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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission présente des mesures en vue du passage au numérique de l'industrie européenne

Bruxelles, le 19 avril 2016

Dans le cadre de sa stratégie pour la création d’un marché unique du numérique, la Commission a dévoilé aujourd'hui ses projets pour aider l'industrie européenne, notamment les PME, les chercheurs et les pouvoirs publics en Europe à tirer le meilleur parti des nouvelles technologies.

La Commission européenne a présenté aujourd’hui une série de mesures destinées à soutenir et à relier les initiatives nationales favorisant le passage au numérique de l'industrie et des services connexes dans tous les secteurs, ainsi qu'à stimuler l’investissement au moyen de partenariats et réseaux stratégiques. La Commission propose également des mesures concrètes pour accélérer l’élaboration de normes communes dans des domaines prioritaires tels que les réseaux de communication 5G ou la cybersécurité, et de moderniser les services publics. Dans le cadre des projets présentés aujourd’hui, la Commission mettra en place un nuage européen qui aura pour premier objectif d'offrir au 1,7 million de chercheurs et aux 70 millions de professionnels dans les secteurs scientifique et technologique de l'UE un environnement virtuel leur permettant de stocker, de gérer, d’analyser et de réutiliser une énorme quantité de données issues de la recherche (communiqué de presse).

Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique du numérique, a déclaré: «La révolution industrielle de notre époque est numérique. Les technologies telles que l’informatique en nuage, la science fondée sur les données et l’internet des objets doivent être développées à une échelle appropriée pour pouvoir réaliser tout leur potentiel. Les entreprises ayant pour objectif de passer à la dimension supérieure au sein du marché unique, les services publics en ligne devraient également répondre aux besoins actuels: être numériques, ouverts et transfrontaliers dès le stade de la conception. L’UE est l'échelle qui convient en cette ère du numérique.»

Pour Günther H. Oettinger, commissaire européen pour l'économie et la société numériques, a déclaré, «l’Europe dispose d’une base industrielle très compétitive et occupe la première place au niveau mondial dans des secteurs importants. Mais pour qu'elle puisse maintenir son rôle de leader, il faut que son secteur industriel passe au numérique de manière rapide et avec succès. Nos propositions visent à faire en sorte que cela soit le cas. Il faut unir nos efforts dans toute l’Europe pour attirer les investissements nécessaires à la croissance de l’économie numérique.»

Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME, a déclaré: «L'économie numérique fusionne avec l'économie réelle. Nous avons besoin de leadership et d'investissements dans les technologies numériques dans des domaines tels que les systèmes de fabrication avancés, l’énergie intelligente, la conduite automatisée ou la santé en ligne.»

Le passage de l'industrie au numérique

De nombreux pans de l’économie ont été rapides dans l'adoption des technologies et processus numériques, mais il faut que les entreprises européennes exploitent pleinement les possibilités qu’offre le numérique pour pouvoir être compétitives au niveau mondial, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Les secteurs traditionnels (tels que la construction, l'agroalimentaire, le textile ou l’acier) et les PME sont particulièrement à la traîne dans leur mutation numérique. Selon certaines études menées récemment, le passage au numérique des produits et des services permettra d'augmenter les recettes du secteur de plus de 110 milliards d’euros par an en Europe sur les cinq prochaines années.

Plusieurs États membres de l’UE ont déjà mis en place des stratégies encourageant l'industrie à passer au numérique. Mais une approche globale au niveau européen est nécessaire afin d’éviter la fragmentation des marchés et de tirer profit des évolutions numériques telles que l’internet des objets.

Dans le cadre de cette approche, la Commission entend:

  • contribuer à la coordination des initiatives nationales et régionales relatives au passage des entreprises au numérique en maintenant à l'échelle européenne un dialogue permanent avec tous les acteurs concernés. Un cadre de gouvernance sera mis en place avec les États membres et le secteur;
  • cibler les investissements dans des partenariats public-privé européens et encourager fortement de saisir les opportunités offertes par le plan d’investissement de l'UEet lesFonds structurels et d’investissement européens;
  • investir 500 millions d’euros dans un réseau paneuropéen de «plateformes d’innovation numérique» (centres d’excellence technologique) au sein duquel les entreprises pourront obtenir des conseils et tester les innovations numériques;
  • mettre en place des projets pilotes à grande échelle afin de renforcer l’internet des objets et les technologies de fabrication avancées dans des villes et maisons intelligentes, des voitures connectées ou des services de santé mobile;
  • adopter une législation à l’épreuve du temps qui favorisera la libre circulation des données et clarifiera la question de la propriété des données obtenues par des capteurs et dispositifs intelligents. La Commission entend également revoir les règles sur la sécurité et la responsabilité des systèmes autonomes;
  • présenter une stratégie de l'UE relative aux compétencesqui permettra aux citoyens d'acquérir les compétences nécessaires pour les emplois de l’ère numérique.

