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Commission européenne - Communiqué de presse

Vers de meilleures statistiques sociales pour une Europe sociale

Bruxelles, le 24 août 2016

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition de règlement concernant de nouveaux moyens intégrés de collecte et d'utilisation de données provenant d’enquêtes sociales, en vue de mieux étayer le processus d’élaboration des politiques en général et de la politique sociale en particulier.

L'existence d'une base de données plus solides en termes d’indicateurs sociaux permettra d’améliorer l’analyse des évolutions sociales et contribuera à obtenir le triple A social pour l’Europe.

Marianne Thyssen, commissaire européenne chargée de l'emploi, des affaires sociales, des compétences et de la mobilité des travailleurs, ainsi que des statistiques européennes (EUROSTAT), a déclaré à ce propos: "Aujourd'hui, nous franchissons une étape importante vers la modernisation des statistiques sociales. Or c’est d'êtres humains qu'il s'agit et pas de chiffres. Les bonnes données font les bonnes politiques. Les informations dont nous avons besoin dans le domaine social doivent être les plus précises possible. Les données doivent être plus actuelles et reçues plus rapidement afin d'élaborer des politiques sociales qui correspondent aux besoins réels des citoyens dans l’Europe d’aujourd’hui. La proposition présentée aujourd’hui illustre comment l'actuelle Commission place la dimension sociale au centre de ses préoccupations".

Le règlement-cadre proposé permettra d'accélérer la publication des données car il réduit les délais de transmission dans plusieurs domaines. Il accroîtra également la comparabilité et la cohérence des statistiques sociales de l'UE en regroupant sept enquêtes auprès des ménages actuellement réalisées dans l’Union et en harmonisant les variables qui sont communes à une ou plusieurs enquêtes. Cela facilitera en outre l'analyse conjointe des phénomènes sociaux, sur la base de nouvelles méthodes d’enquête. Enfin, nous aurons à notre disposition un ensemble de données plus riche et plus vaste, grâce à l'utilisation par les autorités statistiques nationales d'approches et de méthodes innovantes et à la combinaison de données provenant de différentes sources. 

Contexte

Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un vaste programme de modernisation des statistiques sociales entrepris en étroite coopération avec les États membres. Elle s'attaque aux défis croissants qui se posent dans ce domaine des statistiques, notamment l’innovation rapide dans les méthodologies et les utilisations des technologies de l'information, la disponibilité de nouvelles sources de données, l'émergence de nouveaux besoins et les attentes des utilisateurs de données ainsi que la pression qui s'exerce en permanence sur les ressources disponibles. Elle viendra également appuyer le projet de socle européen de droits sociaux, qui nécessite une base factuelle solide dans des domaines tels que les inégalités, les compétences, l’accès à l’emploi pour tous et les dépenses de protection sociale, tous devant être mieux décrits à l’aide de statistiques judicieuses et opportunes. Cette initiative s'inscrit aussi dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT); elle vise à rationaliser les statistiques sociales européennes obtenues à partir d'échantillons et à rendre le processus de collecte des données plus efficace et la production statistique plus pertinente.

Des initiatives similaires se développent dans d’autres domaines statistiques, tels que les statistiques des entreprises et les statistiques agricoles.

Les sept enquêtes auprès des ménages visées par ce règlement-cadre sont les suivantes: l'enquête sur les forces de travail (EFT), les statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), l'enquête sur l'éducation des adultes (EEA), l’enquête européenne par interview sur la santé (EHIS), l'enquête sur l'utilisation des TIC par les ménages (ICT HH), l'enquête sur le budget des ménages (EBM), et l'enquête européenne harmonisée sur l'emploi du temps (HETUS).

Il convient également de signaler que cette initiative réduira les coûts supportés par les États membres qui participent à la réalisation d’enquêtes par sondage et la charge pesant sur les résidents de l’Union interrogés.

La Commission entend mettre en œuvre progressivement le règlement-cadre à partir de 2019.

La proposition est le fruit de consultations approfondies avec toutes les parties intéressées, à savoir les producteurs de données, les fournisseurs de données et les utilisateurs. Les résultats de ces consultations sont résumés dans une analyse d’impact mise à la disposition du public ici.

Le système statistique européen (SSE) produit les données statistiques utilisées pour évaluer les performances des États membres dans le cadre du semestre européen, suivre les objectifs clés de la stratégie Europe 2020, mettre en œuvre un grand nombre de cadres d’évaluation de la Commission sur l’emploi et les évolutions sociales et poser les jalons d'une future vision stratégique pour l’Europe au-delà de la stratégie Europe 2020. En outre, les priorités politiques de l’Union exigent de bons outils d’analyse et de suivi dans les domaines de l’emploi, de la croissance et de l’investissement, ainsi que pour le marché unique numérique, une Union économique et monétaire (UEM) plus juste et plus durable, les migrations, le marché intérieur, l’union de l'énergie et le climat.

Au fil des années, le SSE a mis en place des outils perfectionnés en vue de fournir de meilleures statistiques comparables et de contribuer ainsi à élaborer de meilleures politiques au niveau européen et dans les États membres. Néanmoins, le SSE est de plus en plus confronté à un besoin croissant d’informations statistiques à des fins d’analyse, de recherche et d'élaboration des politiques. Par ailleurs, les données statistiques devraient continuer de satisfaire aux normes de qualité élevées des statistiques officielles, dont le degré d’actualité.

Les statistiques sociales couvrent un large éventail de domaines (démographie, emploi, revenus et consommation, bien-être et qualité de vie, éducation, santé, etc.) et sont tirées de diverses sources (les données sur les personnes et les ménages collectées au niveau individuel à partir d’échantillons, les recensement de population, les données administratives agrégées et les données des entreprises). Tous ces aspects sont analysés de manière cohérente dans le cadre du programme de modernisation des statistiques sociales. Le règlement-cadre actuellement proposé constitue une étape importante vers la modernisation des statistiques sociales, notamment en ce qui concerne les données d’enquêtes sociales.

Liens utiles

Voir également MEMO/16/2868

Communication on the Commission's proposal

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IP/16/2867

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