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Commission européenne - Communiqué de presse

Entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association (ASA) entre l’Union européenne et le Kosovo

Bruxelles, le 1er avril 2016

L’accord de stabilisation et d’association (ASA) entre l’Union européenne et le Kosovo entre en vigueur aujourd’hui 1er avril 2016.

L’accord de stabilisation et d’association (ASA) entre l’Union européenne et le Kosovo entre en vigueur aujourd’hui 1er avril 2016. L’ASA établit une relation contractuelle qui entraîne des droits et des obligations mutuels et qui porte sur un grand nombre de secteurs. Il soutiendra la mise en œuvre des réformes et donnera au Kosovo une possibilité de se rapprocher de l’Europe.

«Cet accord ouvre une nouvelle phase dans les relations entre l’UE et le Kosovo et constitue une contribution importante à la paix, à la stabilité et à la prospérité au Kosovo et dans l’ensemble de la région. Je me réjouis à la perspective de sa mise en œuvre», a déclaré Mme Federica Mogherini à l’occasion de son entrée en vigueur.

«Cet accord constitue un tournant pour les relations entre l’UE et le Kosovo: il contribuera au maintien du pays sur la voie des réformes et créera des possibilités d’échanges commerciaux et d’investissements. J’attends avec impatience ma prochaine visite à Pristina afin de marquer ce moment important et d’expliquer les avantages qu’il peut apporter sur le plan de la croissance et de l’emploi aux entreprises, aux investisseurs et au grand public du Kosovo», a déclaré pour sa part M. Johannes Hahn.

L’ASA met l’accent sur le respect de principes démocratiques essentiels et d’éléments fondamentaux qui sont au cœur du marché unique de l’UE. Il mettra en place un espace permettant le libre-échange et l’application des normes européennes dans d’autres domaines, tels que la concurrence, les aides d’État et la propriété intellectuelle. D’autres dispositions portent sur le dialogue politique et la coopération dans un grand nombre de secteurs, allant de l’éducation et l’emploi à l’énergie et l’environnement, en passant par la justice et les affaires intérieures.

 

Contexte

L’ASA a été signé le 27 octobre 2015 par Mme Federica Mogherini, haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, et M. Johannes Hahn, membre de la Commission chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement, pour l’Union européenne, et par MM. Isa Mustafa, Premier ministre, et Bekim Çollaku, ministre de l’intégration européenne, pour le Kosovo.

Négocié entre octobre 2013 et mai 2014, l’ASA a été signé le 27 octobre 2015 et formellement conclu le 12 février 2016.

L’Union européenne continuera à aider le Kosovo à avancer sur la voie européenne grâce au processus de stabilisation et d’association, politique conçue par l’UE pour stimuler à la fois la coopération avec les pays des Balkans occidentaux et la coopération régionale. Les accords de stabilisation et d’association constituent un élément essentiel de ce processus. Afin d’appuyer les réformes nécessaires, l’UE met à la disposition des pays des Balkans occidentaux et de la Turquie une aide de préadhésion qui s’élève à quelque 11,7 milliards d’euros pour la période 2014-2020, dont 645,5 millions sont destinés au Kosovo.

 

Pour en savoir plus:

Stabilisation and Association Agreement between the EU and Kosovo

EU relations with Kosovo

Enlargement – Detailed Country Information: Kosovo

 

IP/16/1184

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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