L’initiative européenne sur l’informatique en nuage (communiqué de presse) fait également partie de ce train de mesures et aidera l’Europe à occuper une place de premier plan dans l’économie des données.

D’une manière générale, les projets présentés aujourd’hui devraient permettre de mobiliser plus de 50 milliards d’euros d’investissements publics et privés à l'appui du passage au numérique des entreprises.

Normes prioritaires pour dynamiser l’innovation numérique

Dans le marché unique numérique, des milliards de dispositifs connectés, y compris des téléphones portables, des ordinateurs et des capteurs — devraient pouvoir communiquer de manière sûre et sans discontinuité, quels que soient leur fabricant, leurs détails techniques ou leur pays d’origine. Cela n'est possible que s'ils disposent d’un langage commun: des normes.

La Commission propose des mesures concrètes pour accélérer l’élaboration des normes, à savoir:

  • mettre l'accent sur cinq domaines prioritaires lorsqu'il est demandé aux entreprises et aux organismes de normalisation d'élaborer des normes. Ces domaines sont la 5G, l’informatique en nuage, l’internet des objets, les technologies des données et la cybersécurité;
  • cofinancer l'essai et l’expérimentation des technologies afin d'accélérer la définition de normes, notamment dans le cadre de partenariats public-privé pertinents. Des normes seront ainsi prêtes en temps utile, favorisant l’innovation et la croissance des entreprises.

Cette approche plus rapide et plus ciblée permettra aussi d’accélérer le développement et l’adoption de technologies telles que les réseaux intelligents, les services de santé mobile, les véhicules connectés ainsi que d’autres secteurs. L’UE prévoit de soutenir la participation d’experts européens à l'élaboration de décisions dans le domaine de la normalisation internationale, afin que des contributions européennes viennent alimenter la définition de solutions à l’échelle mondiale.

Services publics numériques

Les particuliers et les entreprises ne tirent pas encore pleinement parti des services publics en ligne qui devraient être disponibles sans discontinuité dans l'ensemble de l’UE. Le plan d’action pour l’administration en ligne présenté aujourd’hui permettra de moderniser les services publics numériques et de faire de l’UE un meilleur endroit pour vivre, travailler et investir.

La Commission a présenté vingt mesures qui seront lancées d’ici à la fin de 2017. Elle entend notamment:

  • créer un portail numérique unique permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations, l'aide et les services de résolution des problèmes dont ils ont besoin pour exercer leurs activités efficacement au-delà des frontières;
  • interconnecter tous les registres du commerce et registres d’insolvabilité et les relier au portail e-Justice, qui deviendra un guichet unique;
  • mettre en place un projet pilote avec les administrations appliquant le principe d’«une fois pour toutes» pour les entreprises par-delà les frontières, c'est-à-dire que les entreprises devront s'acquitter des formalités administratives auprès des pouvoirs publics d'un seul pays de l’UE, même si elles exercent leurs activités dans d’autres États membres de l’UE;
  • aider les États membres de l'UE à développer des services de santé en ligne à caractère transfrontalier, tels que les prescriptions en ligne et les dossiers des patients;
  • accélérer le passage aux marchés publics électroniques et signatures électroniques ainsi que la mise en œuvre du principe d’«une fois pour toutes» dans les marchés publics.

Contexte

La série d'initiatives présentées aujourd’hui constitue le premier train de mesures relatif au secteur industriel dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique. Le président Juncker les a annoncées à Paris en octobre 2015 (discours).

Elle fait suite à une première série de propositions adoptées en décembre 2015 concernant le droit d’auteur (communiqué de presse) et les contrats numériques (communiqué de presse), ainsi qu’à un projet de décision en matière de coordination du spectre radioélectrique présenté en février 2016 (communiqué de presse). La stratégie pour un marché unique du numérique compte seize initiatives qui seront présentées d’ici à la fin de l’année.

La Commission maintient un effort ambitieux pour soutenir le secteur avec des projets tels que la stratégie pour un marché unique, le plan d’investissement, l’Union de l’énergie, l’Union des marchés de capitaux et l’économie circulaire.

Pour de plus amples informations:

— Questions et réponses concernant les mesures pour le passage au numérique de l'industrie européennes

— Communiqué de presse: Initiative européenne sur l’informatique en nuage: donner à l’Europe un rôle de chef de file au niveau mondial dans l’économie des données

Communications adoptées aujourd’hui:

— la communication intitulée «Passage au numérique des entreprises européennes — Tirer tous les avantages du marché unique du numérique»

— la communication intitulée «Initiative européenne sur l’informatique en nuage — Bâtir une économie compétitive des données et de la connaissance en Europe»

— la communication intitulée «Plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne — Accélérer la mutation numérique des administrations publiques»

— la communication sur le plan en matière de normes prioritaires dans le domaine des TIC pour le marché unique numérique

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