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Commission européenne - Communiqué de presse

Des frontières plus sûres et plus intelligentes dans l’UE: la Commission propose d’établir un système d’entrée/sortie

Bruxelles, le 6 avril 2016

Des frontières plus sûres et plus intelligentes dans l’UE: la Commission propose d’établir un système d’entrée/sortie

La Commission européenne présente aujourd’hui sa proposition révisée de règlement portant établissement d’un système d’entrée/sortie (EES) afin d'accélérer, de faciliter et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les ressortissants de pays tiers se rendant dans l’UE. Ce système d’entrée/sortie permettra de moderniser la gestion des frontières extérieures en améliorant la qualité et l’efficacité des contrôles, et d’aider les États membres face à l’augmentation du volume de voyageurs qui entrent dans l'UE et qui en sortent. Cette proposition législative relève du train de mesures plus large intitulé «frontières intelligentes», portant sur le rôle des systèmes d’information dans le renforcement de la gestion des frontières extérieures, de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré à ce sujet: «Le recours aux nouvelles technologies peut nous aider à gérer le flux de voyageurs qui arrivent à nos frontières extérieures, tout en luttant contre la migration irrégulière et en renforçant notre sécurité intérieure. Aujourd’hui, il s’agit de combler une lacune importante dans nos systèmes d’information et de prendre des mesures concrètes pour rendre nos frontières plus sûres, plus intelligentes et plus efficaces pour le nombre sans cesse croissant de voyageurs qui se rendent dans l’UE.»

Le système d’entrée/sortie proposé permettra une gestion efficace des séjours autorisés pour une courte durée, une automatisation accrue des contrôles aux frontières et une meilleure détection de la fraude documentaire et de la fraude à l’identité. Il s’appliquera à tous les ressortissants de pays tiers admis pour un séjour de courte durée dans l’espace Schengen (90 jours maximum sur une période de 180 jours).

Le système enregistrera le nom, type de document de voyage et éléments biométriques, ainsi que la date et le lieu d’entrée et de sortie, ce qui facilitera le franchissement des frontières pour les voyageurs de bonne foi, la détection des personnes dépassant la durée de séjour maximale autorisée et l’identification des personnes voyageant sans papiers dans l’espace Schengen. Il enregistrera également les refus d’entrée.

Le système d’entrée/sortie remplacera le système actuel d’apposition manuelle de cachets sur les passeports, qui prend du temps, ne fournit pas de données fiables sur le franchissement des frontières, ne permet pas de détecter les personnes dépassant la durée de séjour maximale autorisée ni ne répond aux cas de perte ou de destruction de documents de voyage.

Contexte

Le système proposé conserve des données alphanumériques et biométriques (une combinaison de quatre empreintes digitales et l’image faciale). Des garanties appropriées en matière de protection des données et des droits d’accès stricts sont prévus conformément à la réglementation de l’UE relative à la protection des données. Le système se compose d’une base de données centrale connectée à des points d’entrée nationaux. L’interopérabilité entre le système d’entrée/sortie et le système d’information sur les visas (VIS) sera mise en place. Le projet de règlement prévoit que les autorités répressives des États membres et Europol auront accès au système sous réserve du respect de conditions strictes.

Ce train de mesures comprend également une proposition révisée de règlement modifiant le code frontières Schengen afin d’intégrer les modifications techniques résultant de la proposition de système d’entrée/sortie. Ces modifications rendront les systèmes de libre-service et portails électroniques accessibles aux ressortissants de pays tiers et permettront ainsi le traitement automatisé de certaines étapes de la procédure de contrôle et la création de programmes nationaux d’enregistrement des voyageurs par les États membres désireux de les mettre en œuvre.

La communication présentée parallèlement, intitulée «Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité», examine la manière dont les systèmes d’information peuvent devenir plus efficaces et plus efficients pour améliorer la gestion des frontières extérieures et renforcer la sécurité intérieure dans l’UE. Elle étudie les moyens d’améliorer les systèmes actuels, recense les lacunes existantes et souligne l’importance cruciale de l’interopérabilité (dans le respect des garanties en matière de protection des données).

Pour en savoir plus

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un système d’entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011

Annexe

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 399/2016 en ce qui concerne l’utilisation du système d’entrée/sortie (EES)

Annexe

FICHE D'INFORMATION: Des frontières plus sûres et plus intelligentes dans l’UE: le système d’entrée/sortie

MÉMO: Train de mesures «frontières intelligentes»: questions et réponses

Communication: Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité

Communiqué de presse: la Commission lance une discussion sur le futur cadre à appliquer à des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service de la gestion des frontières et de la sécurité intérieure

Analyse d'impact: 1 2 3

IP/16/1247

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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