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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission salue l’accord visant à rendre plus accessibles les sites web et les applications mobiles du secteur public

Bruxelles, le 3 mai 2016

Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission se sont accordés ce soir sur les premières règles européennes pour rendre plus accessibles les sites web et les applications mobiles du secteur public, notamment pour les malvoyants et les malentendants.

L’internet est devenu irremplaçable pour accéder aux informations et aux services. Il est donc plus important que jamais que chacun puisse percevoir et comprendre les sites web et les applications mobiles et interagir avec eux.

Quelque 80 millions de personnes dans l’Union sont touchées par un handicap. Avec le vieillissement de la population, ce chiffre devrait passer à 120 millions d’ici à 2020. Une approche commune dans le domaine de l'accessibilité du web contribuera à rendre la société numérique plus inclusive et à libérer le potentiel du marché unique numérique pour tous les Européens.

La directive couvrira les sites web et les applications mobiles des organismes du secteur public, des administrations aux universités en passant par les tribunaux, les services de police, les hôpitaux publics et les bibliothèques. Elle les rendra accessible à tous, et notamment aux personnes malvoyantes, malentendantes et souffrant de handicaps fonctionnels.

M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique, s’est félicité de l’accord et a déclaré: «L'accès à l’internet devrait être une réalité pour tous. Il n'est pas envisageable de laisser vingt millions d’Européens sur la touche. L’accord intervenu ce soir est une étape importante sur la voie d’un marché unique numérique, qui vise à lever les obstacles pour que tous les Européens puissent accéder au meilleur du monde numérique.»

M. Günther H. Oettinger, commissaire européen pour l’économie et la société numériques, a déclaré: «Il n’est pas acceptable que des millions d’Européens soient exclus de la société numérique. L’accord que nous venons de conclure donnera à tous la possibilité de bénéficier de l’internet et des applications mobiles, de mieux s’intégrer à la société et de mener une vie plus indépendante.»

Le texte de la directive:

  • couvre les sites web et les applications mobiles des organismes publics, à quelques exceptions près (par exemple télédiffusion, diffusion en direct);
  • se réfère à des normes visant à rendre plus accessibles les sites web et les applications mobiles. Ces normes prévoient par exemple que toute image doit être munie d'un texte de remplacement, ou qu'il doit être possible de parcourir les sites web sans souris, l’utilisation de celle-ci pouvant être difficile pour certaines personnes;
  • prévoit un suivi régulier des sites web et des applications mobiles par les États membres, lesquels devront établir des rapports à ce sujet. Ces rapports devront être communiqués à la Commission et rendus publics. La directive sur l’accessibilité du web, de même que l’acte européen sur l’accessibilité proposé en décembre 2015 (voir le communiqué de presse), qui couvre un beaucoup plus large éventail de produits et de services, s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour aider les personnes handicapées à participer pleinement à la société. 

Prochaines étapes

À la suite de l’accord politique intervenu ce soir (en «trilogue», entre les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission), le texte devra être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Il sera ensuite publié au Journal officiel et entrera officiellement en vigueur. Les pays de l’Union disposeront de 21 mois pour transposer le texte dans leur législation nationale. 

Contexte

En décembre 2012, la Commission européenne a présenté une proposition de directive relative à l’accessibilité des sites web d’organismes du secteur public (voir le communiqué de presse).

L’article 9 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées oblige les États membres et l’Union européenne à prendre des mesures appropriées pour assurer l’accès des personnes handicapées notamment aux systèmes et technologies de l’information et de la communication, y compris l’internet, sur la base de l’égalité avec les autres.

La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées se fonde sur la convention des Nations unies et prévoit des actions dans plusieurs domaines prioritaires, parmi lesquels l’accessibilité du web, dans le but «de garantir aux personnes handicapées l’accessibilité des biens, des services, dont les services publics, et des dispositifs d’assistance.»

La Commission a la ferme volonté d'assurer l’accessibilité de ses sites internet et de ses applications mobiles et a adopté en tant qu’objectifs des normes internationales élevées en la matière. Ces normes se reflètent dans l’«Information Providers Guide», qui est le guide utilisé par la Commission pour ses publications internet. La Commission continue en outre à investir dans des actions de sensibilisation et de formation des gestionnaires web en matière d’accessibilité du web.

 

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Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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