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Commission européenne - Communiqué de presse

Programme européen en matière de sécurité: ouvrir la voie à une union de la sécurité

Bruxelles, le 20 avril 2016

Programme européen en matière de sécurité: ouvrir la voie à une union de la sécurité

La Commission présente aujourd'hui l'action à mener en vue de mettre en place une union européenne de la sécurité réelle et effective sur la base du programme européen en matière de sécurité présenté le 28 avril 2015. Bien que la sécurité soit une responsabilité qui incombe en premier lieu aux États membres, les menaces transnationales telles que le terrorisme ne peuvent être gérées efficacement si une approche européenne commune n'existe pas. Les instruments, les infrastructures et l'environnement nécessaires sont actuellement mis en place au niveau européen pour que les autorités nationales puissent coopérer efficacement en vue de surmonter les difficultés communes. Mais toute la valeur ajoutée d'une union de la sécurité effective dépend en grande partie de la manière dont ce cadre est utilisé pour remédier aux lacunes opérationnelles et combler les déficits d'informations. Un changement radical s'impose à l'échelon des États membres et de leurs autorités chargées de faire respecter la loi, qui travaillent en étroite coopération avec les agences de l'UE.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a fait la déclaration suivante: «Le terrorisme ne connaît pas de frontières. Il appartient aux autorités nationales de garantir la sécurité intérieure. Mais elles doivent pouvoir coopérer harmonieusement pour empêcher les actes terroristes et trouver les auteurs de ces actes. L’UE peut et doit fournir le cadre et les instruments qui conviennent pour ce faire, mais ce qui fera la différence, c’est la manière dont les États membres les utiliseront. Les autorités chargées de faire respecter la loi dans tous nos États membres devraient «penser européen» et «agir européen», étant donné que la sécurité intérieure est une responsabilité partagée.»

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, a ajouté ce qui suit: «L'Union européenne vise à mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures pour ses citoyens. La sécurité intérieure d'un État membre est la sécurité intérieure de tous les États membres. La fragmentation nous rend vulnérables. Elle est pleinement mise à profit par les terroristes et les criminels, comme l'ont montré les attentats perpétrés récemment dans plusieurs États membres de l'UE. Nous devons surmonter ces difficultés et traduire nos engagements en actes pour réaliser une véritable union européenne de la sécurité.»

Dans une union de la sécurité, les forces de l'ordre d'un État membre devraient avoir automatiquement le réflexe de partager toute information pertinente avec leurs homologues des autres États membres. La communication adoptée aujourd'hui par la Commission fait le point sur les progrès réalisés en ce qui concerne les actions annoncées au titre du programme européen en matière de sécurité, recense les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des mesures prises pour lutter contre le terrorisme et expose les mesures à prendre pour remédier à ces lacunes. Elle fournit une feuille de route qui définit un certain nombre de domaines prioritaires dans la lutte contre le terrorisme pour lesquels sont nécessaires l'adoption et la mise en œuvre des mesures proposées par la Commission ainsi que des actions complémentaires. Ces mesures, destinées à renforcer les capacités collectives requises pour lutter contre la menace terroriste, sont exposées ci-après.

  • Lutter contre la menace que représentent les combattants terroristes étrangers retournant dans leur pays d'origine: les autorités nationales doivent être pleinement informées des déplacements des combattants terroristes étrangers, qu'ils arrivent dans un pays ou qu'ils le quittent, et partager ces informations entre elles ainsi qu'avec les agences de l'UE par l'intermédiaire du système d'information Schengen et du Centre européen de la lutte contre le terrorisme d'Europol.

  • Prévenir et combattre la radicalisation: la priorité doit être donnée à la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes. Les États membres doivent veiller à ce que les personnes déjà radicalisées suivent des programmes de déradicalisation et ne puissent véhiculer ni propagande terroriste ni discours haineux et que les informations sur les personnes les plus exposées au risque de radicalisation soient échangées préventivement.

  • Sanctionner les terroristes et leurs bailleurs de fonds: le Parlement européen et le Conseil devraient rapidement parvenir à un accord sur la proposition de directive de la Commission relative à la lutte contre le terrorisme afin de renforcer la répression des infractions liées au terrorisme, comme le déplacement, le financement, l'hébergement, le transport ou le soutien matériel de terroristes.

