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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission autorise Trafigura à prendre le contrôle exclusif de fait de Nyrstar

Bruxelles, le 16 décembre 2015

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, la prise de contrôle exclusif de Nyrstar (Belgique) par Trafigura (Pays Bas).

Trafigura est l’un des premiers négociants indépendants en produits de base au monde. Ses activités ont trait aux marchés des produits pétroliers, des minéraux et des métaux. Nyrstar est une entreprise minière et métallurgique intégrée qui occupe une position solide sur le marché du zinc et du plomb.

La Commission est parvenue à la conclusion que le projet de prise de contrôle de Nyrstar par Trafigura ne poserait pas de problème de concurrence sur le marché du métal de zinc dans l’Espace économique européen (EEE), étant donné que les deux entreprises ne sont pas de proches concurrents et que d'autres fournisseurs resteraient en activité après la concentration. Le zinc rentre dans toute une série d’utilisations finales, dont la galvanisation, les semi-conducteurs et les pièces moulées en cuivre, les produits laminés et extrudés, les alliages pour moulage et les produits chimiques. Le zinc sert principalement à galvaniser l'acier, qui est utilisé, par exemple, dans l'industrie automobile.

Actuellement, Nyrstar fournit du métal de zinc à Noble en vertu d'un contrat à long terme existant. Noble, qui est un concurrent de Trafigura, a récemment acquis une position solide sur le marché du zinc dans l’EEE. La Commission a examiné les conséquences potentielles d'une cessation de la relation d'approvisionnement avec Noble à l'issue de la concentration. L’enquête a montré qu’il n’y aurait pas d'effets défavorables pour la concurrence sur le marché du zinc de métal dans l’EEE, premièrement parce que Noble pourrait s'approvisionner en zinc de métal auprès d’autres sources, et deuxièmement parce que, même si certains clients devaient se détourner de Noble, il existerait sur le marché d'autres fournisseurs que Trafigura.

La Commission s'est également intéressée à la relation verticale découlant de la fourniture, par Trafigura, de concentrés de zinc pouvant être utilisés comme intrants dans la production, par Nyrstar, de métal de zinc. Elle est parvenue à la conclusion que l’entité issue de la concentration ne serait pas en mesure de priver les producteurs de métal de zinc concurrents d'un accès aux concentrés de zinc, car il subsisterait plusieurs autres sources de concentrés de zinc, y compris la possibilité, pour de nombreux producteurs, de s'approvisionner en interne. En outre, même si Nyrstar est un acheteur important de concentrés de zinc, les fournisseurs concurrents de Trafigura continueraient de disposer d’une clientèle suffisante, dans la mesure où plusieurs autres acquéreurs resteraient actifs sur le marché.

L’opération a été examinée dans le cadre de la procédure normale d'examen des opérations de concentration. Trafigura a augmenté progressivement sa participation dans Nyrstar jusqu'à atteindre un niveau de quelque 20 %, ce qui, compte tenu des taux habituels de participation aux assemblées d'actionnaires de Nyrstar, lui donne le contrôle d'une majorité stable de voix. L'opération est donc considérée comme devant être notifiée en vertu des règles de l’UE sur les concentrations. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le registre public des affaires de concurrence sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, sous le numéro M.7779.

Sociétés

Trafigura est une multinationale néerlandaise et l’un des premiers négociants indépendants en produits de base. Ses activités ont trait aux marchés des produits pétroliers, des minéraux et des métaux.

Nyrstar, société de droit belge, est une entreprise minière et métallurgique intégrée qui occupe une position solide sur le marché du zinc et du plomb.

Contexte

La Commission a pour mission d’apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

Aux termes de l’article 4 du règlement sur les concentrations, une opération doit être notifiée à la Commission en cas de changement durable de contrôle.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).

IP/15/6334

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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