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Commission européenne - Communiqué de presse

L'accord de libre-échange UE-Viêt Nam est dès à présent disponible en ligne

Bruxelles, le 1er février 2016

La Commission publie le texte intégral de l'accord et une analyse sur les droits de l'homme et le développement durable.

La Commission européenne publie aujourd'hui le texte de l'accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne et le Viêt Nam, comme suite à la conclusion du processus de négociation en décembre 2015.

Dans le respect des engagements pris en matière de transparence, la Commission rend le texte des accords commerciaux accessibles au public dès la conclusion des pourparlers. Ainsi, toutes les parties concernées peuvent prendre connaissance de leur contenu bien avant l'ouverture des débats au sein du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Selon la procédure habituelle, le texte fera maintenant l'objet d'un examen juridique afin de vérifier sa cohérence et de s'assurer que toutes les dispositions sont solidement formulées sur le plan juridique. Il sera alors traduit dans toutes les langues de l'Union avant d'être présenté au Conseil et au Parlement européen en vue de la ratification.

«Je me réjouis de la publication de cet accord aujourd'hui, conformément à notre engagement fort envers une politique commerciale transparente», a déclaré Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce. «Une fois approuvé», a-t-elle poursuivi, «l'accord permettra d'exploiter l'énorme potentiel que présente le marché vietnamien pour les entreprises européennes. Le Viêt Nam est une économie en forte croissance comptant plus de 90 millions de consommateurs, une classe moyenne en expansion ainsi qu'une main-d'œuvre jeune et dynamique. Le marché vietnamien offre de nombreuses perspectives pour les exportations européennes dans les domaines agricole, industriel et des services. Cet accord contribuera également à susciter une nouvelle vague d’investissements de qualité dans les deux sens, soutenus par notre nouveau système de règlement des différends en matière d’investissements, doté d'un mécanisme de recours».

L'accord conclu avec le Viêt Nam comporte toutes les dispositions essentielles du nouveau système juridictionnel des investissements pour les négociations européennes sur les échanges et les investissements, proposé par la Commission européenne.

En plus d'offrir de nouvelles perspectives pour les entreprises européennes, l'accord vise également à soutenir la transition du Viêt Nam vers une économie plus compétitive et plus durable. Afin de mettre en lumière les moyens de faire face aux éventuelles incidences de l'ALE UE-Viêt Nam sur les droits de l'homme et le développement durable, la Commission accompagne la publication de l'accord d'une analyse sur ce sujet.

Cette analyse donne une vue d'ensemble des principales orientations et dispositions qui encadrent les relations entre l'Union et le Viêt Nam en vue de renforcer la promotion des droits de l'homme et du développement durable. Elle précise également la manière dont les dispositions de l'ALE en la matière seront appliquées et suivies, en tenant compte des enseignements tirés d'autres accords, et répond aux principales recommandations formulées par des parties concernées pendant et après la table ronde consacrée à ce thème qui s'est tenue en mai 2015.

La Commission est déterminée à renforcer plus avant la manière dont elle aborde les droits de l'homme dans son action et son dialogue avec le Viêt Nam, notamment dans le cadre de l'accord de libre-échange. À cet égard, la Commission demeure convaincue que l'accord constitue - en plus de l'accord de partenariat et de coopération et des autres actions et initiatives - une plateforme solide pour accentuer encore la promotion de ces valeurs dans ses relations avec le Viêt Nam.

 

Pour en savoir plus

Texte de l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam
Rapport sur le développement durable et les droits de l'homme
Relations commerciales UE-Viêt Nam

IP/16/184

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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