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Commission européenne - Communiqué de presse

Plan d'investissement pour l'Europe : après une première année fructueuse, le Fonds européen pour les investissements stratégiques devrait être prolongé

Bruxelles, le 1er juin 2016

Un an après le lancement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), la Commission fait le point sur ce qui a bien fonctionné dans le plan d'investissement, les améliorations possibles et la manière d'avancer.

Dix-huit mois après le lancement du plan d’investissement pour l’Europe par le président Jean-Claude Juncker, et un an après celui du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), la Commission fait le point sur les résultats obtenus jusqu’à présent. Aujourd’hui, la Commission partage les enseignements tirés et formule des propositions claires et ambitieuses pour l’avenir de l’EFSI.  

Le président de la Commission européenne, M. Juncker, a déclaré: «Le plan d’investissement fonctionne et dément les prévisions pessimistes. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques crée des emplois et stimule l’investissement dans l’économie réelle chaque jour, c’est pourquoi nous proposons de le prolonger au-delà de 2018. Soyons ambitieux dans nos efforts pour que l’Europe renoue avec l’investissement.»

Jyrki Katainen, vice-président chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, a ajouté: «Avec la BEI, nous avons déjà obtenu de nombreux résultats au cours des 12 derniers mois. Nous avons soutenu des projets énergétiques innovants, des centres de soins de santé, des projets de développement urbain et de réseaux à très haut débit. Près de 150 000 PME ont accès à de nouvelles sources de financement. Nous avons créé une plateforme qui fournit des services de conseil et d’assistance technique aux promoteurs de projets. Nous avons lancé un nouveau portail pour permettre aux promoteurs de présenter leurs projets dans le monde entier aux investisseurs. Cependant, d’autres tâches nous attendent encore: nous devons continuer à approfondir le marché unique — argument clé de l’UE – et les États membres doivent s’employer à lever les obstacles aux investissements.»

Réalisations à ce jour

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) est la clé de voûte du plan d’investissement lancé par la Commission. Géré par le groupe BEI, il est bien parti pour mobiliser, comme escompté, au moins 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires dans l’économie réelle d’ici le milieu de l’année 2018. L’EFSI offre une garantie de première perte, de sorte que la BEI a pu investir dans des projets plus nombreux, parfois plus risqués, et plus en amont que si elle avait dû intervenir sans l’EFSI. Dans l’ensemble, l’EFSI est déjà actif dans 26 États membres et, sur la base des accords engrangés jusqu’ici, devrait mobiliser 100 milliards d’euros d’investissements. Les petites et moyennes entreprises (PME) ont particulièrement profité de l’EFSI jusqu’à présent. La BEI et la Commission vont donc renforcer leurs activités d’information sur le plan local, afin d’encourager le recours à l’EFSI dans les États membres à la traîne jusqu’ici.

Nous avons officiellement lancé aujourd’hui un autre volet du plan d’investissement, le portail européen de projets d’investissement (EIPP), une plateforme en ligne qui rassemble les promoteurs de projets et les investisseurs européens, qu’ils viennent de l’UE ou d’ailleurs. Le portail permettra d’accroître la visibilité des projets ouverts aux investissements dans toute l’Europe. Il répond à une demande des investisseurs, que la Commission vient donc de satisfaire. (Une vidéo de présentation du nouveau portail est accessible ici.)

La plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) fournit une assistance technique et des conseils sur mesure aux promoteurs de projets privés et publics. La plateforme a déjà traité plus de 160 demandes. Il s’agit certes d’un début prometteur, mais la Commission et la BEI s’emploient à adapter les services de conseil au contexte local et à les rapprocher des entreprises qui devraient en bénéficier.

En février, la Commission a publié des orientations sur la manière de combiner les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) avec l’EFSI pour permettre autant d’investissements que possible. Une première série de projets bénéfice déjà de cette combinaison dans la pratique, qui sera encore simplifiée.

Enfin, la Commission a déjà pris un certain nombre de mesures pour améliorer l’environnement des entreprises et les conditions de financement, dans le cadre du troisième pilier du plan d’investissement. Il s’agit notamment de réduire les exigences de fonds propres pour les entreprises d’assurance et de réassurance. Des assureurs ont indiqué à la Commission que certaines règles de «Solvabilité II» les empêchaient d’investir dans les infrastructures; cet obstacle est à présent supprimé. La Commission évaluera s’il est opportun d’abaisser d’une manière comparable les exigences de fonds propres des banques pour les expositions sur des projets d’infrastructures, en tenant compte des discussions menées sur le traitement des expositions des banques en termes d’exigences de fonds propres. Pour faciliter l’investissement en capital-risque en Europe, la Commission va également proposer certaines modifications du cadre réglementaire du capital-risque. Avec Eurostat, elle fournira des clarifications et révisera, si nécessaire, les orientations pertinentes en ce qui concerne les aspects comptables des partenariats public-privé. Afin de garantir aux investisseurs une sécurité juridique accrue dans le domaine du financement des infrastructures, la Commission a fourni, sous la forme d’une communication sur la notion d’aide d’État, des orientations pratiques pour faciliter l’identification des mesures constituant des aides d’État.

La communication sur la réalisation du programme du marché unique, également publiée aujourd’hui, décrit les nombreux travaux menés au niveau de l’UE, ou qui le seront, pour créer un environnement favorable aux entreprises, en vue d’encourager l’innovation et l’investissement dans l’humain. Ces travaux vont de la création d’un marché unique numérique à la réalisation d’un marché sans frontières pour les services, en passant par la simplification des règles de TVA, l’amélioration de l’accès au capital-risque pour les entreprises en démarrage et l’investissement dans les compétences. La Commission s’emploie également, avec le Fonds européen d’investissement (FEI), à la création d’un fonds de fonds de capital-risque paneuropéen qui conjuguerait fonds publics et capitaux privés pour apporter un dynamisme supplémentaire aux nouvelles entreprises et les aider à se développer. Il est également nécessaire que les États membres poursuivent leurs réformes structurelles pour supprimer les goulets d’étranglement et les lourdeurs administratives qui freinent l’investissement.

