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Commission européenne - Communiqué de presse

Examen annuel de la croissance 2016: consolider la reprise et promouvoir la convergence

Bruxelles, le 26 novembre 2015

L’examen annuel de la croissance marque le début du semestre européen 2016

Le train de mesures proposé aujourd'hui lance le cycle annuel de gouvernance économique. Il définit les priorités économiques et sociales générales de l’Union et donne des orientations politiques aux États membre pour l’année suivante. Les défis à relever varient d’un pays à l’autre, de sorte que les réponses seront, elles aussi, différentes. Certaines thématiques fondamentales concernent l’ensemble de l’UE. Afin de consolider la reprise et de promouvoir la convergence, la Commission recommande de s'appuyer sur les trois piliers principaux recensés l'année dernière pour la politique économique et sociale: la relance des investissements, la poursuite des réformes structurelles et la mise en place de politiques budgétaires responsables.

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Ce paquet s’appuie sur les données les plus récentes des prévisions économiques d'automne de la Commission. Il reflète également la nouvelle approche adoptée pour le semestre européen exposée dans la récente communication relative aux mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire européenne, notamment une attention accrue accordée aux questions sociales et de l'emploi ainsi qu'à la zone euro.

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne responsable de l'euro et du dialogue social, s'est exprimé en ces termes: «L'examen annuel de la croissance consiste avant tout à hiérarchiser les stratégies aptes à consolider la reprise. La réponse nécessiter de donner une impulsion aux investissements et de mettre en œuvre des réformes structurelles décisives ainsi que des politiques budgétaires responsables. Nous disposerons ainsi du moteur qui peut contribuer à alimenter la convergence entre États membres. Nous nous sommes engagés à ce que les niveaux économiques et sociaux dans toute l'Union se rapprochent et à les faire converger vers les niveaux des États membres les plus performants.»

Marianne Thyssen, commissaire pour l’emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, s'est exprimée en ces termes: «Le paquet adopté ce jour place la justice sociale au centre de la reprise économique. Pour renforcer la convergence, les États membres doivent lever les obstacles à la création d'emplois, améliorer le fonctionnement de leurs marchés du travail et garantir à tout citoyen d'Europe un niveau convenable de protection sociale.»

Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a ajouté: «La croissance économique en Europe continue à s'améliorer, profitant de nombreux «vents favorables». Les gouvernements devraient en tirer pleinement parti pour accélérer les réformes et renforcer les investissements, tout en poursuivant des politiques budgétaires responsables. Cependant, nous sommes aujourd'hui confrontés à de nouveaux défis, dont les conséquences dépassent de loin les frontières nationales. C'est pourquoi la Commission européenne donne aux États membres des orientations pour leurs politiques nationales. Une coordination économique plus étroite peut être bénéfique tant pour la zone euro que pour l'UE dans son ensemble.»

Le train de mesures économiques proposé aujourd'hui inclut les éléments suivants:

-      L’examen annuel de la croissance 2016:

L’examen annuel de la croissance lance le cycle annuel de gouvernance économique. Il met l’accent sur les principaux défis auxquels les États membres sont tous confrontés.

La Commission estime que les priorités économiques et sociales de l’examen annuel de la croissance 2015 (investissements, réformes structurelles et responsabilité budgétaire) restent de mise. Pour 2016, la priorité est d'actualiser ces priorités en tenant compte des progrès accomplis et des nouveaux défis qui apparaissent. Celle-ci se reflète dans les trois priorités proposées pour 2016:

1. Relancer l'investissement

Le plan d’investissement pour l’Europe proposé par la Commission il y a un an visait à mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires sur trois ans et à ramener durablement les investissements à leurs niveaux d’avant la crise. Grâce au soutien apporté rapidement par le Parlement européen et le Conseil ainsi qu'au travail opérationnel de la Banque européenne d’investissement, le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques fonctionne à présent sans encombre. La plateforme européenne de conseil en investissement est désormais opérationnelle. Le portail européen de projets d’investissement sera lancé au début de l’année prochaine.

Il est nécessaire qu'au niveau national, des efforts soient consentis pour accompagner ce plan, car les investissements publics et privés restent limités. Le développement du capital humain est également important pour les investissements. Afin d’orienter le dialogue avec les États membres, des fiches spécifiques reprenant les principaux défis nationaux en matière d'investissement pour chaque pays sont publiées en même temps que cet examen annuel de la croissance.

