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Commission européenne - Communiqué de presse

Lutte contre la fraude fiscale: l'Union européenne et Andorre signent un nouvel accord en matière de transparence fiscale

Bruxelles, le 12 février 2016

L'Union européenne et Andorre ont signé aujourd'hui un nouvel accord en matière de transparence fiscale, qui rendra plus difficile, pour les citoyens européens, la dissimulation de revenus non déclarés sur des comptes en Andorre.

À partir de 2018, Andorre et les États membres de l’UE échangeront automatiquement des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs. Ainsi, les deux parties seront mieux équipées pour détecter et poursuivre les personnes se rendant coupables de fraude fiscale, qui ne pourront plus se prévaloir du secret bancaire pour dissimuler leurs revenus et leurs actifs à l’étranger.

Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce sujet: «L'accord signé aujourd'hui permettra de braquer les projecteurs sur les personnes qui essaient d'échapper à l’impôt en dissimulant leur argent à l'étranger. Il instaure aussi un nouveau degré d’ouverture et de coopération entre Andorre et l’UE dans le domaine de la fiscalité. Je félicite chaleureusement Andorre pour le pas important qui a été franchi aujourd'hui.»

Au titre du nouvel accord, les États membres recevront les nom, adresse, numéro d'identification fiscale et date de naissance de leurs résidents possédant des comptes en Andorre, ainsi que d'autres informations sur les actifs financiers et le solde des comptes. Cette procédure est pleinement conforme aux travaux réalisés par l’UE pour accroître la transparence fiscale et lutter contre l'évasion et la fraude fiscales, ainsi qu'à la nouvelle norme mondiale de l'OCDE et du G20 relative à l'échange automatique de renseignements. L'UE a déjà signé des accords similaires l'année dernière avec la Suisse, le Liechtenstein et Saint-Marin, et des négociations sont en cours de finalisation avec Monaco.

 

Pour en savoir plus: http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/tax_cooperation/index_fr.htm

IP/16/288

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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