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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission lance une discussion sur le futur cadre en faveur de systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service de la gestion des frontières et de la sécurité intérieure

Bruxelles, le 6 avril 2016

La Commission lance une discussion sur le futur cadre en faveur de systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service de la gestion des frontières et de la sécurité intérieure

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication sur des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité, présentant des propositions sur la manière dont les systèmes d’information actuels et futurs pourraient à la fois améliorer la gestion des frontières extérieures et renforcer la sécurité intérieure dans l’UE. Cette communication donne le coup d’envoi d’un processus d’amélioration structurelle de l'architecture de gestion des données de l’UE dans le respect absolu des droits fondamentaux, et notamment de la protection des données à caractère personnel. Elle présente des mesures visant à améliorer le fonctionnement et l’interopérabilité des systèmes d’information existants et des nouveaux systèmes potentiels afin de remédier à certaines lacunes au niveau des informations.

Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à ce propos: «Les autorités frontalières et répressives doivent pouvoir accéder facilement à toutes les bases de données existantes au moment où elles en ont besoin pour exécuter leurs tâches spécifiques. L'amélioration de l'échange d’informations est un élément que nous avons jugé prioritaire dans l’agenda européen sur la sécurité, et les attentats récents confirment notre détermination. Nous trouverons des moyens d’y parvenir tout en garantissant la sécurité des données sur les particuliers et en écartant toute violation de leur droit au respect de la vie privée. Il ne s'agit pas d'un quelconque "bigbrother" européen, mais de l'accès intelligent, proportionné et soigneusement réglementé aux informations dont l'ensemble de nos autorités frontalières et de sécurité ont besoin pour exercer leur mission — assurer notre protection et celle des libertés que nous défendons.»

Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration et les affaires intérieures, a ajouté: «Les attentats terroristes commis sur notre sol ont révélé la menace qui pèse sur notre sécurité, alors même que nous faisons face à une crise migratoire sans précédent. Le partage des informations relie les deux. Nos garde-frontières, autorités douanières, policiers et autorités judiciaires doivent avoir accès aux informations nécessaires et aux outils adéquats pour résoudre ces problèmes de manière rapide, efficace et efficiente.»

Il existe un certain nombre de systèmes d’information à l’échelle de l’Union qui fournissent aux garde-frontières et à la police des informations sur les personnes franchissant les frontières, mais leur accès pour les autorités compétentes et l’architecture de gestion des données ne sont pas adéquats pour faire face aux menaces actuelles. Le programme européen en matière de sécurité, de même que le Conseil européen et le Conseil «Justice et affaires intérieures», ont déjà épinglé l’interopérabilité des systèmes d’information comme étant un enjeu prioritaire.

Les travaux lancés aujourd’hui viendront compléter les propositions existantes concernant la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, la directive sur les données des dossiers passagers et les propositions révisées de système d’entrée/sortie présentées aujourd’hui. La Commission a décidé de lancer le processus avec la mise en place, à haut niveau, d'un groupe d’experts sur les systèmes informatiques et l’interopérabilité avec les agences de l’UE, des experts nationaux et d’autres parties prenantes institutionnelles. S'appuyant sur les travaux de ce groupe d’experts, la Commission présentera des propositions concrètes au Parlement européen et au Conseil comme base de discussion conjointe sur la voie à suivre.

Dans le cadre de ce processus de réflexion, la Commission recueillera également les contributions du contrôleur européen de la protection des données et des autorités nationales de protection des données qui se rassemblent au sein du groupe de travail «article 29». Le respect des droits fondamentaux nécessitera des systèmes technologiques et d’information bien conçus et correctement utilisés, qui peuvent aider les pouvoirs publics à protéger les droits fondamentaux des citoyens. La Commission a pour objectif d’élaborer une stratégie permettant de mieux protéger ses frontières extérieures et de renforcer sa sécurité intérieure, dans le respect absolu des exigences en matière de protection des données.

Contexte

L’Europe est une société marquée par la mobilité. Des millions de citoyens européens et de ressortissants de pays tiers franchissent chaque jour les frontières intérieures et extérieures de l'UE. En 2015, plus de 50 millions de ressortissants de pays tiers se sont rendus dans l’UE, totalisant plus de 200 millions de passages frontaliers aux frontières extérieures de l’espace Schengen. Outre ces flux de voyageurs réguliers, le conflit en Syrie et les crises en d'autres endroits ont entraîné, pour la seule année 2015, 1,8 million de franchissements irréguliers des frontières aux frontières extérieures de l’Europe.

La création de l’espace Schengen sans frontières intérieures a apporté des avantages conséquents pour les entreprises et les citoyens européens. Afin de garantir un niveau élevé de sécurité intérieure et d'assurer la libre circulation des personnes au sein de cet espace, il est impératif, en l’absence de frontières intérieures, de pouvoir compter sur des frontières extérieures sûres et fiables.

Il existe un certain nombre de systèmes d’information à l’échelle de l’Union qui fournissent aux garde-frontières et policiers des informations pertinentes sur les personnes. Les systèmes d’information existants devraient être pleinement exploités par les États membres et les agences européennes compétentes, et les connexions techniques indispensables à tous ces systèmes d’information et bases de données devraient être mises en place là où elles manquent encore. Il est également urgent de remédier aux insuffisances persistantes en ce qui concerne l’alimentation des bases de données et l’échange d’informations dans l’ensemble de l’Union.

Lorsque cela s’avère nécessaire et faisable, les systèmes d’information devraient être interconnectés et interopérables dans le futur. Il faudrait faciliter les recherches simultanées des systèmes, afin que toutes les informations pertinentes soient disponibles pour les garde-frontières et/ou la police où et quand ils en ont besoin pour leurs missions respectives.

L’architecture de gestion des données devrait adopter une approche modulaire, tirant le meilleur parti des progrès technologiques et s’appuyant sur le principe de la protection de la vie privée dès la conception. Le respect total des droits fondamentaux des citoyens de l’Union et des ressortissants de pays tiers devrait être assuré dès le départ conformément à la charte des droits fondamentaux.

Pour en savoir plus

Communication: Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité

MÉMO: Train de mesures «frontières intelligentes»: questions et réponses

Communiqué de presse: Des frontières plus sûres et plus intelligentes dans l’UE: la Commission propose d’établir un système d’entrée/sortie

FICHE D'INFORMATION: Des frontières plus sûres et plus intelligentes dans l’UE: le système d’entrée/sortie

IP/16/1248

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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