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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission publie le rapport de convergence 2016

Bruxelles, le 7 juin 2016

Examen des progrès vers l’adoption de l’euro

Le 2016 Convergence Report publié aujourd’hui évalue les progrès réalisés par les États membres sur la voie de l’adoption de l’euro. Le rapport de cette année couvre les sept États membres qui se sont juridiquement engagés à adopter l’euro: la Bulgarie, la République tchèque, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Suède.

Le rapport se fonde sur les critères de convergence, également appelés «critères de Maastricht», figurant à l’article 140(1), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Parmi ces critères figurent la stabilité des prix, la bonne santé des finances publiques, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêt à long terme. La compatibilité de la législation nationale avec les règles de l’Union économique et monétaire (UEM) est également évaluée.

Les États membres couverts par le rapport ont fait des progrès en matière de convergence, mais actuellement, aucun d’entre eux ne satisfait à toutes les conditions pour pouvoir adopter l’euro:

  • À l'exception de la Suède, tous les États membres remplissent le critère de la stabilité des prix.
  • Six États membres remplissent le critère relatif aux finances publiques, tandis que la Croatie fait encore l’objet d’une procédure concernant les déficits excessifs.
  • Aucun État membre ne satisfait au critère du taux de change, car aucun d’entre eux n’est membre du mécanisme de change européen (MCE II): une participation d’au moins deux ans est requise avant de rejoindre la zone euro.
  • Tous les États membres examinés remplissent le critère de taux d’intérêt à long terme.
  • La législation n’est pas pleinement compatible avec les règles de l’UEM dans la plupart des États membres couverts, à l’exception de la Croatie.

 

Contexte

The Convergence Report sert de base au Conseil de l’UE pour déterminer si un État membre remplit les conditions d’adhésion à la zone euro. Les États membres ne remplissant pas encore les conditions nécessaires pour adopter la monnaie unique sont désignés dans le TFUE comme les «États membres faisant l'objet d'une dérogation». Le rapport examine si ces États membres ont atteint un degré élevé de convergence économique durable, en termes de stabilité des prix, de bonne santé des finances publiques, de stabilité du taux de change et de convergence des taux d’intérêt à long terme. Il examine également la compatibilité de leur législation nationale avec les règles de l’UEM définies dans le traité en ce qui concerne l’indépendance de la banque centrale nationale, l’interdiction du financement monétaire et la compatibilité avec les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne (BCE). Le rapport de convergence de la Commission européenne est complété par le rapport de convergence de la BCE. Les deux rapports sont élaborés séparément mais publiés en parallèle.

Les rapports de convergence sont publiés tous les deux ans, ou à la demande spécifique d’un État membre pour que soit examiné son degré de préparation à adhérer à la zone euro, comme l'a fait la Lettonie en 2013 par exemple.

Le Danemark et le Royaume-Uni, qui ont négocié une clause de non-participation à la phase finale de l'UEM dans le traité de Maastricht, ne sont donc pas couverts par le rapport.

 

Pour en savoir plus

IP/16/2116

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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