En outre, il y a lieu de parachever l’union bancaire pour renforcer la stabilité financière et rétablir l'activité de crédit en faveur de l'économie réelle dans la zone euro et au-delà. Par ailleurs, les travaux relatifs à l’union des marchés des capitaux doivent s'accélérer afin que les acteurs économiques puissent bénéficier de sources de financement plus diversifiées.

2. Poursuivre les réformes structurelles pour moderniser nos économies

Étant donné que l'accent continue à se déplacer de la lutte contre la crise à l'établissement de bases solides pour la croissance et l’emploi, un engagement renouvelé en faveur des réformes structurelles est nécessaire. Cela s'inscrit également dans le cadre des efforts plus larges déployés par les États membres pour corriger leurs déséquilibres et améliorer leurs performances dans certains domaines essentiels pour la productivité et la convergence.

Les politiques du marché du travail doivent garantir à la fois la flexibilité et la sécurité sur ce marché. Une attention particulière doit être accordée à la question urgente du chômage de longue durée et du chômage des jeunes. Des mesures sont également nécessaires pour améliorer l'intégration et la compétitivité des marchés des produits et des services, et ainsi stimuler l’innovation et la création d’emplois. La Commission engagera des discussions avec les États membres et d'autres parties prenantes portant à la fois sur les défis à relever et les éventuelles réponses à apporter dans ces domaines, afin de faciliter la convergence vers les pays les plus performants.

3. Mener des politiques budgétaires responsables

L'orientation budgétaire pour 2015 et 2016 devrait être globalement neutre, à la fois dans la zone euro et dans l'ensemble de l'UE. L'évolution de la croissance, les taux d'intérêt peu élevés et la réduction des déficits publics ces dernières années ont contribué à la stabilisation des taux d'endettement et à l'amélioration de la viabilité des finances publiques. La diminution du nombre de pays faisant l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs reflète ces améliorations budgétaires. Toutefois, les efforts budgétaires que chacun des États membres doit consentir pour satisfaire aux exigences du pacte de stabilité et de croissance diffèrent. La dette publique reste très élevée dans de nombreux États membres, ce qui rend les économies plus vulnérables aux chocs défavorables et peut freiner la croissance.

En ce qui concerne les recettes, il importe de veiller à ce que les systèmes fiscaux soient efficients et propices à la croissance. Ils doivent également lever les obstacles à la création d’emplois et devenir à la fois plus justes et plus efficaces. Dans le même temps, les systèmes de protection sociale doivent être modernisés afin de relever les défis démographiques à venir.

-      Une recommandation pour la politique économique de la zone euro

Compte tenu de la forte dépendance et du potentiel d'entraînement entre les pays de la zone euro, la coordination et la surveillance des politiques économiques des États membres de la zone euro doivent être renforcées. Afin de mieux intégrer, pour ce qui concerne la gouvernance économique de l’UE, les dimensions nationales et celles de la zone euro, l’examen annuel de la croissance 2016 s'accompagne d’une recommandation de recommandation du Conseil sur la politique économique de la zone euro. Cela constitue un changement important par rapport aux cycles précédents du semestre, où la recommandation relative à la zone euro était formulée au printemps en même temps que les recommandations par pays. La recommandation de 2016 relative à la zone euro s'articule autour de questions essentielles au bon fonctionnement de cette zone et fournit des orientations sur les actions concrètes à mettre en œuvre.

Pour en savoir plus:

-      Le rapport sur le mécanisme d'alerte (RMA):

Le rapport sur le mécanisme d’alerte marque le début du cycle de surveillance annuelle au titre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) et est habituellement présenté en même temps que l’examen annuel de la croissance. Le rapport sur le mécanisme d’alerte vise à recenser les risques de déséquilibres nécessitant un examen approfondi, étant donné que les déséquilibres peuvent faire obstacle à la performance des économies nationales, de la zone euro ou de l’Union européenne dans son ensemble.

Cette année, conformément à ce qui a été annoncé précédemment, les dimensions sociale et de l’emploi du rapport sur le mécanisme d’alerte sont renforcées par l’ajout, dans le tableau de bord de la PDM, de trois grands indicateurs. Compte tenu de l'interdépendance accrue de ses économies, un accent particulier est également mis sur la zone euro en tant que telle.  

