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Commission européenne - Communiqué de presse

L’UE engage une procédure pour s'opposer aux restrictions à l’exportation de matières premières chinoises

Bruxelles, le 19 juillet 2016

L’Union européenne a lancé aujourd’hui une troisième procédure contre les restrictions imposées par la Chine à l’exportation de matières premières essentielles aux industries européennes.

Après le succès des actions intentées en 2012 et 2014 pour des mesures similaires, l’UE met cette fois l'accent sur les restrictions concernant le graphite, le cobalt, le cuivre, le plomb, le chrome, la magnésie, le talc, le tantale, l'étain, l'antimoine et l'indium.

«Nous ne pouvons pas rester les bras croisés quand nos producteurs et consommateurs font l'objet de pratiques commerciales déloyales. Les deux dernières décisions de l’OMC sur les restrictions chinoises à l’exportation ont été limpides sur ce point: ces mesures vont à l’encontre des règles commerciales internationales. Comme la Chine ne nous semble pas faire d'effort pour les supprimer en totalité, nous n'avons d'autre choix que d'entamer une action en justice», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce.

La Chine impose actuellement une série de restrictions à l’exportation, dont des contingents et des droits à l’exportation qui limitent l’accès à ces produits pour les entreprises établies hors de Chine. Ces mesures faussent le marché et favorisent l’industrie chinoise au détriment des entreprises et des consommateurs de l’UE, en violation des règles générales de l’OMC ainsi que des engagements spécifiques pris par la Chine depuis son adhésion à l’OMC. En outre, l'objectif supposé de ces mesures – encourager une production de matières premières qui soit écologique et durable – pourrait être atteint de manière plus efficace par d’autres moyens, sans incidence négative sur les échanges.

Les consultations formelles entre l’UE et la Chine – première étape dans le processus de règlement des différends de l’OMC – seront menées en parallèle avec une procédure similaire engagée par les États-Unis. En l’absence de solution satisfaisante dans les soixante jours, l’UE peut demander à l’OMC de constituer un groupe spécial pour statuer sur la compatibilité des mesures prises par la Chine avec les règles de l’OMC.

Contexte

Au nombre des matières premières concernées figurent le graphite, le cobalt, le cuivre, le plomb, le chrome, la magnésie, le talc, le tantale, l'étain, l'antimoine et l'indium. Certaines d’entre elles (en gras) comptent parmi les vingt matières premières identifiées en 2013 comme critiques pour l’économie européenne et indispensables au maintien et à l’amélioration de notre qualité de vie.

La valeur totale des exportations de ces produits par la Chine s'établit à environ 1,2 milliard d’euros, dont un sixième à destination de l'Europe. Une première analyse donne à penser que la suppression des droits à l’exportation imposés par la Chine pourrait permettre à l'économie de l'UE de bénéficier d'une offre supplémentaire de ces matières premières à hauteur d’environ 19 millions d’euros, soit une augmentation de 9,2 %. Toutefois, la croissance réelle des livraisons chinoises à destination de l’UE serait susceptible d'être bien plus élevée encore si les autres instruments que la Chine utilise actuellement pour limiter ses exportations étaient également supprimés.

Types de restrictions

La Chine applique des droits à l’exportation sur diverses formes d’antimoine, de chrome, de cobalt, de cuivre, de plomb, de graphite, de magnésite, de magnésie, de talc, de tantale et d'étain. Des restrictions quantitatives, telles que des contingents à l'exportation, sont appliquées à l’antimoine, à l'indium, à la magnésie, au talc et à l’étain.

Matières premières concernées

Graphite

Le graphite est l’une des trois formes pures de carbone; il est utilisé dans un large éventail d’applications, notamment dans l’industrie des matériaux réfractaires et des lubrifiants, la fabrication de l’acier, la coulée de métaux et les garnitures de frein.

La Chine en est le principal producteur et représente les deux tiers de l’offre mondiale. La consommation de graphite de l’UE dépend pour 95 % des importations. La moitié environ de ces importations proviennent de Chine.

Cobalt

Le cobalt est utilisé dans des composés chimiques pour une vaste gamme d’applications industrielles. Le secteur des batteries rechargeables consomme la plus forte proportion de cobalt. La demande de cobalt devrait encore augmenter en raison de son utilisation croissante dans des batteries rechargeables pour véhicules électriques et dans les biotechnologies.

Le cobalt est principalement un sous-produit du cuivre et du nickel. La moitié de la production minière se fait en RDC et il n’existe pratiquement pas de production dans l’UE. La Chine affiche des réserves et une production minière limitées, mais elle s'est assuré de nombreux contrats de longue durée ou illimités avec des opérateurs miniers de pays tiers, lui permettant d’être le premier producteur mondial de cobalt raffiné.

Cuivre

Le cuivre est le meilleur conducteur électrique après l’argent; il est utilisé dans la production de circuits basse consommation. Comme il est également résistant à la corrosion, ductile et malléable, il est essentiellement utilisé dans les câblages de tous types, de l’approvisionnement en énergie électrique de la centrale à la prise murale jusqu'aux connecteurs des ordinateurs, en passant par le bobinage des moteurs électriques.

Si la grande majorité des réserves de cuivre se trouvent en Amérique (Chili, États-Unis, Pérou et Mexique), il existe une certaine production au sein de l’UE, principalement en Pologne. Deux tiers des importations de l'UE proviennent de pays d’Amérique latine. La Chine, pour sa part, représente environ 10 % de la production minière mondiale de cuivre, destiné essentiellement à la consommation intérieure.

