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Commission européenne - Communiqué de presse

Sécurité: l'UE renforce sa réponse aux menaces hybrides

Bruxelles, le 6 avril 2016

La Commission européenne et la haute représentante ont adopté ce jour un cadre commun pour contrer les menaces hybrides et renforcer la résilience de l'UE, de ses États membres et de ses partenaires en intensifiant parallèlement sa coopération avec l'OTAN dans la lutte contre ces menaces.

Au cours de ces dernières années, l’UE et ses États membres ont été de plus en plus exposés à des menaces hybrides sous la forme notamment d'actions hostiles visant à déstabiliser une région ou un État. La Commission européenne et la haute représentante ont adopté ce jour un cadre commun pour contrer les menaces hybrides et renforcer la résilience de l'UE, de ses États membres et de ses partenaires en intensifiant parallèlement sa coopération avec l'OTAN dans la lutte contre ces menaces.

La haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, a déclaré ce qui suit: «Au cours de ces dernières années, les conditions de sécurité ont considérablement évolué. Nous avons assisté à la montée des menaces hybrides aux frontières de l’UE. Des appels pressants ont été lancés pour que l'Union s’adapte et renforce ses capacités en tant que garant de la sécurité. Il convient d'établir une relation encore plus étroite entre sécurité intérieure et sécurité extérieure. Avec ces nouvelles propositions, nous voulons renforcer notre capacité à lutter contre les menaces à caractère hybride. Dans le cadre de ces efforts, nous intensifierons également la coopération et la coordination avec l’OTAN.»

Mme Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME, a pour sa part ajouté: «L'UE doit devenir un acteur de la sécurité, capable de s'adapter à l'évolution de la nature des menaces auxquelles elle est confrontée, de l'anticiper et d'y réagir. Cela implique un renforcement de notre résilience et de la sécurité à l'intérieur de l'Union, mais également de notre capacité à lutter contre les nouvelles menaces extérieures. Ce cadre nous permet d'agir ensemble pour contrer les menaces hybrides communes. Nous présentons des propositions concrètes pour l’Union et ses États membres afin de renforcer la coopération en matière de sécurité et de défense, d’améliorer la résilience, de remédier aux vulnérabilités stratégiques et de préparer une réponse coordonnée.»

Le cadre commun propose une approche globale visant à améliorer la réponse commune aux défis posés par les menaces hybrides aux États membres, aux citoyens et à la sécurité collective en Europe. Il associe l'ensemble des acteurs, des politiques et des instruments dans ce domaine dans le but de contrer les menaces hybrides et d'en atténuer les effets de manière plus coordonnée. Il s'appuie en particulier sur le programme européen en matière de sécurité adopté par la Commission en avril 2015, ainsi que sur des stratégies sectorielles, notamment la stratégie de cybersécurité de l'Union européenne, la stratégie pour la sécurité énergétique et la stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne.

Le cadre commun rassemble les politiques existantes et propose vingt-deux actions opérationnelles visant à:

  • améliorer la connaissance de la situation, en mettant en place des mécanismes spécifiques pour l’échange d’informations entre les États membres et en coordonnant les actions de l’UE en matière de communications stratégiques;
  • renforcer la résilience en se penchant sur les secteurs stratégiques et critiques potentiellement concernés tels que la cybersécurité, les infrastructures essentielles (énergie, transports, espace), la protection du système financier, la protection de la santé publique, et en soutenant les efforts de lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation;
  • prévenir les crises, y faire face et s'en remettre en définissant des procédures efficaces à appliquer mais également en examinant l'applicabilité et les implications pratiques de la clause de solidarité (article 222 du TFUE) et de la clause de défense mutuelle (article 42, paragraphe 7, du TUE) en cas d'attaque hybride grave et de grande ampleur;
  • intensifier la coopération entre l’UE, l’OTAN et d’autres organisations partenaires, dans un effort commun de lutte contre les menaces hybrides, tout en respectant les principes d’inclusion et d’autonomie décisionnelle de chaque organisation.

Le cadre est conçu pour fournir une base solide aux États membres afin qu'ils puissent lutter ensemble contre les menaces hybrides en s'appuyant sur un large éventail d'instruments et d'initiatives de l’UE et en faisant pleinement usage des possibilités offertes par les traités.

Contexte

Les menaces hybrides renvoient à une combinaison d'activités, mêlant souvent méthodes conventionnelles et non conventionnelles, qui peuvent être utilisées de manière coordonnée par des acteurs étatiques et non étatiques, sans que le seuil d'une guerre déclarée officiellement ne soit dépassé. Le but est non seulement de causer des dommages directs et d'exploiter les vulnérabilités, mais également de déstabiliser les sociétés et de créer une certaine ambiguïté pour entraver les processus décisionnels.

La lutte contre les menaces hybrides relève essentiellement de la compétence nationale, la responsabilité première incombant aux États membres. Néanmoins, le cadre commun présenté aujourd’hui par la Commission européenne et la haute représentante Mogherini vise à aider les États membres de l’UE et leurs partenaires à lutter contre les menaces hybrides et à renforcer leur résilience face à ces menaces en combinant les instruments européens et nationaux d’une manière plus efficace que par le passé. De plus, de nombreux États membres de l'UE sont confrontés à des menaces communes, qui peuvent cibler des réseaux ou des infrastructures transfrontières. Le cadre s'aligne sur les orientations politiques du président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qui a insisté sur la nécessité de «travailler à renforcer l'Europe en matière de sécurité et de défense». Il fait également suite à l’invitation lancée lors du Conseil des affaires étrangères du 18 mai 2015, de présenter des propositions qui puissent se traduire en actions pour contrer les menaces hybrides.

Prochaines étapes

Le cadre sera présenté au Conseil de l’Union européenne.

Pour de plus amples informations:

 

IP/16/1227

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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