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Commission européenne - Communiqué de presse

Faire face à la crise des réfugiés: état d'avancement des mesures

Bruxelles, le 29 janvier 2016

Faire face à la crise des réfugiés: état d'avancement des mesures

Mis à jour le 29 janvier

L’agenda européen en matière de migration adopté en mai 2015 par la Commission a souligné la nécessité de mettre en place une approche globale de la gestion des migrations.

Depuis lors, un certain nombre de mesures ont été prises, notamment l’adoption de deux programmes d’urgence visant à relocaliser 160 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale, au départ des États membres les plus touchés vers d’autres États membres de l’UE, et l'approbation du plan d'action de la Commission en matière de retour.

Le 23 septembre, la Commission européenne a présenté un ensemble d'actions prioritaires à mener au cours des six prochains mois pour mettre en œuvre l'agenda européen en matière de migration. Cet ensemble comprend des mesures à court terme visant à stabiliser la situation actuelle et des mesures à plus long terme destinées à mettre en place un système solide qui résistera à l’épreuve du temps.

La liste des actions prioritaires énumère les mesures clés requises dans l'immédiat sur les aspects suivants: i) mesures opérationnelles; ii) appui budgétaire et (iii) application du droit de l'UE.

Cette liste a été approuvée lors de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement qui s'est tenue le 23 septembre 2015, et à nouveau le 15 octobre 2015.

Ces mesures doivent à présent être mises en œuvre efficacement et sans délai à tous les niveaux.

Pour l'état d'avancement des engagements pris lors du sommet des dirigeants consacré à la route des Balkans occidentaux, voir ici.

Engagements financiers

Lors de la réunion informelle des chefs d’État ou de gouvernement du 23 septembre, les États membres ont reconnu la nécessité de mobiliser des fonds nationaux supplémentaires. Ils ont réitéré leur engagement lors du Conseil européen du 15 octobre. La Commission a déjà proposé des modifications à apporter à ses budgets 2015 et 2016 pour augmenter de 1,7 milliard d'euros les ressources consacrées à la crise des réfugiés. La Commission dépensera donc au total 9,2 milliards d'euros pour la crise des réfugiés en 2015 et 2016. Les États membres se sont engagés à mobiliser des fonds nationaux pour un montant égal. Cependant, un grand nombre d'entre eux doivent encore verser leurs contributions pour égaler le financement apporté par l'UE au HCR, au Programme alimentaire mondial et autres organisations concernées (500 millions d'euros), au fonds régional d'affectation spéciale de l'UE pour la Syrie (500 millions d'euros) et au fonds d'affectation spéciale d'urgence pour l'Afrique (1,8 milliard d'euros).

Engagements financiers des États membres depuis le 23 septembre 2015, en Mio EUR

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/european-agenda-migration/press-material/docs/state_of_play_-_member_state_pledges_en.pdf


Programmes de relocalisation

Les mesures proposées par la Commission et adoptées par le Conseil le 14 septembreet le 22 septembre pour relocaliser 160 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale permettront de réduire sensiblement, bien que partiellement, la pression exercée sur les États membres les plus touchés. Il est essentiel que ces mesures soient à présent mises en œuvre dans leur intégralité. Pour permettre à ces mécanismes de bien fonctionner, les États membres doivent répondre sans délai aux demandes de mobilisation d'experts nationaux pour soutenir le travail des centres de crise, informer la Commission de leurs capacités d'accueil et identifier les points de contacts nationaux qui se chargeront de coordonner les relocalisations avec la Grèce et l'Italie ainsi que les efforts nationaux de réinstallation.

Soutien des États membres au mécanisme de relocalisation d'urgence

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/european-agenda-migration/press-material/docs/state_of_play_-_relocation_en.pdf


Approche des «hotspots»

Il est crucial pour la stratégie de l'UE et sa crédibilité de démontrer que le système de migration peut retrouver un bon fonctionnement, notamment par le recours à des équipes d'appui à la gestion des flux migratoires déployées dans des centres et zones de crise pour aider les États membres soumis aux plus fortes pressions à assumer leurs obligations et leurs responsabilités. Ces équipes d'appui ont besoin, pour bien fonctionner, d'un noyau fort d'agences de l'UE, d'une coopération extrêmement étroite avec les autorités en Italie et en Grèce, et du soutien des autres États membres.

