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Commission européenne - Communiqué de presse

Action pour le climat: l’Union européenne ouvre la voie à une ratification rapide de l’accord de Paris

Bruxelles, le 10 juin 2016

La Commission européenne a présenté aujourd’hui une proposition de ratification, par l’Union, de l’accord de Paris, qui est le premier accord universel et juridiquement contraignant en matière de lutte contre le changement climatique. La proposition de la Commission intervient quelques semaines après que l’Union européenne et 174 pays ont signé cet accord historique lors d’une cérémonie.

Le commissaire européen chargé de l’action pour le climat et l’énergie, M. Miguel Arias Cañete, a déclaré: «Après Paris, l'Union européenne se met au travail. Nous sommes déterminés à maintenir la dynamique et l'esprit de l'accord de Paris et à garantir une ratification et une mise en œuvre rapides de cet accord historique. La proposition présentée aujourd’hui prouve que nous restons déterminés à jouer un rôle moteur dans la transition mondiale vers une énergie propre et le développement d'une économie moderne, durable et plus respectueuse du climat. Je suis convaincu que le Parlement européen, le Conseil et les États membres achèveront leurs procédures de ratification respectives sans retard.»

Conformément au cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 adopté par les dirigeants de l’Union européenne en octobre 2014, la Commission a l’intention de proposer dans les prochains mois aux États membres des objectifs visant à réduire les émissions dans les secteurs ne relevant pas du système d’échange de quotas d’émission, tels que les transports, l’agriculture et le bâtiment. La Commission présentera également une proposition sur la manière d’intégrer l’utilisation des sols dans le cadre d'action à l’horizon 2030 ainsi qu’une communication sur la mobilité à faibles émissions de carbone. Les propositions que la Commission soumettra cet été, conjointement avec la révision du système d’échange de quotas d’émission, permettront de remplir les autres engagements de l’Union au titre de l’accord de Paris et font partie intégrante de la politique ambitieuse et clairvoyante de l'Union de l'énergie en matière de changement climatique.

 

L'accord de Paris

L’accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015, marque un tournant dans le renforcement de l’action collective au niveau mondial et dans l'accélération du passage à une société produisant peu de carbone et résiliente au changement climatique. Il fixe un objectif de réduction des émissions à long terme visant à maintenir la hausse de la température mondiale bien en deçà de 2 °C et à poursuivre les efforts pour la limiter à 1,5 °C.

Après le succès de la COP21 à Paris, la Commission a présenté, en mars 2016, une évaluation complète de l’accord de Paris. Ce dernier encouragera la modernisation de l’économie européenne ainsi que la création d'emplois et la croissance. Il s'agit d'un élément essentiel dans la réalisation des objectifs généraux de développement durable, ainsi que des priorités de l’UE en matière d’investissement, de compétitivité, d’économie circulaire, de recherche, d’innovation et de transition énergétique.

La Commission, conformément aussi aux conclusions du sommet du G-7 de mai 2016, demande que l’accord de Paris soit approuvé dès que possible. L’accord entrera en vigueur lorsqu'il aura été ratifié par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales.

 

Prochaines étapes

La proposition de la Commission relative à la ratification de l’accord de Paris au nom de l’Union européenne est actuellement soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil. Elle revêt la forme d’une décision du Conseil. L’approbation du Parlement européen est requise avant l’adoption de la décision par le Conseil. Lorsque la décision aura été approuvée, le Conseil désignera la ou les personnes qui déposeront l’instrument de ratification, au nom de l’Union européenne, auprès du Secrétaire général des Nations unies.

Parallèlement, les États membres de l’Union européenne devront ratifier l’accord de Paris individuellement, conformément à leurs procédures parlementaires nationales.

 

Pour en savoir plus:

L'accord de Paris sur le changement climatique: http://ec.europa.eu/clima/policies/international/negotiations/paris/index_fr.htm

L'évaluation, par la Commission, de l’accord de Paris: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=COM:2016:0110:FIN

Les politiques climatiques de l’Union européenne: http://ec.europa.eu/clima/policies/strategies/index_fr.htm

PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'EUROPE – Les fiches sur l'énergie

 

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Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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