Navigation path

Left navigation

Additional tools

Other available languages: EN DE

Commission européenne - Communiqué de presse

Accord politique au niveau de l’UE pour lutter contre le commerce de minerais originaires de zones de conflit

Bruxelles, le 16 juin 2016

Accord politique au niveau de l’UE pour lutter contre le commerce de minerais originaires de zones de conflit

À l’issue de négociations entre la Commission, le Conseil et le Parlement, un accord s'est dégagé, au niveau de l’Union européenne, sur un cadre visant à mettre un terme au financement de groupes armés par le commerce de minerais provenant de zones de conflits. L'objectif est de faire en sorte que les entreprises de l’Union s'approvisionnent de manière responsable en étain, en tantale, en tungstène et en or, des minerais qui sont souvent utilisés dans des produits d’usage courant tels que les téléphones mobiles, les voitures et les bijoux.

Lilianne Ploumen, ministre néerlandaise du commerce extérieur et de l'aide au développement, a déclaré ce qui suit au nom du Conseil de l’Union européenne: «L’UE est déterminée à empêcher que le commerce international de minerais contribue à financer des seigneurs de guerre, des criminels et des auteurs de violations des droits de l'homme». Mme Ploumen, Bernd Lange, président de la commission INTA du Parlement européen, Iuliu Winkler, rapporteur de cette même commission, et Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, ont conclu un accord politique définissant le cadre dans lequel doit s'inscrire un règlement de l'Union visant à faire en sorte que les bénéfices tirés du commerce des minerais ne puissent plus être utilisés pour financer des conflits armés.

«Grâce à cet accord politique sur les minerais qui alimentent les conflits, le commerce pourra être un facteur de paix et de prospérité dans les communautés et les régions du monde touchées par des conflits armés», a déclaré Mme Malmström. «Nous devons prendre nos responsabilités et briser enfin le cercle vicieux qui lie le commerce de minerais et le financement de conflits. L'accord conclu aujourd’hui est une étape importante vers la réalisation de cet objectif» a affirmé M. Lange. Pour définir son approche, l’Union s’inspirera du guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables.

«Ce cadre ouvre la voie à l'adoption d'un règlement européen efficace et effectivement applicable qui fera une réelle différence sur le terrain», s'est félicité le rapporteur, M. Winkler. Le cadre convenu prévoit des obligations claires en matière d'approvisionnement responsable pour les entreprises, notamment les fonderies et les affineries, qui se situent en amont de la chaîne d’approvisionnement en minerais originaires de zones de conflit et constituent de ce fait un maillon clé. Le règlement s'appliquera à la grande majorité des métaux et minerais importés dans l’UE, mais les petits importateurs ne seront pas soumis aux obligations qu'il prévoit.

En outre, la Commission mettra en place un certain nombre d’autres mesures – y compris l'établissement de rapports – visant à renforcer le respect du devoir de diligence par les grandes et les petites entreprises européennes situées en aval, à savoir celles qui utilisent ces métaux et minerais dans leurs produits. L'accord politique conclu aujourd'hui permet d'entamer le travail technique nécessaire pour l'adoption définitive du règlement dans les prochains mois.

 

 

IP/16/2231

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar