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Commission européenne - Communiqué de presse

Agenda européen en matière de migration: rapports sur l’avancement des mesures mises en œuvre en Grèce, en Italie et dans les Balkans occidentaux

Strasbourg, le 15 décembre 2015

Agenda européen en matière de migration: rapports sur l’avancement des mesures mises en œuvre en Grèce, en Italie et dans les Balkans occidentaux

La Commission européenne a publié aujourd’hui trois rapports sur l’avancement des mesures arrêtées pour répondre à la crise des réfugiés et des migrants en Italie, en Grèce et le long de la route des Balkans occidentaux. Ces rapports évaluent les avancées réalisées dans la mise en œuvre du dispositif des centres de crise («hotspots») et du système de relocalisation en Italie et en Grèce, ainsi que des mesures annoncées dans la déclaration des dirigeants adoptée à l’issue du sommet sur la route migratoire des Balkans occidentaux qui s’est tenu le 25 octobre dernier.

L’agenda européen en matière de migration, qui envisage la gestion des migrations selon une approche globale, prévoit notamment des mesures immédiates pour répondre à la crise migratoire en Méditerranée. La Commission a également proposé la mise en place de centres de crise, pour aider l’Italie et la Grèce à enregistrer et à traiter les demandes d’asile. En vertu du système de relocalisation, 160 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale doivent être relocalisées depuis l’Italie et la Grèce vers d’autres États membres.

En octobre, face à l’explosion du nombre de migrants empruntant désormais la route des Balkans occidentaux, la Commission a pris de nouvelles mesures. Le 25 octobre, elle a convoqué les chefs d’État ou de gouvernement des pays concernés à un sommet, qui s’est conclu par une déclaration commune annonçant 17 mesures immédiates pour l’apport d’une aide humanitaire aux migrants et une meilleure gestion des flux migratoires tout le long de cette route. Ont participé à ce sommet les chefs d’État ou de gouvernement de l’Albanie, de l’Allemagne, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de l’Autriche, de la Bulgarie, de la Croatie, de la Grèce, de la Hongrie, de la Roumanie, de la Serbie et de la Slovénie.

Progrès accomplis en Grèce

Une équipe dédiée de la Commission, conduite par le directeur général de son service d’appui à la réforme structurelle avec l’aide de sa direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME), travaille depuis des mois sur le terrain, de concert avec les autorités grecques, à accélérer l’accès aux financements d’urgence, améliorer la coordination entre les différents acteurs, lever les obstacles administratifs et faciliter le partage des connaissances en matière de gestion des frontières et de relocalisation. Le service d’appui à la réforme structurelle a joué un rôle fondamental dans le lancement, ce 14 décembre, du programme locatif du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), grâce auquel 20 000 places d’accueil doivent être créées en Grèce pour les demandeurs d’asile. Il a également apporté une contribution majeure à la reprise des programmes grecs de retours forcés et d’aide au retour volontaire. En dépit des avancées réalisées avec l’aide de la Commission sur le terrain, beaucoup reste à faire.

Les autorités grecques ont prévu d’ouvrir cinq centres de crise, à Lesbos, Leros, Kos, Chios et Samos, mais jusqu’à présent, seul le centre de crise de Lesbos est opérationnel. Et si elle a nommé des coordinateurs à leur tête et créé un comité de coordination centrale, la Grèce doit encore achever la construction des centres de crise dans les délais prévus et améliorer leur organisation. Les autres États membres devraient continuer à aider la Grèce en mettant à sa disposition l’expertise nécessaire pour permettre le plein déploiement des centres de crise. Pour sa part, Frontex va aider la Grèce à enregistrer les migrants présents dans sa région frontalière septentrionale, où elle déploiera des gardes-frontières supplémentaires. À la demande de la Grèce, l’agence va également déployer des équipes d’intervention rapide aux frontières (RABIT) en mer Égée et dans les îles de la mer Égée.

La Grèce s’est engagée à porter sa capacité d’accueil des demandeurs d’asile à 30 000 places d’ici à la fin de l’année et sera aidée par le HCR à en fournir au moins 20 000 de plus – un préalable indispensable au bon fonctionnement du système de relocalisation d’urgence. Le 14 décembre, la Commission a conclu avec le HCR un accord de financement d’un programme locatif pour la fourniture de ces 20 000 places d’accueil, en vertu duquel elle lui accordera 80 millions d’euros. La création de 7 000 places de premier accueil dans les centres de crise sera également financée à ce titre. Et c’est à ce titre aussi que la Grèce se prépare à engager la construction de 4 500 places d’hébergement supplémentaires à Lesbos, Kos et Léros. Par ailleurs, la Grèce a signé un accord de subvention avec la Banque de développement du Conseil de l’Europe pour la construction de places d’accueil à Eleonas (jusqu’à 700). Au total, la Grèce devrait ainsi disposer de 35 000 places d’accueil au début du mois de janvier 2016 – ce qui est plus que l’engagement de 30 000 places fin 2015 qu’elle avait pris lors du sommet des dirigeants des pays des Balkans occidentaux.

