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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission injecte 6,7 milliards d'euros dans les infrastructures de transport pour stimuler l’emploi et la croissance

Bruxelles, le 17 juin 2016

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe joue, avec le plan d'investissement pour l'Europe, un rôle majeur dans le comblement du déficit d’investissement européen, l'une des priorités absolues de la Commission.

Aujourd’hui, la Commission européenne agit résolument en faveur de l'emploi et de la croissance dans l'Union européenne – priorité numéro un du président Juncker – en dévoilant une liste de 195 projets dans le secteur des transports qui recevront un financement de 6,7 milliards d’euros au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Cet investissement devrait permettre de mobiliser un cofinancement supplémentaire, public et privé, pour atteindre un montant total de 9,6 milliards d’euros. Les projets sélectionnés contribueront notamment à la numérisation et à la décarbonisation du secteur des transports, conformément au programme politique élargi de la Commission. Les États membres admissibles au bénéfice du Fonds de cohésion[1] ont reçu près de 85 % du financement, ce qui permettra de gommer en partie les disparités en matière d'infrastructures dans l'Union.

M. Jyrki Katainen, vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a déclaré à ce propos: «Je me félicite que la Commission fournisse une nouvelle fois une contribution majeure à l'investissement dans le secteur des transports qui soit porteuse d'emplois et de croissance économique pour l'Europe. Je souhaiterais également saisir cette occasion pour encourager tous les promoteurs potentiels de projets à étudier les possibilités d’investissement offertes par le plan d’investissement pour l’Europe, et en particulier à consulter le nouveau portail européen de projets d’investissement (EIPP), qui donne une visibilité mondiale aux projets dans le secteur des transports.»

Mme Violeta Bulc, commissaire chargée des transports, a quant à elle déclaré: «Cet investissement d'un montant total de 9,6 milliards d'euros pourrait créer jusqu'à 100 000 emplois dans l'économie européenne d'ici à 2030[2]. Les projets sélectionnés amélioreront la sécurité, la durabilité et l'efficacité des infrastructures européennes, au bénéfice des usagers comme des entreprises. Je suis heureuse de constater que la région des Balkans occidentaux recevra elle aussi un financement, ce qui lui permettra de rapprocher ses infrastructures de celles de l’Union européenne.»

Les projets sélectionnés concernent principalement le réseau central du RTE-T. Parmi les bénéficiaires figurent des initiatives phares telles que la rénovation du tronçon ferroviaire Brașov - Sighișoara en Roumanie, la liaison ferroviaire Aveiro - Vilar Formoso au Portugal, le développement de la ligne ferroviaire à écartement standard du corridor Rail Baltica, la mise en œuvre du programme de déploiement de SESAR et la modernisation de la ligne de chemin de fer E30 (tronçon Zabrze - Katowice - Cracovie) en Pologne.

Lancé en novembre 2015, le deuxième appel à propositions MIE a donné lieu à 406 propositions de projets éligibles. Les demandes de financement de l'UE ont représenté 12,49 milliards d'euros, le nombre de propositions soumises ayant été très élevé. La Commission a de ce fait pu sélectionner les projets qui présentent la plus grande valeur ajoutée européenne, tout en garantissant une répartition équilibrée sur le plan géographique et entre les différents modes de transport. Une somme de 5,6 milliards d'euros est réservée aux États membres qui peuvent bénéficier d'aides au titre du Fonds de cohésion. La contribution à d’autres actions prioritaires de la Commission, telles que l’Union de l’énergie ou le marché unique numérique, a également été évaluée pendant le processus de sélection.

La contribution financière de l'UE prend la forme de subventions qui cofinancent un projet donné selon un taux variant de 20 % à 50 % des coûts éligibles, en fonction du type de projet. Pour les projets soumis dans le cadre de l'appel lancé au titre de la cohésion, le taux de cofinancement maximal peut atteindre 85 % des coûts éligibles.

Prochaines étapes

La décision de financement proposée doit désormais être approuvée officiellement par le comité du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui se réunira le 8 juillet 2016. Son adoption par la Commission est attendue pour la fin du mois de juillet 2016. L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) élaborera ensuite les conventions de subvention individuelles, qui seront signées avec les bénéficiaires au cours du second semestre de 2016.

Contexte

Dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), 24,05 milliards d’euros seront mis à disposition sur le budget 2014-2020 de l'UE pour cofinancer des projets relevant du RTE-T dans les États membres de l’UE. Sur ce montant, 11,305 milliards d’euros sont réservés à des projets à réaliser dans les États membres pouvant bénéficier d'aides au titre du Fonds de cohésion. Des programmes de travail annuels et pluriannuels établissent les priorités et le montant total du concours financier à engager pour chacune de ces priorités au cours d’une année donnée. La première année de programmation dans le cadre du MIE était 2014. Avec le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et les Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI), le MIE joue un rôle majeur dans le comblement du déficit d’investissement en Europe, l'une des priorités absolues de la Commission.

Pour en savoir plus

 

 

 

[1] Pour la période 2014-2020, les pays concernés sont la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

[2] Méthodologie de la Banque européenne d'investissement (BEI). La BEI agrège les chiffres sur l'emploi permanent et l'emploi temporaire. Ce dernier se fonde sur les coûts du projet: dans le secteur des transports, chaque milliard d'euros investi crée, en moyenne, quelque 11 000 emplois par an. L'emploi permanent repose quant à lui sur une évaluation du promoteur.

IP/16/2198

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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