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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission propose de suspendre temporairement les obligations de la Suède prévues par le mécanisme de relocalisation de l'UE

Strasbourg, le 15 décembre 2015

La Commission propose de suspendre temporairement les obligations de la Suède prévues par le mécanisme de relocalisation de l'UE

La Commission européenne a proposé ce jour d'accorder à la Suède une suspension d'un an de ses obligations prévues par le programme de relocalisation de l'UE, en raison de la pression exceptionnelle exercée sur ses capacités par la brusque hausse des demandes de protection internationale. Le nombre de ces dernières a augmenté de 60% en un an et leur nombre mensuel a doublé entre août et septembre 2015, puis connu une nouvelle progression de 60% en octobre dernier.

Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté a déclaré: "Nos amis suédois se trouvent face à une situation inédite et nous devons tenir compte de l'augmentation exceptionnelle des demandes d'asile à laquelle ils sont confrontés. La Commission a donc proposé au Conseil d'accorder à la Suède une suspension d'un an de ses obligations, pour que son système d'asile et d'accueil puisse absorber la charge extraordinaire à laquelle il est soumis."

Les programmes de relocalisation adoptés par le Conseil en septembre 2015 permettent à un État membre de demander la suspension temporaire de ses obligations lorsqu'une importante réorientation des flux migratoires crée une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers.

Les chiffres d'Eurostat confirment cette brusque hausse des demandes d'asile en Suède: entre le 1er janvier et le 31 octobre 2014, la Suède avait reçu 68 245 demandes de protection internationale, alors que sur la même période de 2015, elle en a reçu 112 040. Le nombre mensuel des demandes, qui était de 11 735 en août 2015, a plus que doublé en septembre pour atteindre 24 261 dossiers, et a encore progressé de 61% supplémentaires en octobre, s'établissant à 39 055 demandes. La Suède compte ainsi le nombre le plus élevé de demandes de protection internationale par habitant dans l'UE. Cette situation a des conséquences concrètes sur la capacité du système d'asile suédois à faire face aux demandes reçues et à garantir les conditions d'accueil requises par le régime d'asile européen commun.

Le programme de relocalisation de l'UE permet au Conseil d'adopter des mesures provisoires en faveur d'États membres confrontés à une situation d'urgence, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen. La proposition présentée aujourd'hui par la Commission s'inscrit dans ce cadre puisque la Suède est en présence d'une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers qui met son système d'asile en grande difficulté.

Contexte

Le 13 mai 2015, la Commission européenne a présenté son agenda européen en matière de migration, exposant une approche globale destinée à améliorer la gestion des migrations dans tous leurs aspects.

Le 27 mai 2015, elle annonçait déjà un premier train de mesures d’application de cet agenda, dont les propositions de relocalisation et de réinstallation ainsi qu'un plan d’action de l’UE contre les passeurs de migrants.

Le 9 septembre 2015, la Commission a proposé un nouvel ensemble de mesures, dont un mécanisme de relocalisation d'urgence pour 120 000 réfugiés, ainsi que des outils concrets pour aider les États membres à traiter les demandes, à procéder au retour des migrants économiques et à s’attaquer aux causes profondes de la crise des réfugiés.

Le 14 septembre, les ministres de l'intérieur ont adopté la décision visant à relocaliser, au départ de l'Italie et de la Grèce, 40 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale.

Le 22 septembre, les ministres de l'intérieur ont adopté la décision visant à relocaliser, au départ de l'Italie, de la Grèce et d'autres États membres directement touchés par la crise des réfugiés, 120 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

Pour de plus amples informations:

Proposition de décision relative à la suspension temporaire de l'obligation de la Suède en matière de relocalisation

Décision relative à la relocalisation de 40 000 personnes

Décision relative à la relocalisation de 120 000 personnes

Agenda européen en matière de migration

 

IP/15/6329

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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