Les États membres ont convenu d’aider la Grèce par la relocalisation de 66 400 personnes ayant besoin d’une protection internationale. La relocalisation a commencé très lentement, mais ces dernières semaines ont vu des signes d’amélioration. Le 4 novembre, un premier vol a conduit 30 demandeurs d’asile de la Grèce vers le Luxembourg. À ce jour, 64 demandeurs d’asile ont fait l’objet d’une relocalisation depuis la Grèce. 370 autres candidats à la relocalisation ont été enregistrés, et 297 dossiers ont été soumis à d’autres États membres pour approbation. Seuls 9 États membres ont offert à la Grèce de relocaliser 305 personnes au total. 14 États membres ont nommé des officiers de liaison pour faciliter le processus sur le terrain. Les États membres doivent fortement intensifier leur aide pour que le système fonctionne correctement.

Grâce à la rapidité avec laquelle la Commission a débloqué 2,5 millions d’euros de financement de l’UE, le programme d’aide au retour volontaire par l’intermédiaire de l’Organisation internationale des migrations (OIM) a pu reprendre en décembre. Depuis le début de 2015, la Grèce a procédé à 16 131 retours forcés et à 3 460 retours volontaires aidés de migrants économiques qui n’avaient pas droit à l’asile en Europe. Toutefois, le pays ne dispose toujours pas d’une stratégie globale en matière de retour, ni des capacités de rétention requises pour empêcher les personnes concernées d’échapper à un retour.

Progrès accomplis en Italie

Les autorités italiennes ont prévu de créer six centres de crise: à Lampedusa, Pozzallo, Porto Empedocle/Villa Sikania, Trapani, Augusta et Tarente. Jusqu’à présent, seul le centre de crise de Lampedusa est opérationnel, mais deux autres devraient ouvrir prochainement. À Tarente, Trapani et Augusta, les travaux sont toujours en cours. L’Italie doit prendre des mesures pour accroître l’efficacité des opérations de filtrage et de relevé des empreintes digitales et améliorer le système des transferts depuis les centres de crise. L’opération Triton étendue conduite en Méditerranée centrale a contribué à sauver quelque 60 000 vies, et les débarquements aux centres de crise sont en voie d’amélioration. L’Italie peut actuellement héberger 93 000 demandeurs d’asile, y compris dans les zones de crise, et elle a décidé de mettre en place des structures de pré-relocalisation dédiées en certains lieux.

Bien qu’elles aient débuté plus vite qu’au départ de la Grèce, les relocalisations au départ de l’Italie restent encore très en-deçà du taux nécessaire pour atteindre l’objectif global de 39 600 relocalisations en deux ans. Le 9 octobre, un premier vol a acheminé 19 Érythréens vers la Suède. 125 autres transferts ont eu lieu depuis. L’Italie a identifié 186 autres candidats à la relocalisation et présenté 171 dossiers à d’autres États membres. À ce jour, seuls 12 États membres ont pris l’engagement d’accueillir 1 041 personnes au total et mis à disposition des places d’accueil à cet effet. 19 États membres ont nommé des officiers de liaison pour faciliter le processus sur le terrain. Les États membres doivent prendre des engagements beaucoup plus substantiels et réduire leur temps de réaction, afin de permettre un déploiement plus rapide du système.

En 2015, l’Italie a procédé à plus de 14 000 retours forcés de personnes n’ayant pas droit à l’asile et participé à 11 vols communs à plusieurs États membres, organisés par Frontex, pour le retour de demandeurs d’asile déboutés. L’Italie doit reprendre aussi vite que possible son programme de retours volontaires, actuellement suspendu, afin de réduire le grand nombre de demandeurs d’asile déboutés qui restent sur son sol.

Une équipe dédiée de fonctionnaires de la Commission travaille depuis des mois sur le terrain, main dans la main avec les autorités italiennes.

Progrès accomplis sur la route des Balkans occidentaux

Depuis la fin de l’été et plus encore depuis l’automne dernier, la route des Balkans occidentaux voit déferler des flux de réfugiés et de migrants sans précédent, qui l’ont placée au cœur du défi migratoire auquel l’Europe est confrontée. En 2015, près de 700 000 personnes ont traversé la Turquie pour rejoindre la Grèce avant, pour la plupart, de poursuivre leur route par les Balkans occidentaux pour gagner l’Europe centrale et du nord. La gestion de ces flux s’est révélée déficiente, par manque de capacités, de coopération, de solidarité et de communication de base entre les pays situés le long de cette route – soit un problème spécifique, qui appelait une solution politique et opérationnelle spécifique au niveau européen.

