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Commission européenne - Communiqué de presse

L’OMC conclut un accord sans précédent pour le développement

Bruxelles, le 19 décembre 2015

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a conclu aujourd’hui, lors de la 10e conférence ministérielle à Nairobi, un accord historique qui renforcera l’équité des échanges mondiaux et sera bénéfique pour le développement.

Réunis à Nairobi depuis mardi, les participants à la 10e conférence ministérielle de l’OMC sont parvenus aujourd’hui à un accord commercial mondial qui sera bénéfique pour les pays en développement d’Afrique et du reste du monde, mettant un terme aux subventions à l'exportation qui faussent les échanges. Les producteurs de l’UE seront quant à eux confrontés, pour la première fois, à des conditions équitables en matière de concurrence à l’exportation, ce qui était une priorité essentielle pour les négociateurs de l’UE.

Après une semaine d'intenses négociations, des décisions importantes ont été prises pour améliorer les règles des échanges agricoles. En outre, cet accord ouvre des perspectives de meilleure intégration au système commercial mondial pour les pays les plus pauvres et les plus vulnérables. L’équipe de négociateurs de l’UE, placée sous la direction de Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, et de Phil Hogan, commissaire chargé de l’agriculture, a été au premier plan des efforts consentis pour dégager un accord. Les ministres ont par ailleurs tracé la voie future pour les négociations de l’OMC et engagé un débat concernant de nouvelles problématiques sur lesquelles l’OMC devrait se pencher.

Se félicitant de ce nouvel accord, Cecilia Malmström, a déclaré: «Au terme de ces longues journées et nuits d’intenses négociations à Nairobi, nous pouvons dire que notre travail a porté ses fruits. L’UE a atteint les objectifs qu'elle s'était fixés. Se réunissant pour la première fois en Afrique, l’OMC est parvenue à un accord qui sera bénéfique pour les pays en développement. La décision prise aujourd’hui ouvre de réelles perspectives d’accroissement des échanges et des investissements et renforce le système commercial mondial. Elle prouve à ceux qui en doutaient la pertinence de l’OMC et sa capacité à produire des résultats. C’est une bonne nouvelle pour nos travaux des prochaines années».

Phil Hogan a ajouté: «C’est un accord équitable aussi bien pour l’agriculture de l’Union, que pour les producteurs du monde en développement et, en particulier, pour les pays les moins développés. Nous avons atteint les objectifs que nous avions définis en amont des négociations. Ces dernières années, l’UE a montré l’exemple en acceptant de renoncer à l’utilisation des subventions à l’exportation. Désormais, des disciplines contraignantes s’appliqueront aux subventions telles que les crédits à l’exportation, et cela dans un secteur où nos concurrents subventionnent des échanges commerciaux qui pèsent chaque année des milliards. Ces nouveaux contrôles contraignants permettront aux exportateurs de l’UE de bénéficier de conditions de concurrence équitables. Par ailleurs, nos concurrents ne pourront plus contourner ces règles au moyen d’entreprises commerciales d’État, ce qui était une demande clé de l’UE. Nous avons aussi atteint nos objectifs concernant l’aide alimentaire et le mécanisme de sauvegarde spéciale. L’accord sur l’aide alimentaire permettra de réduire le déplacement de la production locale africaine, ce qui sera bénéfique tant pour les producteurs africains que pour l’agenda en matière de migration.»

Les décisions prises aujourd’hui s’appuient sur l’accord passé à Bali il y a deux ans. Concrètement, l’accord conclu ce jour:

  • mettra un terme à l’utilisation de subventions et d’autres aides qui soutiennent de manière inéquitable les exportations agricoles. L’élimination des subventions à l’exportation protégera les producteurs vulnérables des pays en développement contre les effets préjudiciables de ces subventions. En outre, cet accord permettra d’accélérer la suppression de ces subventions dans le cas particulier du coton;
  • garantit que l’aide alimentaire aux pays en développement sera octroyée d’une manière qui n’entraîne pas de distorsion des marchés locaux;
  • vise à simplifier les conditions imposées aux exportateurs des pays les plus pauvres, de telle sorte que leurs produits bénéficient des accords commerciaux (grâce aux «règles d’origine»). Il accroît aussi les possibilités pour les entreprises des pays les plus pauvres de fournir des services dans les 164 pays membres de l’OMC. 

Ces changements se produiront graduellement. Les pays en développement ainsi que les pays les moins développés disposeront de plus de temps pour s’adapter aux différents aspects des nouvelles règles.

Par ailleurs, cet accord offre aux producteurs et aux exportateurs européens de nouvelles perspectives en créant des conditions de concurrence plus équitables par rapport aux économies développées et émergentes. En particulier, il profitera aux agriculteurs de l’Union en garantissant la fin des subventions à l’exportation dans des secteurs clés comme ceux de la farine de froment, du sucre et des produits laitiers.

Lors de cette conférence ministérielle, la révision de l’accord sur les technologies de l’information, conclu en 1996, a également été finalisée. La mise en œuvre de l’accord révisé devrait entraîner la suppression de droits de douane sur des échanges commerciaux représentant 1 200 milliards d’euros. Les consommateurs bénéficieront de la suppression des droits de douane, car elle se traduira par une diminution des prix de produits tels que les lecteurs multimédias, les consoles de jeux et les GPS.

Ces deux accords apportent une bouffée d’oxygène au système commercial mondial, et viennent s’ajouter à deux autres succès retentissants remportés à l’échelle multilatérale des Nations unies que sont les Objectifs de développement durable à l’horizon 2030 et l’accord sur le climat conclu la semaine dernière. Ils fournissent une base de travail solide pour 2016, permettant d’une part, d’ouvrir de nouvelles perspectives commerciales multilatérales et, d’autre part, d’approfondir et de moderniser l’actuel programme de l’OMC.

 

Tout sur la conférence ministérielle de l’OMC:
http://trade.ec.europa.eu/doclib/events/index.cfm?id=1414

Photos de la conférence:
https://ec.europa.eu/avservices/photo/photoByReportage.cfm?ref=029854&sitelang=fr

IP/15/6379

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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