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Commission européenne - Communiqué de presse

L’UE signe un accord de partenariat économique avec les pays d’Afrique australe

Bruxelles, le 10 juin 2016

Cet accord, axé sur le développement, est le premier du genre avec une région d’Afrique qui poursuit un objectif d’intégration économique régionale.

L’Union européenne et six pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) ont signé aujourd’hui un accord de partenariat économique (APE), le premier de ce type entre l’UE et une région d’Afrique qui poursuit un objectif d’intégration économique. La signature a eu lieu à Kasane, au Botswana.

L’accord a été signé par la commissaire chargée du commerce, Cecilia Malmström, au nom de l’UE. La commissaire Malmströma déclaré: «Le commerce est un outil destiné à favoriser la croissance économique et le développement durable. Il joue également un rôle important dans l’intégration des régions et le renforcement des liens entre pays. L’accord de partenariat économique que nous signons aujourd’hui montre notre volonté de fonder nos relations commerciales avec nos partenaires de la région d’Afrique australe sur des règles stables et décidées d’un commun accord. Le commerce a contribué à sortir des millions de personnes de la pauvreté au cours des années. Grâce à des accords comme celui-ci, nous préparons le terrain pour que ce processus puisse se poursuivre.»

Le commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, Neven Mimica, a ajouté: «L’exploitation pleine et entière du potentiel économique du secteur privé et le renforcement des échanges sont essentiels pour le nouveau programme mondial en faveur du développement dans le cadre des Objectifs de développement durable. L’accord signé aujourd’hui peut nous aider à tirer parti de ce potentiel.»

L’accord de partenariat économique (APE) avec le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie, l’Afrique du Sud et le Swaziland — le «groupe APE SADC» — est un accord de libre-échange axé sur le développement. Outre cet accord, d’autres accords régionaux pourraient bientôt être signés avec l’Afrique de l’Ouest et la Communauté de l’Afrique de l’Est. Lors de la cérémonie de signature aujourd’hui au Botswana, la commissaire Malmström a prononcé un discours sur les avantages de l’accord, disponible ici.

L’APE tient compte des différents niveaux de développement de chaque partenaire. Il garantit au Botswana, au Lesotho, au Mozambique, à la Namibie et au Swaziland un accès en franchise de droits et de contingents au marché européen. L’Afrique du Sud bénéficiera également d’un meilleur accès au marché, allant au-delà de l’actuel accord bilatéral. En outre, l’accord signé aujourd’hui donnera une plus grande flexibilité aux producteurs d’Afrique du Sud qui pourront assembler des produits à partir de composants provenant de différents pays, sans risquer de perdre leur libre accès au marché de l’UE. Il prévoit également un certain nombre de mesures de protection, par exemple pour les industries naissantes ou fragiles ou pour des raisons de sécurité alimentaire.

Les marchés de l’Afrique du Sud seront ouverts de façon graduelle et partielle aux exportations de l’UE, et de manière asymétrique. Dans le processus de diversification de leurs économies et d’élargissement de la production, les importations de certains biens sont importantes pour les nations d’Afrique australe — certaines pièces industrielles, les semences et les machines, par exemple. Les droits à l’importation sur nombre de ces biens dits intermédiaires seront considérablement réduits, ce qui rendra les produits plus facilement accessibles aux entrepreneurs de l’Afrique australe.

Pour le marché sud-africain spécifiquement, un avantage particulier a été accordé aux producteurs de l’UE de produits traditionnels de qualité jouissant d’une réputation internationale — par exemple, les vins et les produits alimentaires — qui pourront désormais obtenir le droit exclusif d’utiliser leurs dénominations traditionnelles, ou «indications géographiques», en Afrique du Sud. En contrepartie, plusieurs indications géographiques d’Afrique du Sud seront protégées à partir de maintenant sur le marché de l’Union, comme différents types de vins sud-africains tels que le Stellenbosch et le Paarl ainsi que le rooibos et d’autres produits.

En signant l’accord, tous les participants s’engagent à agir en faveur du développement durable, notamment par le respect des normes sociales et environnementales. L’APE institue aussi une procédure de consultation pour les questions relatives au travail et à l’environnement et définit une liste complète des domaines dans lesquels les partenaires coopèreront en vue de promouvoir le développement durable. La société civile aura un rôle particulier dans le suivi de l’impact de l’accord. En outre, un chapitre détaillé sur la coopération au développement identifie les domaines liés au commerce qui pourraient bénéficier d’un soutien financier de l’UE.

L’APE crée des institutions communes pour soutenir le dialogue, le traitement approprié de toutes les questions commerciales et le suivi de l’impact de l’accord commercial. L’UE s’emploiera avec ses partenaires de la SADC à garantir la mise en œuvre harmonieuse de l’accord, conjointement avec les organismes régionaux et nationaux de coopération au développement.

Le Conseil des ministres de l’UE a pris la décision d’autoriser la signature de l’accord de partenariat économique, le 1er juin. Après la signature, l’accord sera soumis à l’approbation du Parlement européen, et devra être ratifié par les 28 États membres de l’UE selon les procédures nationales de ratification ainsi que par les pays d’Afrique australe.

 

Contexte

Les accords commerciaux et de partenariat économique constituent un pilier essentiel de l’accord ACP-UE de Cotonou.

Le groupe APE SADC se compose de 6 des 15 membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud). L’Angola a un statut d’observateur et pourra adhérer à l’accord à l’avenir.

L’UE est le plus grand partenaire commercial du groupe APE SADC. En 2015, l’UE a importé des marchandises d’une valeur de près de 32 milliards d’euros depuis cette région, principalement des minerais et des métaux. L’UE a exporté des marchandises d’une valeur presque équivalente, parmi lesquelles figuraient principalement des produits de l’ingénierie ainsi que des produits automobiles et chimiques.

 

Pour de plus amples informations

Texte de l’accord

Fiche d’information L’APE avec la SADC

Discours de la commissaire Cecilia Malmström lors de la cérémonie de signature

Relations commerciales de l’UE avec la SADC

Accords de partenariat économique

État d’avancement des accords de partenariat économique

IP/16/2154

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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