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Commission européenne - Communiqué de presse

Plus de choix en matière de services financiers pour les Européens: la Commission lance une consultation

Bruxelles, le 10 décembre 2015

Les services financiers comme les comptes bancaires, les emprunts hypothécaires et les assurances sont un élément essentiel de la vie quotidienne des consommateurs.

Cependant, de nombreuses personnes ont des difficultés à accéder à ces services dans un autre État membre que le leur; et de nombreuses entreprises estiment qu’il est difficile de fournir ce type de services dans un autre État membre.

Pendant les trois prochains mois, la Commission européenne procèdera à une consultation sur les moyens de renforcer le marché européen des services financiers de détail. L’objectif est de trouver un système qui fonctionne pour tous les consommateurs de l’UE, qui leur donne accès aux meilleures offres de services financiers, c'est-à-dire à des produits mieux adaptés à leurs besoins, à un plus grand choix et à des prix plus compétitifs.

La Commission européenne lance aujourd’hui une consultation afin d’examiner les services financiers du point de vue des consommateurs européens, et ce dans le but d'améliorer la concurrence, la transparence et le choix. La consultation porte sur le marché de détail, dans toute l’Europe, des produits tels que les assurances, les crédits hypothécaires, les prêts, les paiements et les comptes bancaires. L'objectif sera de recenser les obstacles injustifiés rencontrés par les consommateurs lorsqu’ils souhaitent utiliser ces services par-delà les frontières, et de trouver des réponses quant à la meilleure manière d’éliminer ces obstacles.

Le but de la Commission est de permettre aux entreprises qui le souhaitent de proposer plus facilement des produits financiers de détail dans d’autres États membres de l’UE, et partant d'offrir aux consommateurs un accès à une gamme de produits beaucoup plus large. Les citoyens devraient aussi être en mesure d'emporter ces produits avec eux s’ils s'installent dans un autre pays de l’Union pour y travailler, étudier ou prendre leur retraite.

Jonathan Hill, commissaire européen pour la stabilité financière, les services financiers et l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «Les produits financiers comme les comptes bancaires, les crédits hypothécaires et les assurances jouent un rôle primordial dans la vie quotidienne de millions d'Européens. Mais souvent, ceux-ci manquent les meilleures offres, ou ils paient le prix fort en raison des barrières qui subsistent sur le marché européen. Dans ce domaine, comme dans d’autres, le marché unique peut avoir des effets bénéfiques en permettant aux consommateurs de profiter d’une concurrence accrue et de faire leur choix parmi les meilleures offres en Europe. J’espère que les citoyens et les entreprises participeront à cette consultation pour partager leurs expériences et proposer des solutions à ces obstacles.»

Voici quelques exemples d’obstacles ou problèmes que rencontrent les citoyens dans l’UE:

  • Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire ou acheter un produit d’épargne, mais il n’est pas disponible pour les résidents de votre État membre.
  • Vous souhaitez vous installer dans un autre État membre pour y travailler ou prendre votre retraite mais vous apprenez que vous ne pouvez pas conserver votre compte courant ou votre carte de débit, ou que votre prime d’assurance santé augmenterait de manière spectaculaire (autrement dit, vos services financiers ne sont pas «transférables»).
  • Vous transférez de l’argent dans une autre devise ou vous utilisez une carte de crédit en vacances, et vous êtes confrontés à des frais élevés ou à un mauvais taux de change.
  • Vous découvrez des coûts supplémentaires ou cachés, comme des frais d'assurance lorsque vous louez une voiture, qui ne vous avaient pas été communiqués lors de la réservation.
  • Vous souhaitez obtenir un prêt hypothécaire auprès d’un prestataire dans un autre pays, mais vous craignez de ne pas être protégé en cas de problème.
  • Vous avez déjà un compte bancaire, une carte de crédit, un prêt ou une police d’assurance, et vous pourriez obtenir un meilleur rendement ou un prix inférieur, mais il est coûteux ou difficile pour vous de changer de prestataire, (selon une enquête Eurobaromètre, 85 % des personnes interrogées ayant un prêt personnel ou une carte de crédit n’avaient pas changé de prestataire, ni même essayé d'en changer).

Il existe parfois des raisons objectives et valables qui expliquent pourquoi les services varient, ne sont pas facturés au même prix ou ne sont pas disponibles dans d’autres États membres — par exemple parce que les coûts ou les risques sont différents. Toutefois, ces obstacles peuvent également poser des problèmes pratiques, y compris pour les 13,6 millions de citoyens de l'Union résidant dans un autre État membre que le leur.

Concrètement, cela signifie que de nombreux Européens ne jouissent peut-être pas de la plus large gamme de produits ou qu’ils paient le prix fort. Il en découle aussi que les prestataires de services financiers ont des difficultés à se développer et à offrir leurs services sur un marché plus vaste, compte tenu de la complexité ou du surcoût des opérations transfrontières. Seulement 3 % des consommateurs se sont procuré un produit bancaire comme une carte de crédit, un compte courant ou un prêt hypothécaire, dans un autre État membre de l’UE que le leur; au sein de la zone euro, les prêts transfrontières représentent moins de 1 % du total des prêts. Tous les consommateurs et entreprises ne souhaitent pas se procurer ou vendre ce type de produits dans plusieurs pays. L'objectif de la consultation est de vérifier que les consommateurs qui souhaitent acheter des services financiers dans un autre pays sont en mesure de le faire, en bénéficiant d'une protection et de normes de sécurité suffisantes.

La consultation tient également compte de l’impact qu'ont les technologies numériques sur le marché. Les services numériques tels que les services bancaires en ligne, les prêts entre particuliers (peer-to-peer) ou les comparateurs des prix présentent de nombreux avantages pour les prestataires et les consommateurs, mais ils peuvent aussi poser des problèmes de réglementation et de protection des consommateurs.

Parallèlement à la consultation, la Commission souhaite obtenir des informations via les réseaux sociaux. Chacun peut envoyer une courte vidéo qui décrit les problèmes auxquels il s'est heurté pour obtenir des services financiers en Europe, grâce au hashtag #MyMoneyEU. Pour en savoir plus: http://ec.europa.eu/finance/finservices-retail/mymoneyeu/index_fr.htm

Contexte et prochaines étapes

Initialement annoncée dans le plan d’action pour une union des marchés des capitaux [IP/15/5731], cette consultation intervient après une série d’initiatives dans ce domaine, dont certaines sont encore en cours de mise en œuvre dans l’UE.

Celles-ci sont:

La Commission espère que la consultation lancée aujourd'hui stimulera le débat dans toute l’Union européenne et permettra de recueillir un large éventail d'avis et d’éléments sur les meilleurs moyens de mettre en place un marché performant et concurrentiel dans le domaine des services financiers de détail. Les citoyens, les parties prenantes telles que les associations de consommateurs et les entreprises, et les autres parties intéressées ont jusqu’au [18 mars 2016] pour envoyer leurs réponses.

Après avoir analysé les réponses reçues, la Commission examinera comment réduire les obstacles qui empêchent les consommateurs d’accéder à des produits et des services financiers transfrontières.

Début 2016, une conférence sera organisée pour examiner les éléments recueillis grâce à la consultation et débattre des domaines prioritaires. Un plan d’action sur les services financiers de détail sera élaboré dans le courant de l’année prochaine.

Pour en savoir plus

Voir aussi: MEMO/15/6287

Pour de plus amples informations sur la campagne sur les réseaux sociaux ainsi que la consultation

Plan d’action pour une union des marchés des capitaux

«hashtags» de Twitter: #MyMoneyEU, #EUHaveYourSay

IP/15/6286

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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