L’avenir de l’EFSI

Sur la base de ces résultats positifs, la Commission propose de suivre la voie décrite ci-dessous. 

  • Compte tenu du succès obtenu jusqu’ici, l’EFSI, renforcé, continuera d’exister au-delà de la période de trois ans prévue initialement afin de permettre de remédier aux lacunes et défaillances du marché qui demeurent et de continuer à mobiliser des fonds du secteur privé dans les investissements essentiels à la création d’emplois, à la croissance et à la compétitivité futures de l’Europe, avec une «additionnalité» renforcée. La Commission présentera à l’automne des propositions législatives visant à prolonger la durée d’existence de l’EFSI, en tenant compte des contraintes budgétaires.
  • L’une des plus grandes réussites de l’EFSI est que les banques intermédiaires ont marqué un fort intérêt et ont participé, dans toute l’UE, à l’apport de financement aux PME dans le cadre du «volet PME» de l’EFSI.Ce volet sera rapidement renforcé, dans le cadre actuel, dans l’intérêt des PME et des entreprises de taille intermédiaire de tous les États membres. La Commission collaborera avec le comité de pilotage de l’EFSI afin d’utiliser toutes les possibilités existantes du règlement EFSI pour renforcer le volet PME.
  • La Commission étudiera la possibilité d’utiliser un modèle de type EFSI pour les investissements dans des pays tiers en développement.
  • La combinaison du soutien de l’EFSI et des Fonds ESI sera rendue plus aisée et les obstacles en la matière, législatifs et autres, seront supprimés.
  • La plateforme de conseil sera perfectionnée afin qu’elle puisse travailler de manière plus locale et améliorer sa coopération avec les banques de développement nationales.
  • La création de plateformes d’investissement continuera à être encouragée, avec l’engagement vigoureux de la Commission, du groupe BEI, des banques de développement nationales et d’autres parties prenantes. Ceci est particulièrement important pour que les petits projets se développent pleinement.
  • L’efficacité énergétique est sans conteste l’un des secteurs qui connaît le plus de succès dans le cadre de l’EFSI. L’EFSI continuera à contribuer au développement du marché pour les projets verts/durables, en encourageant la mise en place d’un marché des obligations vertes en Europe et une meilleure coordination des actions existantes.
  • La Commission continuera à mettre en œuvre ses priorités du marché unique. Avec Eurostat, elle fournira des clarifications et révisera, si nécessaire, les orientations pertinentes en ce qui concerne les aspects comptables des partenariats public-privé.
  • Les États membres devraient également fixer des priorités claires, préparer des projets d’investissement concrets avec l’aide de la plateforme de conseil — notamment pour les projets transfrontières – et structurer leurs projets de manière optimale afin d’assurer une utilisation accrue des instruments financiers. Les États membres, dans le contexte du Semestre européen, devraient mettre en œuvre les recommandations adressées à chacun d’entre eux pour supprimer les obstacles nationaux à l’investissement.

Pour de plus amples informations

  • Pour plus d’informations, voir ce MEMO.
  • Pour une liste complète des projets approuvés pour bénéficier d'un financement au titre de l'EFSI, cliquer ici.
  • Pour une liste complète des conventions de financement de PME approuvées au titre de l'EFSI, cliquer ici.
  • Pour connaître les derniers chiffres relatifs à l'EFSI, ventilés par secteur et par pays, cliquer ici.
  • Pour de plus amples informations sur le plan d'investissement en général, consulter la FAQ.

Contexte

La crise économique ayant entraîné une forte réduction de l’investissement dans toute l’Europe, il est nécessaire de déployer un effort collectif et coordonné au niveau européen pour inverser cette tendance à la baisse et placer l’Europe sur la voie de la reprise économique. Les ressources existantes sont suffisantes, et il importe de les mobiliser dans l’ensemble de l’UE pour soutenir l’investissement. Par contre, il n’y a pas de réponse unique ou simple, pas de bouton «croissance» sur lequel il suffirait d’appuyer, pas de panacée.

L’approche économique de la Commission est fondée sur trois piliers: les réformes structurelles, pour engager l’Europe sur une nouvelle voie de croissance; la responsabilité budgétaire, pour rétablir la solidité des finances publiques et renforcer la stabilité financière; et l’investissement, pour donner un coup de fouet à la croissance et maintenir celle-ci dans la durée.

Le plan d’investissement pour l’Europe se trouve au cœur de cette stratégie. Il vise principalement à supprimer les obstacles à l’investissement, à apporter de la visibilité et une assistance technique aux projets d’investissement et à faire un meilleur usage des ressources financières, nouvelles ou existantes. Après un an d’existence, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) donne déjà des résultats.

Financement par l’EFSI – derniers chiffres disponibles

À ce jour, la Banque européenne d’investissement (BEI) a approuvé 64 projets pour un financement au titre de l’EFSI, ce qui représente un volume de financement de 9,3 milliards d’euros. Le Fonds européen d’investissement (FEI) a approuvé 185 conventions de financement de PME, qui totalisent 3,5 milliards d’euros de financement au titre de l’EFSI. Quelque 141 800 PME et entreprises de taille intermédiaire devraient en bénéficier. Ces projets sont réalisés dans 26 États membres au total et ils devraient mobiliser des investissements globaux de plus de 100 milliards d’euros. 

IP/16/1933

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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