionner l'échange d'informations -– essentiel à la lutte contre le terrorisme –, de sécuriser les frontières extérieures de l'Union et de renforcer le contrôle sur les personnes qui entrent sur le territoire de l'Union et en sortent. Ces mesures rendront nécessaires une coordination et une coopération plus étroites au sein de l'UE et entre États membres. Force est de constater que, dans ce monde de mobilité qui est le nôtre, seule une coopération véritablement plus étroite nous permettra de vivre dans un cadre plus sûr.»

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté a, quant à lui, déclaré: «En renforçant nos frontières extérieures, nous serons mieux préparés à faire face aux graves problèmes migratoires. En améliorant l’échange d’informations, nous serons en mesure de lutter plus efficacement contre le terrorisme. Pour garantir la sécurité de l’Europe, nous avons besoin à la fois de frontières solides et de renseignements intelligents. Des mesures telles que le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, le système d’entrée/sortie et le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages contribueront à sécuriser les frontières européennes, tandis que le renforcement du rôle d’Europol dans le partage effectif des informations et la lutte contre la fraude documentaire constituent des mesures concrètes en vue de l'établissement d'une union effective en matière de sécurité.»

La communication adoptée aujourd’hui énonce plusieurs mesures pratiques et opérationnelles pour accélérer la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration et du programme européen en matière de sécurité, et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective.

  • Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes: créée à partir de Frontex et dotée de la capacité nouvellement conférée de faire appel à une réserve de personnes et d’équipements, la nouvelle agence assurera une gestion partagée plus vigoureuse des frontières extérieures de l’UE. Elle apportera son soutien aux États membres en repérant les défaillances et, si nécessaire, en intervenant pour y remédier avant qu’elles ne deviennent un grave problème. La Commission, Frontex et les États membres ont déjà entrepris des travaux préparatoires, lesquels seront encore accélérés afin que la nouvelle agence devienne, en urgence, opérationnelle. Les mesures que la Commission doit prendre consistent notamment à élaborer les accords avec les pays tiers et à adopter les propositions budgétaires nécessaires pour permettre à l’Agence de recruter rapidement du personnel supplémentaire. La Commission invite les États membres à faire en sorte que les contributions nationales à la réserve de garde-frontières et au parc d'équipements soient prêtes à être immédiatement utilisées, et à combler les insuffisances actuelles pour répondre aux appels à experts pour les opérations de Frontex en Grèce, en Italie et en Bulgarie.

  • Système d'entrée/sortie (EES) de l'UE: proposé le 6 avril 2016 par la Commission, en même temps qu’une modification connexe du code frontières Schengen, le système d’entrée/sortie (EES) permettra d’améliorer la gestion des frontières extérieures et de réduire la migration irrégulière vers l’UE (en s’attaquant au dépassement des durées de séjour autorisées), tout en contribuant également à la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité et en assurant un niveau élevé de sécurité intérieure. Le système collectera des données, dont l'identité, les documents de voyage et les éléments biométriques, et enregistrera les entrées et sorties au point de passage. Il s’appliquera à tous les ressortissants de pays tiers admis pour un séjour de courte durée dans l’espace Schengen (90 jours maximum sur toute période de 180 jours). Les négociations avec les colégislateurs sur ces deux propositions sont actuellement en cours; la Commission appelle de ses vœux l’adoption définitive de ces textes d’ici à la fin de l’année 2016 afin que le système soit opérationnel début 2020, après trois années de développement.

  • La Commission a lancé en avril l’idée d'établir un système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages (ETIAS) dont les objectifs sont semblables à ceux d'«ESTA», le système électronique d'autorisation de voyage américain bien connu. La création d’un tel système constitue une étape de contrôle supplémentaire des voyageurs exemptés de l'obligation de visa. ETIAS permettrait de déterminer si tous les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa remplissent les conditions pour se rendre dans l’espace Schengen et si ce déplacement présente un risque en matière de sécurité ou sur le plan migratoire. Les informations sur les voyageurs seraient recueillies avant leur voyage. La Commission a lancé une étude de faisabilité sur ETIAS, dont les résultats sont attendus en octobre 2016; en s'appuyant sur ces résultats ainsi que sur des consultations, elle entend présenter d'ici au mois de novembre 2016 une proposition législative portant création d'ETIAS.

