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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission présente une recommandation relative à l'établissement d'un programme d'admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie en faveur des réfugiés syriens

Strasbourg, le 15 décembre 2015

La Commission présente une recommandation relative à l'établissement d'un programme d'admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie en faveur des réfugiés syriens

En prévision du Conseil européen, la Commission européenne a présenté aujourd’hui une recommandation relative à l'établissement d’un programme d’admission humanitaire volontaire, afin de créer un système de solidarité et de partage des responsabilités avec la Turquie pour protéger les personnes déplacées vers ce pays en raison du conflit en Syrie.

Ce programme devrait être suffisamment souple pour tenir compte de la réduction durable du nombre de personnes qui franchissent irrégulièrement la frontière de la Turquie à l’Union européenne à la suite des mesures prises par la Turquie. Les États membres sont invités à y participer, sur une base volontaire, compte tenu de leurs capacités. Le programme présenté ce jour ne s’appliquera qu’aux personnes qui ont été enregistrées par les autorités turques avant le sommet UE-Turquie du 29 novembre.

Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré à ce sujet: «Être un grand continent ne va pas sans supposer de grandes responsabilités. Aujourd’hui, nous recommandons à nos États membres d'offrir une protection temporaire aux personnes vulnérables qui fuient le conflit violent en Syrie, dans la mesure de leurs capacités respectives. Ce programme permettra d’établir un juste partage des responsabilités en ce qui concerne la protection des réfugiés syriens déplacés en Turquie. La Turquie est un partenaire clé dans les efforts que nous déployons pour aider, dans la dignité, toutes ces personnes en détresse. Un grand nombre d'entre elles bénéficient déjà de la protection de la Turquie, et certaines seront désormais protégées par l’Union européenne. Nous sommes convenus avec la Turquie d'unir nos efforts pour réduire la détresse humaine qui va de pair avec la migration irrégulière et pour mettre de l’ordre dans les flux migratoires à destination de l’Union européenne.»

Si les flux irréguliers entrants via la Turquie sont réduits efficacement, les États membres seront invités à admettre, depuis la Turquie, des personnes qui ont été déplacées en raison du conflit en Syrie et qui ont besoin d’une protection internationale. Les pays associés à l’espace Schengen sont également invités à participer à ce programme d'admission. Étant donné le caractère imprévisible des flux migratoires dans la région, le nombre de personnes à admettre sera révisé régulièrement, compte tenu de la capacité de traitement du HCR, du nombre total de personnes déplacées se trouvant en Turquie, y compris de l’incidence sur ces chiffres de la réduction durable des franchissements non autorisés des frontières de la Turquie vers l’Union européenne. Un mécanisme de réexamen et de suivi prévoit la possibilité de suspendre ou d’adapter le programme faute de réduction substantielle de ces franchissements.

La répartition entre les États participants devrait être fondée sur les capacités d’absorption, d’accueil et d’intégration, ainsi que sur la taille de la population, le PIB, les efforts déjà consentis pour accueillir des demandeurs d'asile et les taux de chômage nationaux respectifs. Les personnes bénéficiant de ce programme devraient se voir accorder une protection subsidiaire ou un statut temporaire équivalent pendant au moins un an.

La Commission propose une procédure accélérée selon laquelle les États participants admettraient des personnes ayant besoin d’une protection internationale sur la base d'une recommandation du HCR à la suite d'une demande de la Turquie. Des contrôles d'identité et de sécurité ainsi que des examens médicaux seront effectués, et la vulnérabilité et les liens familiaux existants des candidats seront également évalués. Une procédure d’admission harmonisée devant être appliquée préalablement à l’admission devrait consister en un effort de collaboration entre les États membres, la Turquie, le HCR et le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Si la décision finale sur l'admission devrait bien revenir aux États membres, les États participants devraient coopérer par l’intermédiaire de centres de traitement communs et d'équipes mobiles travaillant en Turquie. La procédure d’admission devrait être menée à terme aussi vite que possible, au plus tard dans un délai de six mois.

Afin d’éviter des mouvements secondaires au sein de l’Union européenne, les candidats seront informés de leurs droits et obligations avant d'être admis sur le territoire d'un État participant et bénéficieront de cours d'orientation culturelle avant de quitter la Turquie. Les États participants devraient également s’engager à reprendre les personnes auxquelles ils ont accordé une protection sur leur territoire, en cas de mouvements secondaires de celles-ci.

Outre la Turquie, la Jordanie et le Liban sont les deux autres grands pays d’accueil des réfugiés dans la région. Il est essentiel d'adopter une approche globale qui prévoie également des mesures de soutien supplémentaires propres à la Jordanie et au Liban. La Commission collaborera avec les États membres, les autorités jordaniennes et libanaises, ainsi que le HCR pour mettre en place des partenariats innovants, notamment avec le secteur privé, afin de répondre aux besoins des réfugiés dans la région. La mise en œuvre du programme d'admission humanitaire devrait s'inscrire dans le cadre de cette approche globale et devrait, une fois engagée, permettre de concentrer les efforts actuels en matière de réinstallation sur la Jordanie et le Liban.

Contexte

La Turquie accueille actuellement plus de deux millions de personnes déplacées en raison du conflit en Syrie. En 2015, plus de 750 000 demandeurs d’asile et migrants économiques sont entrés dans l’UE depuis la Turquie.

L’admission humanitaire est une procédure accélérée, fondée sur un nombre restreint de critères, par laquelle des pays admettent sur leur territoire des personnes déplacées, en provenance de pays tiers, afin de leur offrir une protection. Il s’agit d’une alternative à la réinstallation qui est une procédure mobilisant davantage de ressources et durant généralement une douzaine mois.

Une fois que la proposition de programme d'admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie, présentée ce jour, aura pris effet, les efforts de réinstallation déployés en application de la recommandation de juillet pourront être axés principalement sur la Jordanie et le Liban.

Le 15 octobre, la Commission a présenté au Conseil européen un plan d’action commun, négocié avec la Turquie par M. Frans Timmermans, premier vice-président, en vue de la gestion conjointe de la crise des réfugiés syriens. Le Conseil a approuvé ce plan d’action et convoqué un sommet UE-Turquie le 29 novembre, au cours duquel il a été décidé d'activer ce plan d’action et qui a donné un nouvel élan aux relations entre l'UE et la Turquie. L’Union européenne s’est engagée à renforcer son engagement politique à l'égard de la Turquie, à lui apporter un soutien financier important, à accélérer la mise en œuvre de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas et à relancer le processus d’adhésion. Le programme d’admission humanitaire proposé est une mesure importante d’accompagnement des engagements mutuels prévus dans le plan d’action commun avec la Turquie.

Le 24 novembre, la Commission a proposé un cadre juridique — une facilité de soutien à la Turquie en faveur des réfugiés — visant à coordonner et à rationaliser les actions financées pour venir en aide aux Syriens bénéficiant d'une protection temporaire en Turquie et à leurs communautés d’accueil.

Pour de plus amples informations

Recommandation de la Commission relative à l'établissement d'un programme d'admission humanitaire volontaire en faveur des réfugiés syriens se trouvant en Turquie

Conclusions du Conseil concernant la réinstallation de 20 000 personnes ayant besoin d’une protection internationale

Plan d’action commun UE-Turquie

Déclaration conjointe du sommet UE-Turquie

Facilité de soutien à la Turquie en faveur des réfugiés

L'agenda européen en matière de migration

IP/15/6330

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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