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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission présente un plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme

Strasbourg, le 2 février 2016

La Commission européenne présente aujourd’hui un plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme.

Les attentats terroristes perpétrés récemment dans l’Union européenne et ailleurs dans le monde montrent qu’il est nécessaire de réagir avec fermeté et de manière coordonnée au niveau européen afin de s’attaquer à ce phénomène. Le programme européen en matière de sécurité faisait mention d’une série de points pour améliorer la lutte contre le financement du terrorisme. Le plan d’action global présenté aujourd’hui permettra de réagir vigoureusement et rapidement aux défis actuels, en s’appuyant sur les règles existantes de l’Union et en les complétant au besoin. Par des mesures concrètes, ces règles seront adaptées aux nouvelles menaces ou des règles supplémentaires seront proposées pour y faire face.

Le premier vice-président, M. Frans Timmermans, a déclaré à ce propos: «Nous devons priver les terroristes des ressources qu’ils utilisent pour commettre leurs crimes odieux. En repérant et en tarissant les sources de financement des réseaux terroristes, nous pouvons réduire leur capacité à voyager, à acheter des armes et des explosifs, à planifier des attentats et à propager la haine et la peur sur la toile. Au cours des prochains mois, la Commission actualisera et développera la réglementation et les outils dont dispose l’UE, au moyen de mesures bien conçues destinées à faire face aux menaces émergentes et à aider les autorités nationales à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme et à mieux coopérer, dans le plein respect des droits fondamentaux. Il est essentiel que nous collaborions sur la question du financement du terrorisme pour obtenir des résultats et protéger la sécurité des citoyens européens.»

M. Valdis Dombrovskis, le vice-président chargé de l’euro et du dialogue social, a quant à lui déclaré: «Le plan d’action présenté aujourd’hui nous permettra de prendre des mesures rapides pour lutter énergiquement contre le financement du terrorisme, en commençant par présenter des propositions législatives au cours des prochains mois. Il faut priver les terroristes de l’accès au financement, permettre aux autorités de mieux tracer les flux financiers pour prévenir des attentats dévastateurs tels que ceux perpétrés à Paris l’année dernière, et veiller à ce que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme donnent lieu à des sanctions dans tous les États membres. Nous voulons améliorer la surveillance des nombreux moyens financiers utilisés par les terroristes, de l’argent liquide aux objets culturels en passant par les monnaies virtuelles et les cartes prépayées anonymes, tout en évitant de faire inutilement obstacle au bon fonctionnement des paiements et des marchés financiers pour les citoyens ordinaires qui respectent la loi.»

Le plan d’action s’articulera autour de deux grands axes:

  • tracer les terroristes en surveillant les mouvements financiers et les empêcher de transférer des fonds ou d’autres avoirs;
  • déstabiliser les sources de revenus utilisées par les organisations terroristes, en s’attaquant à leur capacité de lever des fonds.

Prévenir les mouvements de fonds et repérer le financement du terrorisme

Les terroristes se livrent à de multiples activités, tant licites qu’illicites, pour financer leurs actes. Le traçage des flux financiers peut contribuer à l’identification et à la traque des réseaux terroristes. Les nouveaux instruments financiers et les nouveaux modes de paiement sont sources de nouvelles vulnérabilités auxquelles il convient de remédier. Il est essentiel de faire obstacle aux possibilités de financement du terrorisme pour assurer la sécurité, mais les mesures prises dans ce domaine pourraient également avoir des incidences sur la vie et l’activité économique des citoyens et des entreprises des quatre coins de l’UE. C’est pourquoi les propositions de la Commission tendront à un équilibre entre la nécessité d’accroître la sécurité et celle de protéger les droits fondamentaux (notamment la protection des données) et les libertés économiques.          

L’adoption du quatrième train de mesures anti-blanchiment, en mai 2015, a représenté une étape importante pour améliorer l’efficacité des efforts déployés par l’UE afin de lutter contre le blanchiment d’argent provenant d’activités criminelles et contre le financement d’activités terroristes. Ce train de mesures doit à présent être mis en œuvre rapidement par les États membres. La Commission invite ces derniers à s’engager à le faire d’ici à la fin de 2016. En décembre 2015, la Commission a proposé une directive relative à la lutte contre le terrorisme, qui érige en infractions le financement du terrorisme ainsi que le financement du recrutement, de l’entraînement et des déplacements à des fins de terrorisme. La Commission propose aujourd’hui d’autres moyens de s’attaquer à l’utilisation abusive du système financier à des fins de financement du terrorisme.