Le point sur la capacité des centres de crise

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/european-agenda-migration/press-material/docs/state_of_play_-_hotspots_en.pdf


Retour

Une part importante du travail des équipes d'appui à la gestion des flux migratoires dans les zones de crise consiste à assurer l'effectivité des retours. Cela nécessite aussi que des systèmes efficients pour adopter et faire appliquer les décisions de retour soient en place dans l'UE. Des mesures concrètes ont été prises le mois dernier pour que soit mis en place un système de gestion intégrée des retours et pour utiliser les systèmes d'échange d'informations de l'UE afin d'y inclure les décisions de retour et les interdictions d'entrée. En outre, les autorités des États membres chargées des retours doivent recevoir les ressources nécessaires pour remplir leur mission. Il faut que les États membres mettent en œuvre rapidement le plan d'action de l'UE en matière de retour proposé par la Commission, qu'ils ont adopté lors du Conseil «Justice et affaires intérieures» d'octobre 2015.

Retours depuis septembre

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/european-agenda-migration/press-material/docs/state_of_play_-_returns_en.pdf


Soutien aux pays qui déclenchent le mécanisme de protection civile de l’UE

Le mécanisme de protection civile de l'UE est conçu pour offrir un soutien concret aux pays dépassés par une crise. La Serbie, la Slovénie et la Croatie y font actuellement appel. Ce mécanisme peut mobiliser diverses formes d'aide en nature, y compris des équipes et équipements, des abris, des fournitures médicales et d’autres produits non alimentaires, ainsi que de l’expertise. Un appel est lancé par le pays qui active le mécanisme, et les États participants fournissent l'assistance en réponse aux besoins constatés. La Commission a augmenté le montant de cofinancement qu'elle accordera pour l'acheminement des produits de première nécessité et des experts durant la crise des réfugiés actuelle. Jusqu'à présent, trop peu d'États membres ont répondu à ces appels, et une grande quantité de ressources doit encore être fournie pour que la Serbie, la Slovénie et la Croatie puissent faire face à la situation.

Le soutien des États membres au mécanisme de protection civile en faveur de la Serbie, de la Slovénie et de la Croatie

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/european-agenda-migration/press-material/docs/state_of_play_-_ucpm_support_en.pdf


Contexte

La Commission européenne n'a de cesse d'apporter une réponse européenne coordonnée à la question des réfugiés et des migrations.

Lorsqu'il a pris ses fonctions, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a confié au commissaire spécialement chargé de la migration, Dimitris Avramopoulos, la mission de travailler, avec les autres commissaires et sous la coordination du premier vice-président Frans Timmermans, à une nouvelle politique migratoire, qui figurait parmi les dix priorités énoncées dans les orientations politiques.

Le 13 mai 2015, la Commission européenne a présenté son agenda européen en matière de migration, exposant une approche globale destinée à améliorer la gestion des migrations dans tous leurs aspects.

Trois trains de mesures d'application ont déjà été adoptés au titre de cet agenda, les 27 mai, le 9 septembre, et le 15 décembre 2015 et leur mise en œuvre a débuté.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse – Crise des réfugiés: la Commission européenne rend compte des progrès dans la mise en œuvre des actions prioritaires

Communication: Gestion de la crise des réfugiés: état d'avancement de la mise en œuvre des actions prioritaires prévues par l'agenda européen en matière de migration

Mémo — Questions et réponses sur la relocalisation d’urgence

Tous les documents destinés à la presse sur l'agenda européen en matière de migration

Lettre de MM. Tusk, président du Conseil européen, Junker, président de la Commission, et Bettel, Premier ministre du Luxembourg, à tous les chefs d'État ou de gouvernement européens après le sommet consacré aux flux de réfugiés empruntant la route des Balkans occidentaux

IP/15/6134

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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