  • Améliorer l'échange d'informations: le Parlement européen et le Conseil devraient arrêter rapidement la version révisée du règlement relatif à Europol et adopter les propositions législatives présentées par la Commission en vue d'améliorer l’échange d’informations et l’interopérabilité des bases de données et des systèmes d’information, telles que l’extension du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) aux ressortissants de pays tiers;

  • Renforcer le Centre européen de la lutte contre le terrorisme: le Centre européen de la lutte contre le terrorisme devrait être renforcé pour devenir le centre névralgique du renseignement en matière répressive pour l’analyse de la menace et appuyer l’élaboration de plans opérationnels de lutte contre le terrorisme. La Commission présentera des initiatives visant à faire du centre une structure plus forte, capable de planifier des opérations conjointes, d'évaluer la menace et de coordonner les informations en matière répressive. Il conviendrait d'effectuer d'urgence, dès à présent, des évaluations communes des menaces en matière de terrorisme et de radicalisation.

  • Empêcher les terroristes d'avoir accès aux armes à feu et aux explosifs: les États membres devraient en priorité mettre en œuvre le plan d'action sur les armes à feu et les explosifs et le Parlement et le Conseil devraient adopter la proposition de révision de la directive relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes présentée le 18 novembre 2015 par la Commission;

  • Empêcher les terroristes d'avoir accès aux sources de financement: la Commission mènera à bien le plan d'action relatif à la lutte contre le financement du terrorisme pour aider les États membres à renforcer les moyens dont ils disposent pour repérer et prévenir les mouvements de fonds et d'autres avoirs et désorganiser les sources de financement des organisations terroristes.

  • Protéger les citoyens et les infrastructures critiques: les autorités chargées de faire respecter la loi et les autres autorités principales doivent être mieux préparées face aux risques pour la sécurité liés à la vulnérabilité des infrastructures critiques, veiller à un échange efficace des informations pertinentes, élaborer des mesures préventives de manière coordonnée au-delà des frontières et soutenir la recherche sur les futurs besoins en matière de technologie et de capacités.

  • La dimension extérieure: il convient d'assurer une plus grande cohérence entre les actions intérieures et extérieures en matière de sécurité. L'UE devrait nouer des partenariats contre le terrorisme avec les pays du bassin méditerranéen en s'appuyant sur les travaux du coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme, de la Commission et de l'EEAS.

Contexte

Adopté par la Commission européenne le 28 avril 2015, le programme européen en matière de sécurité contient les grandes mesures que propose l’institution pour la période 2015–2020, pour permettre à l’Union européenne de contrer efficacement la menace terroriste sur son sol et les autres menaces pour sa sécurité. Ce programme concrétise l'un des engagements pris par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans ses orientations politiques. Il constitue un volet très important de la stratégie de sécurité intérieure renouvelée, adoptée par le Conseil le 16 juin 2015.

La mise en œuvre de ce programme a considérablement avancé depuis son adoption. Des plans d'action adoptés ont été adoptés dans les principaux domaines faisant l'objet d'une attention particulière, à savoir les armes à feu et les explosifs (décembre 2015), le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme (février 2016) ainsi que la communication intitulée «Des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité», adoptée le 6 avril 2016.

Les récents événements ont montré qu'il était indispensable d'intensifier l'action et d'accélérer la mise en œuvre des mesures concrètes présentées dans le programme. À la suite des attentats commis à Bruxelles, le Parlement européen, les ministres de la justice et des affaires intérieures des États membres de l'UE et la Commission ont souligné leur détermination à faire avancer les mesures prévues et à renforcer la lutte contre le terrorisme. La communication adoptée ce jour, un an après la présentation du programme, fait le point sur les progrès réalisés dans sa mise en œuvre en ce qui concerne la contribution de l'UE aux efforts déployés à l'échelon national pour lutter contre le terrorisme.

Pour en savoir plus

MÉMO: mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité: questions et réponses

Communication: mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre le terrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective

Annexe

Le programme européen en matière de sécurité

Communiqué de presse: Programme européen en matière de sécurité: la Commission prend des mesures pour combattre le terrorisme et le trafic d'armes à feu et d'explosifs

Proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme

Plan d’action de l’UE contre le trafic et l’utilisation illicite d’armes à feu et d’explosifs

Communiqué de presse: la Commission présente un plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme

FICHE D'INFORMATION: plan d'action pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme

Communiqué de presse: des frontières plus sûres et plus intelligentes dans l’UE: la Commission propose d’établir un système d’entrée/sortie

Communiqué de presse: la Commission lance une discussion sur le futur cadre en faveur de systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service de la gestion des frontières et de la sécurité intérieure.

IP/16/1445

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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