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Commission européenne - Communiqué de presse

État de l'Union 2016: le réexamen du budget de l’UE concentre davantage le budget sur les priorités, garantit plus de souplesse et réduit les formalités administratives

Strasbourg, le 14 septembre 2016

«Notre budget européen est une preuve concrète de solidarité financière.» – Président Juncker, discours sur l'état de l'Union en 2016.

À l’occasion du discours du président Juncker sur l’état de l’Union en 2016, la Commission a présenté aujourd’hui son réexamen à mi-parcours du budget pluriannuel de l’UE (2014-2020). Sans avoir d'incidence sur les plafonds de dépenses convenus avec le Parlement européen et le Conseil, le paquet proposé permettra de libérer des financements supplémentaires de 6,3 milliards € d'ici à 2020. Cette somme sera destinée à stimuler la création d’emplois, les investissements et la croissance économique ainsi qu'à faire face à la migration et à ses causes profondes. Le paquet contient également des propositions sur la manière de mieux doter le budget de l’UE et de lui permettre de réagir plus rapidement à des circonstances imprévues; parallèlement, les règles financières seront simplifiées et axées sur les résultats.

Mme Kristalina Georgieva, vice-présidente de la Commission européenne chargée du budget et des ressources humaines, a déclaré à cet égard: «Je suis fière que le budget de l’Union européenne nous ait permis d'honorer les priorités politiques, de garantir les investissements dans l'emploi et la croissance et de veiller à la sécurité des citoyens d'Europe et d’ailleurs. Dans le présent paquet sur le réexamen à mi-parcours, nous proposons de renforcer encore ces priorités à hauteur de 6,3 milliards € et de simplifier et d'assouplir l’usage du budget de l’Union. Ce réexamen est l'amorce, et non l'aboutissement, d'un mouvement visant à concentrer les efforts davantage encore sur les résultats, de manière à ce que chaque euro du budget de l’UE soit dépensé de la manière la plus efficace possible.»

Des moyens accrus en faveur des domaines essentiels et des programmes hautement performants

Le financement supplémentaire proposé jusqu’en 2020 correspond aux deux grandes priorités que sont l’investissement et la migration. La répartition des crédits est la suivante:

  • un montant de 2,4 milliards € vise à dynamiser encore la croissance et l’emploi grâce à un financement accru pour des programmes hautement performants comme le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), qui a été étendu (voir communiqué de presse), l’initiative pour l’emploi des jeunes, le programme «Horizon 2020» pour la recherche et l’innovation, le programme de l’UE pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), Erasmus, ainsi que le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), qui soutient le développement des réseaux transeuropéens dans les domaines des transports, de l’énergie et des services numériques. Ce montant comprend 50 millions € pour WiFi4EU, qui vise à aider les communautés locales d'Europe à offrir des bornes wifi gratuites à tous les citoyens, soit une enveloppe totale de 120 millions €;
  • un montant de 2,5 milliards € est destiné à financer les travaux en cours dans les domaines de la migration, de la sécurité et du contrôle des frontières extérieures, y compris la création du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, ainsi que la réforme du régime d’asile européen commun de Dublin;
  • un montant de 1,4 milliard € en faveur du Fonds européen pour le développement durable, dans le cadre du «plan d’investissement extérieur» (voir fiche d'information), qui financera des investissements en dehors de l’UE et fera appel à des partenaires privés pour remédier aux causes profondes de la migration, tout en contribuant à la réalisation d’autres objectifs de développement, ainsi que pour des partenariats en matière de migration, l’aide macrofinancière et les prêts extérieurs visant à stabiliser les pays du voisinage.

Compte tenu des hausses inscrites dans le projet de budget 2017 (1,8 milliard €) et de l’ajustement technique des enveloppes au titre de la cohésion, qui consacreront des fonds supplémentaires à ces priorités (4,6 milliards €), le réexamen à mi-parcours comporte une dotation financière de près de 13 milliards €.

Les États membres n'auront pas à payer de montants supérieurs aux engagements qu'ils ont déjà pris au titre du CFP 2014-2020. Les crédits seront prélevés sur certaines des réserves du budget, comme les marges non allouées et les instruments spéciaux.

