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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission propose des mesures pour mieux protéger les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes

Bruxelles, le 13 mai 2016

Avec 53 % des décès, le cancer est la première cause de mortalité d'origine professionnelle dans l’Union; il représente par conséquent le risque le plus important pour la santé des travailleurs dans l'Union européenne.

Pour mieux protéger les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes, la Commission propose aujourd'hui de modifier la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (2004/37/CE) en vue de limiter l'exposition à 13 de ces agents sur le lieu de travail.

La commissaire à l'emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a déclaré: «Les travailleurs, leurs familles, les entreprises et la société dans son ensemble paient un lourd tribut au cancer. La proposition présentée aujourd'hui nous permettra de sauver quelque 100 000 vies sur les 50 prochaines années. La protection des travailleurs est un axiome majeur de l'engagement de la Commission au service d'une Europe sociale forte.»

Concrètement, la Commission propose d'ajouter de nouvelles valeurs limites ou de modifier des valeurs existantes dans la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes pour réduire l'exposition à 13 agents cancérigènes. Ces valeurs définissent un niveau maximal de concentration d'un agent cancérigène dans l'air ambiant sur le lieu de travail. La proposition, fondée sur des données scientifiques, a été élaborée au terme de discussions approfondies avec des scientifiques, des travailleurs, des employeurs, des représentants des États membres et les services d'inspection du travail.

La Commission propose par exemple d'inscrire dans la directive la «silice cristalline alvéolaire» (SCA) en tant que substance «issue de procédés»; il s'agit des poussières produites par des procédés de travail, tels que l'exploitation de mines ou de carrières, le percement de tunnels ou encore la découpe ou le broyage de matériaux contenant de la silice comme le béton, la brique ou la pierre. Alors que certaines entreprises maîtrisent bien la concentration dans l'air de cet agent chimique, notamment grâce à un accord spécifique adopté en la matière par les partenaires sociaux, celui-ci représente néanmoins l'une des principales causes de la silicose, qui affecte les poumons, et du cancer du poumon d'origine professionnelle. La proposition de la Commission protégera les travailleurs dans l'ensemble de l'Union, y compris dans le secteur de la construction, qui compte pour près de 70 % des travailleurs exposés à la silice cristalline alvéolaire.

L'adoption de ces valeurs limites va réduire le nombre de cancers liés au travail. De plus, l'établissement des valeurs limites au niveau de l'Union sera synonyme de cohérence, en garantissant l'uniformisation des conditions applicables pour tous les utilisateurs et la poursuite d'un même objectif par les employeurs, les travailleurs et les autorités de contrôle. La proposition va par conséquent rendre le système de protection de la santé des travailleurs plus efficace et le marché intérieur plus équitable.

Contexte

D'après l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le cancer est la deuxième cause de décès dans la plupart des pays développés et la première, dans l'Union, de la mortalité liée au travail. Chaque année, 53 % des décès dus à des maladies professionnelles lui sont imputés, contre 28 % pour les maladies circulatoires et 6 % pour les maladies respiratoires.

L'exposition à certains agents chimiques au travail peut provoquer le cancer. En dépit de la complexité de cette maladie et de la difficulté d'en déterminer les causes dans certains cas, il est évident que des cancers d'origine professionnelle peuvent être évités en limitant, voire en supprimant, les expositions nocives.

Pour prémunir les travailleurs contre de tels risques, l'Union a adopté, en 2004, la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (dite «directive DCM»), qui définit les mesures à prendre pour limiter ou supprimer l'exposition aux agents chimiques cancérigènes et, de ce fait, pour contribuer à prévenir les cancers et les maladies associées d'origine professionnelle.

Afin de déterminer, pour un certain nombre d'agents cancérigènes, les valeurs limites à inscrire dans la directive, la Commission a lancé une analyse scientifique et économique de plus de 20 agents chimiques prioritaires. Dans l'Union, quelque 20 millions de travailleurs sont exposés à au moins l'un de ceux‑ci.

La mesure proposée vise à établir des valeurs limites pour 13 des agents prioritaires recensés. Pour les autres, de plus amples travaux préparatoires sont nécessaires, la proposition s'y rapportant étant prévue pour la fin 2016.

Certains des 13 agents, comme la silice cristalline alvéolaire (SCA), les composés du chrome (VI), les poussières de bois durs ou l'hydrazine, concernent un très grand nombre de travailleurs. D'autres seraient moins fréquemment rencontrés, selon les indications disponibles, mais sont considérés comme prioritaires car le nombre des cas de cancer est élevé par rapport à celui des travailleurs exposés.

Pour en savoir plus

MÉMO

Article sur le site internet de la DG Emploi

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IP/16/1656

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