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Commission européenne - Communiqué de presse

Contreparties centrales: la Commission européenne et la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis conviennent d’une approche commune

Bruxelles, le 10 février 2016

Le commissaire européen Jonathan Hill et le président de la Commodity Futures Trading Commission (autorité américaine de régulation des marchés de produits dérivés, CFTC), Timothy Massad, ont annoncé aujourd’hui une approche commune pour les exigences applicables aux contreparties centrales.

Les États-Unis et l’Union européenne hébergent les plus grands marchés de produits dérivés au monde. Une approche commune de la régulation et de la surveillance des marchés mondiaux de produits dérivés est essentielle pour favoriser les échanges et l’investissement transfrontières et préserver la stabilité financière. Grâce à l’accord trouvé aujourd’hui, les contreparties centrales européennes pourront être plus présentes aux États-Unis, et les contreparties centrales américaines pourront continuer à offrir leurs services aux entreprises européennes.

Aux fins de la mise en œuvre de cet accord, la Commission européenne entend adopter rapidement une décision constatant l’équivalence des exigences appliquées par la CFTC, qui permettra à l’AEMF de reconnaître les contreparties centrales américaines. Une fois reconnues, celles-ci pourront continuer à offrir leurs services dans l’Union européenne, tout en satisfaisant essentiellement aux exigences en vigueur dans leur propre pays.

De son côté, la CFTC proposera de constater la comparabilité des exigences applicables dans l’Union européenne, ce qui permettra aux contreparties centrales européennes d’offrir leurs services aux États-Unis, tout en satisfaisant essentiellement à la réglementation européenne. La CFTC simplifiera également la procédure d’enregistrement pour les contreparties centrales européennes qui souhaitent s’enregistrer aux États-Unis.

L’approche commune fait suite à une analyse approfondie, qui a duré plusieurs années, des différences séparant les régimes réglementaires respectivement appliqués par la CFTC et l’Union européenne. L’un et l’autre sont néanmoins fondés sur des principes internationaux, et la CFTC et la Commission européenne travailleront de concert, avec les autorités de régulation de différents autres pays, à développer encore ces principes et à harmoniser davantage les normes auxquelles doivent satisfaire les contreparties centrales de portée internationale.

«C’est une étape importante pour la convergence réglementaire au niveau mondial. Désormais, il sera plus facile aux contreparties centrales européennes d’être présentes aux États-Unis, tandis que les contreparties centrales américaines pourront continuer à proposer leurs services aux entreprises européennes», a déclaré Jonathan Hill, commissaire européen pour les services financiers, la stabilité financière et l’union des marchés des capitaux. «Il a fallu longtemps, mais je suis heureux d’annoncer qu’après plus de trois années de discussions, nous sommes aujourd’hui en mesure d’apporter certaines certitudes au marché. Je suis très reconnaissant à M. Massad et à toute son équipe de tout le travail qu’ils ont accompli pour que nous puissions y parvenir.»

 

Les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cet accord seront prises dès que possible. Les services de la CFTC et de la Commission européenne veilleront à ce que cette mise en œuvre soit coordonnée.

 

Contexte

Les contreparties centrales sont des infrastructures de marché qui contribuent à la stabilité financière et des marchés en garantissant les engagements de chaque partie à une transaction. Une grande partie des opérations sur produits dérivés et d’autres produits financiers tels que les actions et les obligations, ainsi que des opérations de financement sur titres, sont compensés par des contreparties centrales. Si une partie à une transaction fait défaut avant d’honorer ses engagements, ses contreparties sont protégées par les ressources financières de la contrepartie centrale. Ces ressources financières se composent en grande partie de sûretés de haute qualité, calculées et prélevées auprès des contreparties sur une base journalière. En ce sens, les contreparties centrales font office de «coupe-circuit» empêchant la propagation des pertes financières à l’ensemble du marché lorsqu’un participant fait défaut.

Reconnaissant l’importance des contreparties centrales dans l’atténuation des risques au sein du système financier, les dirigeants du G20 se sont engagés, en 2009, à rendre obligatoire le recours aux contreparties centrales pour les contrats dérivés normalisés. Tant la CFTC que l’Union européenne ont désormais adopté des règles à cet effet, qui accroissent l’importance des contreparties centrales sur les marchés européen et américain.

Nombre de produits dérivés faisant l’objet d’échanges transfrontières, les acteurs des marchés européen et américain doivent pouvoir accéder à des contreparties centrales desservant les deux marchés. C’est pourquoi l’approche commune adoptée aujourd’hui est importante: elle permettra aux contreparties centrales européennes d’opérer sur le marché américain et, inversement, aux contreparties centrales américaines d’opérer sur le marché européen, à armes égales. Ce résultat a été obtenu par la Commission européenne et la CTFC, qui ont proposé de reconnaître mutuellement les exigences applicables aux contreparties centrales de part et d’autre de l’Atlantique dans la mesure où celles-ci sont comparables. Les contreparties centrales européennes et américaines exerceront ainsi leur activité selon les mêmes normes élevées, à un niveau de coût comparable pour leurs membres. Leur charge réglementaire s’en trouvera également allégée, puisqu’elles ne seront tenues de se conformer qu’à un seul ensemble de règles. La reconnaissance mutuelle des cadres réglementaires encouragera l’activité transfrontalière, en empêchant la fragmentation des marchés et de la liquidité.

Pour mettre en œuvre l’approche commune, il faut à présent:

  • que la CFTC finalise un constat d’équivalence pour les contreparties centrales de l’Union européenne;
  • que la Commission européenne adopte une décision reconnaissant l’équivalence du régime américain. Auparavant, les autorités des États membres de l’UE devront se prononcer sur la proposition au sein du comité européen des valeurs mobilières.

Pour plus d’informations

La déclaration commune publiée par la Commission européenne et la Commodity Futures Trading Commission se trouve ici..

IP/16/281

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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