Simplification des règles

Parallèlement au réexamen à mi-parcours, la Commission propose de simplifier les règles qui régissent l'octroi des fonds de l’UE aux États membres et aux autres bénéficiaires. Parmi les résultats escomptés figurent:

  • Un accès facilité aux fonds de l'UE. Par exemple, les chercheurs ou les étudiants n’auront plus à se plonger dans les formulaires relatifs aux frais de voyage, de sorte qu'ils pourront consacrer davantage de temps à la recherche.
  • Pour faciliter la coopération, l’UE pourra s’appuyer sur les audits et contrôles déjà réalisés par d’autres bailleurs de fonds, comme les Nations unies. Ainsi, les ONG qui reçoivent des fonds de la part de donateurs multiples éviteront de nombreuses formalités administratives, ce qui leur permettra de passer plus de temps sur le terrain.
  • L'encouragement de la participation des citoyens. Par exemple, les citoyens auront leur mot à dire lorsqu'il s'agira de décider si les crédits alloués à leur village doivent servir à aménager une nouvelle place ou un terrain de jeux.
  • Les textes sur la réglementation financière seront plus faciles à lire et seront raccourcis d'un quart.

Un budget plus souple doté d'une nouvelle réserve de crise de l’UE

La Commission propose également d’améliorer la capacité du budget de l’UE à réagir de façon rapide et adéquate à des événements imprévus, à travers:

  • la mise en place d’une nouvelle réserve de crise de l’Union européenne, consacrée aux dépenses prioritaires à financer par des crédits non utilisés;
  • le doublement du montant de l’instrument de flexibilité (qui passe à 1 milliard €) et de la réserve pour aides d’urgence (à 0,5 milliard €);
  • l’instauration, pour la première fois, d'une «réserve de flexibilité» permettant des financements en dehors de l’UE grâce à une réserve pouvant atteindre jusqu’à 10 % des crédits d’engagement annuels;
  • la possibilité de fonds fiduciaires pour mener des actions d'urgence ou des actions spécifiques au sein de l’UE (actuellement, de telles modalités sont seulement autorisées pour des actions en dehors de l’UE).

Prendre appui sur les succès de l’actuel cycle budgétaire de l’UE

Le réexamen à mi-parcours dresse le bilan des principaux résultats de l’actuel cycle budgétaire de sept ans, au cours duquel le budget de l'Union a déjà contribué à financer les plus hautes priorités politiques:

  • Les financements en faveur de l’intégration des réfugiés, de la sécurité, du contrôle des frontières et de la gestion de la migration ont presque doublé, pour atteindre plus de 15 milliards € pour la période 2015-2017.
  • À ce jour, plus de 1,4 million de personnes ont bénéficié d’actions relevant de l’initiative pour l’emploi des jeunes, soit un nombre supérieur aux estimations initiales.
  • Quelque 200 milliards € sont destinés, dans le cadre de plusieurs politiques, à des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique au cours de la période 2014-2020.
  • Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) a mobilisé, au cours de sa première année de mise en œuvre, environ 115 milliards € d’investissements visant à stimuler la croissance et l’emploi. Compte tenu des résultats obtenus, la Commission propose aujourd’hui, parallèlement à sa communication sur le réexamen à mi-parcours du CFP, de prolonger la durée de l’EFSI jusqu’en 2020 et de doubler sa capacité financière.

Prochaines étapes

Les propositions législatives présentées doivent à présent être approuvées par le Parlement européen et le Conseil. La Commission va travailler en étroite collaboration avec les autres institutions afin de parvenir à un accord sur la plus grande partie possible du paquet d’ici à la fin de 2016.

Contexte

Le réexamen à mi-parcours, qui faisait partie de l’accord politique sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, est prévu à l’article 2 du règlement n° 1311/2013 du Conseil (le «règlement CFP»). Le CFP actuel a été adopté en 2013 dans le contexte de la crise économique et de ses répercussions sur les finances publiques. Pour la première fois dans l’histoire de l’Union, ce budget de sept ans est doté de montants inférieurs au cadre budgétaire précédent.

 

Pour en savoir plus

Paquet législatif proposé

 

IP/16/2999

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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