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Commission européenne - Communiqué de presse

Aides d’État: la Commission autorise des régimes d’aides en faveur de l'énergie hydroélectrique et du biogaz en République tchèque

Bruxelles, le 23 août 2016

La Commission européenne a constaté que deux régimes d'aides tchèques en faveur de la production d'électricité et de chaleur au moyen de l'énergie hydroélectrique et du biogaz étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Ces régimes conduiront à une augmentation de la production d'énergie à partir de sources renouvelables, dans le respect des objectifs de l'UE, sans fausser indûment la concurrence.

En septembre 2015, la République tchèque a notifié un projet d'aide en faveur des exploitants d'installations hydroélectriques d’une capacité maximale de 10 MW. Le budget total de cette mesure s’élève à 218 millions CZK (soit environ 8 millions €).

En octobre 2015, la République tchèque a également notifié un projet d'aide en faveur des installations de biogaz d’une capacité maximale de 0,5 MW. Ces installations produiront de la chaleur par combustion de biogaz provenant, à hauteur de 70 % au moins, de sous-produits animaux, de fumier de ferme ou de déchets biodégradables. Le budget total de cette mesure s’élève à 522 millions CZK (soit environ 19 millions €).

Les deux mesures encourageront le déploiement d'installations d’énergie renouvelable et aideront la République tchèque à atteindre ses objectifs en matière d’énergies renouvelables pour 2020.

La Commission a examiné les mesures au regard de ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie (les «lignes directrices»), qui permettent aux États membres de soutenir la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables sous certaines conditions.

Conformément aux lignes directrices, les installations hydroélectriques d’une capacité supérieure à 0,5 MW bénéficieront d'une aide sous la forme d’une prime s'ajoutant au prix du marché, tandis qu'un prix de rachat sera payé à celles dont la capacité est inférieure à ce seuil. Toutes les installations de biogaz recevront une prime fixe pour la chaleur produite.

Ces deux régimes limitent les distorsions de concurrence susceptibles de résulter des aides publiques en garantissant que celles-ci n'excèdent pas le niveau minimum nécessaire en vue de la réalisation des objectifs qu'ils poursuivent.

Contexte

En application de la directive relative à l'énergie renouvelable, la République tchèque a un objectif de 14 % d'énergies renouvelables dans sa consommation d'électricité brute d'ici à 2020. Le régime d'aides en faveur du biogaz devrait également l'aider à atteindre ses objectifs en matière de limitation de la mise en décharge de déchets biodégradables fixés par la directive concernant la mise en décharge des déchets.

La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros SA.43182 (pour l'énergie hydroélectrique) et SA.43451 (pour le biogaz) dans le registre des aides d’État sur le site web de la DG concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.

IP/16/2866

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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