  • Renforcement d’Europol: en tant qu’instrument essentiel de l’UE pour renforcer la coopération entre autorités nationales de sécurité, EUROPOL a réalisé quelques avancées majeures en créant récemment le Centre européen de la lutte contre le terrorisme (ECTC) ainsi que le Centre européen chargé de lutter contre le trafic de migrants et le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité. La Commission œuvrera avec Europol au renforcement des moyens de lutte antiterroriste de l'agence, mais aussi de ses actions contre le trafic de migrants et la cybercriminalité, par exemple en la dotant des ressources supplémentaires nécessaires pour répondre aux besoins et aux attentes placées en elle. Il importe également d'élargir l’accès d’Europol aux principales bases de données. Dans le même ordre d’idées, la Commission encourage les États membres à faciliter une sorte de centre d’échange d’informations afin de créer une plateforme sur laquelle les autorités qui obtiennent des informations liées au terrorisme ou à d’autres menaces transfrontières graves pour la sécurité les partageraient avec les autorités répressives.

  • Des documents de voyage sûrs sont essentiels pour établir l’identité d’une personne. Une meilleure gestion de la libre circulation, des migrations et de la mobilité est tributaire de systèmes solides pour prévenir les abus et les menaces pesant sur la sécurité intérieure, dus à la facilité avec laquelle certains documents peuvent être falsifiés. La Commission recherche de nouveaux moyens de renforcer la sécurité des documents électroniques et la gestion des documents d’identité. D'ici au mois de décembre 2016, la Commission adoptera un plan d’action sur la sécurité des documents aux fins d'une sécurisation accrue des cartes de séjour, documents d’identité et titres de voyage provisoires (TVP).

Contexte

Adopté le 28 avril 2015 par la Commission européenne, le programme européen en matière de sécurité énonce les grandes mesures proposées par l'institution sur la période 2015–2020 pour permettre à l’Union européenne de contrer efficacement la menace terroriste sur son sol et les autres menaces pour sa sécurité. Ce programme concrétise l'un des engagements pris par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans ses orientations politiques; il s'inscrit dans la stratégie de sécurité intérieure renouvelée, adoptée le 16 juin 2015 par le Conseil.

La mise en œuvre de ce programme a considérablement avancé depuis l'adoption de celui-ci. Les principaux domaines faisant l'objet d'une attention particulière ont été renforcés par les plans d’action adoptés en décembre 2015 sur les armes à feu et les explosifs et en février 2016, sur le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme, ainsi que par la communication du 6 avril 2016 intitulée «Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité» et celle du 20 avril 2016 intitulée «Mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective».

La création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, annoncée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union du 9 septembre 2015, fait partie des mesures prévues dans l'agenda européen en matière de migration pour renforcer la gestion et la sécurité des frontières extérieures de l'UE.

Pour de plus amples informations:

Communication: Accroître la sécurité dans un monde de mobilité: améliorer l’échange d’informations dans la lutte contre le terrorisme et renforcer les frontières extérieures

Foire aux questions: État de l’Union 2016: Ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective

Communiqué de presse: Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes pour protéger les frontières extérieures de l'Europe

Communiqué de presse: Approbation de la proposition relative au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Allocution: Intervention du commissaire Avramopoulos lors du lancement du Centre européen de la lutte contre le terrorisme (ECTC) au sein d’Europol

Communiqué de presse: Des frontières plus sûres et plus intelligentes dans l’UE: la Commission propose d’établir un système d’entrée/sortie

Agenda européen en matière de migration

Programme européen en matière de sécurité

IP/16/3003

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