Plomb

Le secteur des batteries au plomb est le principal secteur utilisant du plomb. On en trouve également dans les munitions, le verre, les stabilisants thermiques dans les matières plastiques et les résines, les finitions métalliques, l'électronique, les feuilles, les métaux en gros, ainsi que les pigments.

La Chine représente environ la moitié de la production minière de plomb dans le monde. A sein de l'UE, ce sont principalement la Pologne, la Suède, la Grèce et la Bulgarie qui pratiquent l'extraction de plomb. La Russie est la principale source d’importations de l’UE.

Chrome

Le chrome trouve ses principales applications dans l’industrie sidérurgique, en particulier la production d’acier inoxydable. L’Afrique du Sud est le principal producteur mondial en matière d'extraction de chrome et partage avec le Kazakhstan les plus importantes réserves mondiales. L’Afrique du Sud est en outre, et de loin, la principale source des importations de l’UE, certaines quantités provenant également de Turquie. En tant que plus grand producteur d’acier inoxydable au monde, la Chine est à la fois le premier pays consommateur de chrome et le premier pays producteur de ferrochrome.

Magnésie, y compris magnésite

La magnésite est principalement utilisée dans la production de magnésie, sous la forme de magnésite caustique calcinée, de magnésite calcinée à mort ou de magnésie électrofondue. La magnésite calcinée à mort ainsi que la magnésie électrofondue sont essentiellement utilisées dans l’industrie des réfractaires; la magnésite caustique calcinée est surtout employée dans des applications chimiques telles que les engrais et les aliments pour bétail, la pâte à papier et le papier, la sidérurgie, l'hydrométallurgie et le traitement des eaux usées.

La Chine détient 70 % de la production minière mondiale de magnésite. Il existe une certaine production de magnésite au sein de l’UE (Espagne, Slovaquie, Autriche, Grèce). Néanmoins, l’UE est tributaire des importations de magnésie, provenant principalement de Chine et de Turquie.

Talc

En Europe, le talc trouve ses principales applications dans les plastiques et les peintures, secteurs qui représentent à eux deux 50 % environ de la consommation totale de talc. Au nombre des autres utilisations finales figurent le papier, les applications agricoles ainsi que la fabrication de céramique, le caoutchouc, les denrées alimentaires, les cosmétiques et les produits pharmaceutiques.

La Chine est le plus grand producteur mondial de talc, avec environ 30 % de la production mondiale. Il existe aussi une production significative au sein de l’Union européenne, couvrant environ 80 % de la consommation intérieure de l’UE. Les importations dans l’Union européenne sont principalement originaires du Pakistan et de la Chine.

Tantale

Le tantale est utilisé dans la production de composants électriques (notamment pour téléphones portables, ordinateurs et consoles de jeux vidéo), de moteurs d'avions et de composants chirurgicaux.

Le Rwanda, la République démocratique du Congo et le Brésil sont les principaux producteurs de tantale dans le monde en 2015. La Chine, même si elle n'est pas un grand producteur de tantale, impose un droit à l’exportation de déchets et débris de tantale, une pratique qui entre dans le cadre de la présente affaire.  

Étain

L'étain trouve essentiellement ses applications dans les alliages d’étain et de plomb employés pour les soudures des circuits électriques dans la majorité des appareils électroniques. Il est également utilisé dans l’industrie du conditionnement ainsi que dans des applications chimiques.

L’exploitation minière dans cinq pays (Chine, Indonésie, Myanmar/Birmanie, Pérou et Bolivie) représente 80 % du total de la production mondiale d’étain. Parmi ces cinq pays, la Chine est le principal producteur d'étain, totalisant 37 % de la production mondiale, ainsi que le principal importateur de minerais d’étain. Il n’y a pratiquement aucune production d’étain dans l’UE, à l’exception de quantités limitées au Portugal.

Antimoine

L’antimoine est surtout utilisé sous forme de trioxyde d’antimoine, principalement pour les retardateurs de flammes dans les plastiques et dans d'autres produits. L’industrie aéronautique moderne, en particulier, utilise le trioxyde d’antimoine comme ignifuge. Parmi les autres applications, on trouve les piles, les plastiques, le verre, les semi–conducteurs et les alliages.

L’antimoine est extrait dans 15 pays, mais la production minière est très fortement concentrée en Chine (78 % du total mondial). À l'heure actuelle, il n’y a pas d’extraction d’antimoine dans l’UE. La Turquie et la Bolivie sont les principales sources de minerai d’antimoine importé dans l'UE.

Indium

L'indium est avant tout utilisé sous forme d’oxyde d'étain et d’indium pour les dispositifs à écran plat, y compris les écrans d’ordinateurs, les smart phones LCD, les téléviseurs et les ordinateurs portables. Il trouve également d’autres applications dans les alliages et les soudures, les panneaux photovoltaïques, les diodes émettrices de lumière et les diodes laser.

L'indium est un sous-produit d’autres opérations d’extraction et de raffinage de minerais, principalement le zinc, mais aussi le plomb, le cuivre et l’étain. La Chine représente la moitié de la production d’indium raffiné. Si certains États membres de l’UE produisent de l'indium (Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni), l’UE n'en est pas moins un importateur net.

Informations complémentaires

Règlement des différends de l’OMC en bref

Chine – Mesures relatives à l’exportation de diverses matières premières.

Chine — Mesures relatives à l’exportation de terres rares, de tungstène et de molybdène

IP/16/2581

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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