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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, l'acquisition de Cytec par Solvay

Bruxelles, le 2 décembre 2015

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de Cytec par Solvay.

La décision est subordonnée à la cession, par Solvay, de ses activités d'extraction par solvant à base de phosphore, technique utilisée pour séparer le cobalt du nickel.

Cytec fabrique des produits chimiques, qu'elle fournit à l'industrie minière, ainsi que des matériaux composites et des adhésifs, destinés aux secteurs de l'aérospatiale et de l'automobile. Solvay fabrique une large gamme de produits chimiques et de matières plastiques. Les deux entreprises exercent des activités largement complémentaires mais n'opèrent pas, en général, au même niveau de la chaîne d'approvisionnement. Elles sont toutefois présentes dans le secteur des produits chimiques de spécialité destinés à l'industrie minière et à l'industrie du raffinage.

L'enquête de la Commission s'est concentrée sur la fabrication et la fourniture d'agents d'extraction par solvant à base de phosphore utilisés dans l'industrie minière et dans celle du raffinage pour séparer le cobalt du nickel. Sur ce marché, Solvay vend son produit Ionquest 290 et Cytec, le Cyanex 272.

La Commission a estimé que l'opération de concentration entraînerait l'élimination d'un concurrent de poids sur le marché des agents d'extraction par solvant à base de phosphore. À l'échelle internationale, très peu de solutions de rechange s'offriraient aux clients présents dans le secteur du raffinage, car les concurrents existants sont de taille réduite et leurs produits ne sont pas aussi réputés que ceux de Solvay et de Cytec. Cette situation pourrait à terme entraîner des hausses de prix sur ce marché.

Pour dissiper ces craintes, Solvay a proposé de vendre ses activités sur ce marché et en particulier:

  • de céder la marque «Ionquest» et tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au produit Ionquest 290;
  • de procéder à un transfert de technologie et de fournir une assistance pour la chaîne de production actuelle d'Ionquest 290;
  • de transférer tous les contrats clients, l'historique des achats et les informations y afférentes depuis l'entrée d'Ionquest 290 sur le marché;
  • de conclure un accord temporaire de sous-traitance pour fournir le produit Ionquest 290 jusqu'à ce que l'acheteur ait mis en place sa propre chaîne de production.

La Commission a conclu que l’opération, telle que modifiée par les engagements proposés, ne poserait plus de problème de concurrence. La décision est subordonnée au respect intégral des engagements contractés.

Informations sur les entreprises et les produits

Solvay est une entreprise belge qui fabrique dans le monde entier des produits chimiques et des matières plastiques; elle est présente dans 52 pays. Elle compte quelque 26 000 salariés et a enregistré un chiffre d'affaires de 10 milliards d'euros en 2014.

Cytec, établie aux États-Unis, est une société internationale de produits chimiques de spécialité et de matériaux spécialisés qui exerce des activités dans les secteurs des matériaux composites pour l'aérospatiale et l'automobile et des produits chimiques pour l'industrie minière. L'entreprise est présente dans 11 pays. Elle emploie 4 600 personnes environ et a enregistré un chiffre d'affaires de quelque 1,5 milliard d'euros en 2014.

L’opération a été notifiée le 13 octobre 2015.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d’apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II). Ce délai est porté à 35 jours ouvrables si des mesures correctives sont présentées par les parties, comme en l’espèce.

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro  M.7777.

IP/15/6236

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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