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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission lance deux nouveaux instruments financiers pour stimuler les investissements dans les jeunes entreprises et dans le domaine du développement urbain durable

Bruxelles, le 11 juillet 2016

La Commission européenne a adopté aujourd'hui deux nouveaux instruments financiers «clé en main» ou «prêts à l’emploi» pour les investissements au titre des Fonds ESI afin de faciliter l’accès au financement pour les jeunes entreprises et les promoteurs de projets de développement urbain.

La Commission encourage les États membres à doubler, au cours de la période 2014-2020, leurs investissements au titre des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) utilisés dans le cadre d’instruments financiers tels que les prêts, les fonds propres et les garanties, conformément aux objectifs du plan d’investissement.

La commissaire européenne chargée de la politique régionale, Corina Crețu, a déclaré à ce propos: «Les instruments financiers constituent un moyen efficace d'investir dans les idées et entreprises nouvelles et dans le talent des citoyens de l'UE tout en dépensant moins de ressources publiques. Leur capacité à mobiliser des capitaux privés est énorme, et elle devrait être pleinement exploitée dans le cadre des investissements des Fonds ESI».

Déjà conformes à la réglementation relative aux Fonds ESI et aux aides d'État, les instruments financiers «prêts à l’emploi» sont conçus pour favoriser l’utilisation de financements renouvelables par les États membres par rapport aux subventions classiques et pour mettre en commun les ressources des secteurs public et privé.

Trois instruments de ce type existent déjà. Un prêt avec partage des risques, fondé sur la répartition des risques entre ressources publiques et privées, et un instrument de garantie plafonnée, où les fonds publics servent de garantie contre le risque de défaut dans le portefeuille de prêts d'une banque. Ils ont tous deux pour but de faciliter l'accès des PME au financement. Le troisième instrument est un prêt pour rénovation en faveur de projets dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le secteur de la construction résidentielle.

Aujourd'hui, la Commission lance deux nouveaux instruments:

  • Un instrument de coinvestissement visant à offrir un financement aux jeunes entreprises et aux PME. Cette aide leur permettra de développer leurs modèles d'entreprise et d'attirer des financements supplémentaires grâce à un fonds commun de placement géré par un intermédiaire financier principal. L’investissement total conjuguant ressources publiques et privées peut atteindre 15 millions € par PME. Au cours de la période 2007-2013, SAS JEREMIE dans la région française du Languedoc-Roussillon a été un exemple d’utilisation de cet instrument de coinvestissement, qui a exploité les ressources du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour attirer les capitaux privés et investir dans les PME de haute technologie dans la région.
  • Les Fonds de développement urbain soutiendront des projets de développement urbain durable, notamment dans les domaines des transports publics et de l’efficacité énergétique ou de la réhabilitation des zones urbaines. Les projets doivent être viables sur le plan financier et s'inscrire dans le cadre d’une stratégie intégrée de développement urbain durable. L’investissement total conjuguant ressources publiques et privées peut atteindre 20 millions € par projet. Cette aide prendra la forme d’un fonds de prêts géré par un intermédiaire financier avec les ressources des Fonds ESI et une contribution d’au moins 30 % provenant de capitaux privés. Durant la période 2007-2013, un Fonds de développement urbain de ce type a été créé dans la région polonaise de Poméranie.

Contexte

Les instruments financiers attirent davantage de ressources publiques et privées que les subventions pour compléter les fonds publics initiaux et ils peuvent être réinvestis durant plusieurs cycles.

Le cadre des Fonds ESI pour la période 2014-2020 prévoit plus de souplesse, de clarté et de possibilités de recourir à des instruments financiers.

En premier lieu, le champ d’application de l’utilisation de ces instruments a été élargi aux domaines d'investissement allant du soutien aux PME, de l’efficacité énergétique et de l'utilisation rationnelle des ressources, des technologies numériques, des transports durables à la recherche et au développement et à l’innovation.

En outre, le nouveau cadre a introduit des nouveaux instruments financiers normalisés, «prêts à l’emploi», dont les termes et conditions sont prédéfinis, et qui sont conçus pour un déploiement rapide. De plus amples informations sur les modifications intervenues dans le cadre 2014-2020 concernant l’utilisation des Fonds ESI au moyen d’instruments financiers, sont disponibles en cliquant sur le lien suivant.

Il est escompté que plus de 20 milliards €provenant des Fonds ESI seront utilisés par l'intermédiaire d’instruments financiers au cours de la période 2014-2020. La Commission a apporté une aide aux autorités de gestion et autres parties prenantes, en particulier par le lancement, en janvier 2015, de la plateforme en ligne «FI-compass», en partenariat avec la Banque européenne d’investissement. Cette plateforme dispense un savoir-faire pratique et fournit des outils d’apprentissage sur les instruments financiers. 

Pour en savoir plus

Instruments financiers et politique de cohésion

Acte d’exécution établissant les trois premiers instruments financiers «prêts à l’emploi» pour les investissements des Fonds ESI

Acte d’exécution établissant les deux nouveaux instruments financiers «prêts à l’emploi»

Annexe

 

@EU_Regional@CorinaCretuEU #InvestEU

 

IP/16/2448

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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