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Commission européenne - Communiqué de presse

Aide d’État: la Commission autorise la France à octroyer une aide en faveur d'une installation pilote de production d'énergie hydrolienne sur le site du Raz Blanchard

Bruxelles, le 27 juillet 2016

La Commission européenne a estimé que le projet de la France d'accorder une aide à une installation de production d'énergie hydrolienne était conforme aux règles de l’Union européenne en matière d'aides d'État. Cette mesure contribuera à promouvoir la production d’électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, conformément aux objectifs énergétiques et climatiques de l’UE, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

La ferme pilote hydrolienne NEPTHYD (Normandie Energie PiloTe HYDrolien) sera située sur le site du Raz Blanchard, à l'ouest de la péninsule du Cotentin, dans la Manche. Une filiale du groupe Engie, retenue à l'issue d’une procédure d’appel d’offres, construira et exploitera l'installation pendant 20 ans. Celle-ci sera raccordée au réseau électrique national et servira de centrale pilote destinée à valider cette technologie en plein développement. L’énergie hydrolienne est une forme d'énergie hydraulique qui convertit l’énergie marémotrice en électricité. La technologie offre des avantages considérables dans la mesure où elle repose sur une source d’énergie renouvelable prévisible.

La ferme pilote se composera de quatre turbines d'une puissance nominale unitaire de 1,4 mégawatt (MW). Ces turbines présentent plusieurs caractéristiques innovantes, dont des nacelles orientables, des pales à pas variable et de l'électronique de puissance immergée, qui devraient améliorer sensiblement les résultats des fermes éoliennes.

La France prévoit de soutenir la construction de l'installation, au moyen d’une subvention directe et d’avances remboursables, qui seront remboursées si la technologie devait tenir ses promesses. Par ailleurs, chaque unité d’énergie produite bénéficiera d’un tarif de rachat.

Les lignes directrices de la Comimission de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie permettent aux États membres d’accorder des aides d’État en faveur des énergies renouvelables à certaines conditions. Ces règles visent à réaliser les objectifs ambitieux de l'UE en matière d’énergie et de climat au coût le plus bas possible pour les contribuables et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

La Commission a constaté que le projet soutenait l’entrée sur le marché d’une technologie innovante liée aux énergies renouvelables, conformément aux lignes directrices. L'aide sera en outre limitée au coût de l’électricité produite à partir de cette installation, ce qui garantira que la compensation perçue par l’opérateur ne sera pas excessive. La Commission est donc parvenue à la conclusion que le projet encouragera l’utilisation d’électricité produite à partir de sources renouvelables, tout en limitant les distorsions de concurrence engendrées par le financement public.

Contexte

Pour de plus amples informations sur les lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie, voir également la synthèse de la Commission intitulée «Improving State Aid for Energy and the Environment».

De plus amples informations sur la décision de ce jour seront publiées sous la référence SA.42838 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web de la DG Concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

IP/16/2654


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