Dès après le sommet des dirigeants des pays concernés, le 25 octobre, tous les participants ont nommé des personnes de contact à haut niveau, chargées de coordonner les mesures de suivi grâce à des vidéoconférences hebdomadaires organisées par la Commission (au 17 décembre, 8 auront déjà eu lieu). Un outil commun d’information sur les flux migratoires quotidiens a été créé, et les pays situés le long de la route ont amélioré leur coordination. Les frontières étant mieux surveillées et les clandestins ayant dès lors moins de facilité à passer, les flux migratoires sont mieux gérés. Mais le rapport souligne aussi que les pays concernés doivent faire davantage d’efforts pour informer à l’avance leurs partenaires des politiques et mesures qu’ils entendent mettre en œuvre et qui pourraient avoir un impact sur ceux-ci, de même que pour ne pas appliquer de conditions d’entrée basées de fait sur la nationalité, ni ériger de clôtures.

En matière de gestion des frontières, le rapport note que la Grèce a convenu d’importantes opérations conjointes avec Frontex: 40 agents invités doivent contribuer à l’enregistrement et au relevé des empreintes digitales des migrants à sa frontière septentrionale, 293 doivent être déployés dans les îles (sur terre et en mer), 213 doivent l’être hors des zones de crise, et 100 agents de Frontex devraient arriver en renfort en janvier 2016. En ce qui concerne la Slovénie, plus de 200 officiers de police y ont été envoyés par d’autres pays dans le cadre d’accords bilatéraux, pour aider aux opérations de gestion des frontières – ce qui ne répond toutefois pas à la demande, qui était de 400.

La Croatie, la Grèce, la Serbie et la Slovénie ont toutes activé le mécanisme de protection civile de l’UE, en vertu duquel les autres États membres doivent leur envoyer des ressources pour leur permettre de faire face à l’urgence humanitaire sur leur sol. À ce jour, 15 États membres ont répondu à cet appel et envoyé moyens d’hébergement, couvertures, vêtements et matériel médical. Mais beaucoup de matériel n’a toujours pas été fourni, et, l’hiver s’installant, les besoins ne vont devenir que plus criants.

Outre l’engagement pris par la Grèce de fournir 50 000 places d’accueil supplémentaires pour les migrants, d’autres pays ont convenu de créer autant de places d’accueil supplémentaires le long de la route. Près de la moitié est actuellement disponible ou en voie de l’être. Concernant la Grèce, la Commission a, en outre, conclu avec le HCR, le 14 décembre, un accord de financement d’un programme locatif pour la fourniture de 20 000 places d’accueil. Eu égard à la dégradation des conditions météorologiques le long de la route, les pays qui ont participé au sommet sur la route des Balkans occidentaux doivent à présent accélérer de toute urgence la mise à disposition de capacités d’accueil.

Contexte

La Commission européenne n’a de cesse d’apporter une réponse européenne coordonnée à la question des réfugiés et des migrations.

Lorsqu’il a pris ses fonctions, son président Jean-Claude Juncker a confié au commissaire spécialement chargé de la migration, Dimitris Avramopoulos, la mission de travailler, avec les autres commissaires et sous la coordination du premier vice-président Frans Timmermans, à une nouvelle politique migratoire, qui était l’une dix priorités énoncées dans les orientations politiques.

Le 13 mai 2015, la Commission européenne a présenté son agenda européen en matière de migration, qui propose une approche globale pour améliorer la gestion des migrations dans toutes ses dimensions.

Deux trains de mesures d’application ont déjà été adoptés au titre de cet agenda, les 27 mai et 9 septembre 2015, et leur mise en œuvre a débuté.

Pour en savoir plus

Rapport d’avancement sur la mise en œuvre des centres de crise («hotspots») en Grèce

Rapport d’avancement sur la mise en œuvre des centres de crise en Italie

Rapport sur le suivi donné au sommet des dirigeants sur les flux de réfugiés empruntant la route des Balkans occidentaux

Agenda européen en matière de migration

Communication du 23 septembre 2015: «Gestion de la crise des réfugiés: mesures opérationnelles, budgétaires et juridiques immédiates au titre de l’agenda européen en matière de migration»

Communication du 14 octobre 2015: «Gestion de la crise des réfugiés: état d’avancement de la mise en œuvre des actions prioritaires prévues par l’agenda européen en matière de migration»

Déclaration à l’issue de la réunion des dirigeants des Balkans occidentaux

IP/15/6324

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