Nous proposerons, d’ici à la fin du deuxième trimestre de 2016 au plus tard, d’apporter une série de modifications ciblées à la quatrième directive anti-blanchiment, visant les objectifs suivants:

  • mettre en place des garanties élevées concernant les flux financiers en provenance de pays tiers à haut risque: la Commission modifiera la directive afin d’y inclure une liste des contrôles obligatoires (mesures de vigilance) à effectuer par les établissements financiers sur les flux financiers en provenance de pays dont les dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences stratégiques. L’application de mesures identiques dans l’ensemble des États membres permettra d’éviter que l’Europe comporte des failles dans lesquelles les terroristes pourraient s’engouffrer pour mener leurs opérations via des pays présentant des niveaux de protection plus faibles;
  • renforcer les compétences des cellules de renseignement financier de l’UE et faciliter la coopération entre elles: l’étendue des informations accessibles aux cellules de renseignement financier sera élargie, en conformité avec les normes internationales les plus récentes;
  • mettre en place des registres nationaux centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ou des systèmes centraux de recherche de données dans tous les États membres: la directive sera modifiée afin que les cellules de renseignement financier puissent accéder plus facilement et plus rapidement aux informations relatives aux titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement;
  • agir sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles: afin de prévenir leur utilisation abusive à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles dans le champ d’application de la directive anti-blanchiment, de manière à ce que ces plateformes doivent appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle lors de l’échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles, ce qui mettra fin à l’anonymat associé à ce type d’échange;
  • s’attaquer aux risques liés aux instruments prépayés anonymes (par exemple, les cartes prépayées): la Commission propose d’abaisser les seuils en dessous desquels une identification n’est pas requise et d’élargir les exigences relatives à la vérification de l’identité des clients. Il sera veillé à la proportionnalité de ces mesures, eu égard en particulier à l’utilisation de ces cartes par des citoyens vulnérables sur le plan financier.

D’autres mesures tendront aux objectifs suivants:

  • améliorer l’efficacité de la transposition par l’UE des mesures de gel des avoirs adoptées par les Nations unies, ainsi que l’accessibilité des listes des Nations unies aux établissements financiers et aux opérateurs économiques de l’UE, d’ici à la fin de 2016. La Commission évaluera également la nécessité que l’UE se dote d’un régime qui lui serait propre pour geler les avoirs des terroristes;
  • ériger le blanchiment de capitaux en infraction: l’application, dans toute l’UE, d’une définition exhaustive commune des infractions de blanchiment et des sanctions correspondantes permettra d’éviter des entraves à la coopération judiciaire et policière transfrontière en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux;
  • limiter les risques liés aux paiements en espèces: dans le cadre d’une proposition législative relative aux mouvements illicites d’argent liquide, la Commission étendra le champ d’application du règlement existant afin d’y inclure l’argent liquide envoyé par fret ou par la poste et de permettre aux autorités d’agir à l’égard de montants plus faibles d’argent liquide en cas de soupçons d’activité illicite;
  • étudier des mesures supplémentaires pour tracer le financement du terrorisme: la Commission étudiera la nécessité de mettre en place, au niveau de l’UE, un système complémentaire pour tracer le financement du terrorisme, de façon, par exemple, à surveiller les paiements intra-UE, auxquels ne s’applique pas le programme UE-États-Unis de surveillance du financement du terrorisme (TFTP).

Déstabiliser les sources de revenus des organisations terroristes

Le commerce illicite effectué à partir des zones qu’elles occupent (y compris le commerce de biens culturels et le commerce illicite d’espèces sauvages) constitue actuellement une source majeure de revenus pour les organisations terroristes. Ces dernières peuvent également tirer des revenus du commerce de marchandises légales. La Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) apporteront une assistance technique aux pays du Proche-Orient et d’Afrique du Nord afin qu’ils luttent contre le trafic de biens culturels et ils aideront les pays tiers à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies à ce sujet. Les pays du Proche-Orient, d’Afrique du Nord et d’Asie du Sud-Est bénéficieront également d’un soutien destiné à améliorer la lutte contre le financement du terrorisme.

En 2017, la Commission présentera une proposition législative visant à renforcer les compétences des autorités douanières dans le but de s’attaquer au financement du terrorisme par l’intermédiaire du commerce de biens, par exemple en prenant des mesures à l’égard des revenus illégaux provenant de la dissimulation d’opérations commerciales, de la représentation trompeuse de la valeur des marchandises et de l’émission de factures fictives.

Une autre proposition portera sur le commerce illicite de biens culturels, l’objectif étant d’étendre le champ d’application de la législation actuelle à un plus grand nombre de pays.

Prochaines étapes

Le plan d’action énumère une série de mesures concrètes qui seront mises en œuvre par la Commission immédiatement. D’autres suivront dans les mois à venir. Toutes les mesures présentées aujourd’hui devraient être menées à bien pour la fin de 2017 (voir le calendrier détaillé figurant dans la fiche d’information).

Contexte

Dans le programme européen en matière de sécurité, la nécessité de prendre des mesures pour s’attaquer au financement du terrorisme de manière plus efficace et plus globale a été soulignée. Les mesures prises au cours de l’année écoulée comprennent l’introduction de sanctions pénales en lien avec le financement du terrorisme dans le cadre d’une proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme, ainsi que la signature, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. Dans leurs conclusions respectives du 20 novembre, du 8 décembre et du 18 décembre 2015, le Conseil «Justice et affaires intérieures», le Conseil «Affaires économiques et financières» et le Conseil européen ont souligné la nécessité de continuer à intensifier les travaux dans ce domaine. Dans le même temps, la résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 17 décembre 2015, ciblant plus spécifiquement le financement de Daech et élargissant l’ancien régime de sanctions «Al-Qaida», a démontré l’existence d’un profond consensus au niveau mondial en faveur de la lutte contre le financement du terrorisme.

Pour en savoir plus

FICHE D'INFORMATION: lutte contre le financement du terrorisme

Plan d’action de la Commission européenne destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme

Questions-réponses

Programme européen en matière de sécurité

 

IP/16/202

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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