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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission salue le soutien apporté par le Conseil à la réforme des règles sur les prospectus

Bruxelles, le 8 juin 2016

La Commission européenne salue l’accord intervenu aujourd’hui au Comité des représentants permanents (Coreper) du Conseil, qui marque une nouvelle étape dans la mise en place d’une union des marchés des capitaux pour les entrepreneurs européens.

Le Conseil a apporté son soutien à la proposition de la Commission visant à remanier les règles applicables aux prospectus publiés par les entreprises qui souhaitent lever des fonds sur les marchés de capitaux européens. Le nouveau règlement européen sur les prospectus présenté par la Commission en novembre 2015 a pour objectif d'améliorer l’accès des entreprises au financement et de simplifier l’information destinée aux investisseurs.

Beaucoup d’entreprises qui souhaitent lever des capitaux auprès du public doivent fournir un prospectus aux investisseurs. Un prospectus est un document légal décrivant l'entreprise, ses activités principales, ses finances et la structure de son actionnariat. Il contient toutes les informations dont a besoin un investisseur avant de décider s'il investit dans l'entreprise. 

Dans le même temps, l'élaboration des prospectus représente une charge importante pour les entreprises, en particulier pour les petites, et pour les investisseurs, il peut s’avérer difficile de s'y retrouver au milieu des centaines de pages d'informations très détaillées qu'ils contiennent.

M. Jonathan Hill, commissaire européen pour la stabilité financière, les services financiers et l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «Je suis heureux que le Conseil ait aussi rapidement trouvé un accord sur notre proposition de réforme de la directive sur les prospectus. Les changements proposés permettront aux entreprises de lever plus facilement, plus rapidement et à moindre coût des capitaux sur les marchés, et aux investisseurs d’obtenir les informations dont ils ont besoin. C’est un nouveau pas en direction de l’union des marchés de capitaux. J’espère que le Parlement européen pourra rapidement adopter une position sur ce texte afin que plus d’entreprises puissent accéder aux financements dont elles ont besoin pour se développer.»

Le Conseil a apporté aujourd’hui son soutien aux principaux changements proposés par la Commission. Celle-ci prévoit maintenant que les trilogues avec le Parlement européen commenceront après l’été.

Contexte

Les entreprises qui souhaitent lever des capitaux auprès du public ou faire coter leurs titres en bourse doivent établir un prospectus. Elles doivent fournir aux investisseurs potentiels une image sincère et fidèle de la société, de sa situation financière et de ses perspectives économiques. Le prospectus contient aussi des informations sur les titres que la société souhaite émettre et sur la manière dont elle prévoit d'utiliser les fonds ainsi levés. Le prospectus harmonisé de l’UE concerne tant les actions que les obligations.

La Commission a adopté une proposition de nouveau règlement «prospectus» en novembre 2015 afin d'adapter les exigences en matière de prospectus et de simplifier leur processus d’approbation pour tous les types d’entreprises qui souhaitent lever des capitaux dans l’Union. Cette proposition est l’aboutissement du réexamen de la directive prospectus (2003/71/CE), qu'elle vise à la remplacer. Afin de réduire les charges réglementaires liées aux émissions de titres, la Commission propose de faire passer de 5 à 10 millions d’euros le seuil à partir duquel le prospectus devient obligatoire, permettant donc de plus petites levées de fonds sans publication de prospectus. Pour autant, il n’y aura pas de fragmentation du marché intérieur: les petits émetteurs qui souhaitent lever des capitaux dans plusieurs pays de l’Union et qui ne sont pas tenus d’établir un prospectus européen pourront néanmoins le faire s’ils le souhaitent. 

La proposition de la Commission prévoit également un prospectus sur mesure pour les petits et moyens émetteurs, ainsi qu’un prospectus simplifié pour les émetteurs qui recourent fréquemment aux marchés de capitaux. Ces derniers émetteurs pourront établir un «document d’enregistrement universel annuel», un document de référence contenant toutes les informations nécessaires sur l'entreprise qui souhaite émettre des actions ou des obligations. Ils bénéficieront d’une approbation accélérée (cinq jours maximum) une fois leur décision prise de lever des capitaux.

Pour en savoir plus

Voir: Mémo

Pour de plus amples informations sur la réglementation européenne en matière de prospectus

IP/16/2153

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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