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Commission européenne - Communiqué de presse

Entrée en application de nouvelles règles de l’UE pour lutter contre les opérations d’initiés et les manipulations de marché sur les marchés financiers européens

Bruxelles, le 1er juillet 2016

Un cadre législatif de l’Union rénové, applicable dès le 3 juillet, rendra les marchés financiers européens encore plus efficients, transparents et fiables.

Ce nouveau corpus réglementaire renforcera la protection et la confiance des investisseurs en permettant le développement de marchés financiers plus profonds et plus intégrés, et contribuera à la création de l’union des marchés des capitaux. Le nouveau cadre renforcera la lutte contre les abus sur les marchés de matières premières et d’instruments dérivés qui leur sont liés, interdira explicitement la manipulation d’indices de référence tels que le LIBOR, et renforcera les pouvoirs des régulateurs en matière d’enquête et de sanctions.

Le corpus réglementaire rénové renforce, en s’y substituant, les règles européennes existantes visant à préserver l’intégrité des marchés et à améliorer la protection des investisseurs, adoptées dans leur première version en 2003. Il se compose du règlement relatif aux abus de marché et de la directive relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché. 

Jonathan Hill, commissaire européen pour la stabilité financière, les services financiers et l’union des marchés des capitaux, a déclaré: «Je me réjouis de voir prendre effet notre corpus réglementaire rénové en matière de lutte contre les opérations d’initié et les manipulations de marché. L’existence de règles claires réprimant les agissements répréhensibles sur les marchés financiers européens est essentielle pour assurer le fonctionnement efficient de ces marchés et protéger les investisseurs.»

Vĕra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres, a déclaré: «Les autorités administratives auront désormais plus de pouvoirs pour enquêter sur les abus de marché et infliger de lourdes amendes, tandis que la perspective de risquer des peines de prison en cas de condamnation aura un effet dissuasif sur les auteurs d’abus de marché.»

 

Contexte:

Le règlement relatif aux abus de marché garantit que la réglementation reste en phase avec les évolutions du marché telles que le développement de nouvelles plateformes de négociation, ainsi qu’avec les nouvelles technologies comme le trading haute fréquence (THF). La nouvelle directive relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché) complète le règlement relatif aux abus de marché, en exigeant des États membres qu’ils introduisent des définitions communes des infractions pénales que constituent les opérations d’initiés et les manipulations de marché, et qu’ils imposent des sanctions pénales maximales pour les formes les plus graves d’abus de marché. Les États membres doivent veiller à ce que de tels agissements, y compris la manipulation d’indices de référence, constituent des infractions pénales passibles de sanctions effectives partout en Europe.

Les actes délégués et d’exécution essentiels fondés sur le règlement relatif aux abus de marché ont été adoptés à temps pour que les acteurs du marché et les autorités de contrôle puissent mettre en œuvre le nouveau corpus réglementaire unique et l’appliquer à partir du 3 juillet 2016.

Pour de plus amples informations:

- Voir aussi le MEMO/13/774 sur le règlement relatif aux abus de marché et le MEMO/14/78 sur la directive relative aux abus de marché.

 

IP/16/2352

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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