Le RMA montre que les États membres continuent à remédier aux déséquilibres macroéconomiques recensés au cours des dernières années. Toutefois, de nouvelles préoccupations et de nouveaux défis font leur apparition. Des faiblesses liées à des niveaux élevés d’endettement demeurent un risque dans le contexte d’un tassement de la demande intérieure. Les excédents enregistrés dans certains États membres devraient rester importants pour toute la période de prévision (2015-2017). Au niveau agrégé, la zone euro enregistre l'un des excédents de la balance courante les plus importants du monde. Même si la diminution des prix des matières premières et la dépréciation de l’euro ont contribué à renforcer la balance commerciale, l’excédent reflète également une préférence pour l’épargne intérieure plutôt que pour les investissements.

Le RMA recense les États membres qui doivent faire l’objet d’un bilan approfondi pour déterminer s’ils sont touchés par des déséquilibres. Pour le cycle 2016 du semestre européen, 18 pays feront l'objet d'un bilan approfondi dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques. Pour 16 pays, un déséquilibre a été constaté lors du cycle précédent et un nouveau bilan approfondi s'avère à présent nécessaire pour évaluer si les déséquilibres persistent (la Belgique, la Bulgarie, la France, l’Allemagne, la Croatie, l’Italie, la Hongrie, l’Irlande, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, l’Espagne, la Slovénie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni). En outre, des bilans approfondis seront également effectués pour l’Autriche et l’Estonie. La situation de Chypre sera examinée lorsque le pays sortira du programme d’assistance financière — ce qui est prévu pour mars 2016.

La Commission présentera ses conclusions relatives aux bilans approfondis dans le cadre de ses rapports annuels par pays en février 2016.

Pour en savoir plus:

-      Le projet de rapport conjoint sur l'emploi

L’examen annuel de la croissance 2016 s'accompagne également de la publication de la proposition de projet de rapport conjoint sur l'emploi de la Commission, qui doit être adopté conjointement avec le Conseil (sur la base de l'article 148 du TFUE).Il analyse la situation sociale et de l’emploi en Europe et les réponses politiques apportées par les États membres. Le rapport montre que les réformes structurelles importantes sont payantes. Il étudie également les possibilités d'améliorer les performances de l'ensemble de l'Union sur le plan social et de l'emploi.

Pour en savoir plus:

-      Le programme d'appui à la réforme structurelle

Comme annoncé précédemment, la Commission entend mettre progressivement un terme à son soutien à l’assistance technique offerte par son service d’appui aux réformes structurelles. Le présent examen annuel de la croissance est donc accompagné d'une proposition de financement de l'assistance technique aux États membres qui est disponible sur demande.

Pour en savoir plus:

 

Contexte

Au cours de l'année écoulée, la Commission a présenté des initiatives ambitieuses pour créer des emplois, soutenir la croissance, renforcer la convergence économique et consolider la justice sociale. Le plan d’investissement pour l’Europe est à présent opérationnel. Le Parlement européen et le Conseil ont, en un temps record, adopté le cadre réglementaire du Fonds européen pour les investissements stratégiques, afin de financer de nouveaux projets d’investissement qui, sans cela, n'auraient pu l'être. La Commission a avancé des propositions ambitieuses afin de compléter l’Union économique et monétaire, notamment en rationalisant le semestre européen, en faisant progresser l’union bancaire et l’union des marchés de capitaux, en renforçant la transparence et la légitimité démocratique ainsi que la dimension sociale de notre gouvernance économique. Une nouvelle stratégie pour le marché unique, un plan d’action pour le marché unique numérique et un cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique ont également été proposés afin de consolider le marché intérieur.

Toutes ces initiatives devraient à présent être intégralement mises en œuvre afin de produire des résultats tangibles. Pour y parvenir, l’UE et les États membres doivent travailler de concert pour garantir une réponse politique audacieuse et déterminée emportant une forte adhésion. À cet effet, le Parlement européen et les législateurs nationaux ainsi que les partenaires sociaux, les autorités locales et régionales et la société civile devraient être étroitement associés à ce processus. C’est également l’un des messages clés qui ressort de la récente communication de la Commission relative aux mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire européenne.

 

Pour plus d'informations:

 

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Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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