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Commission européenne - Communiqué de presse

L'UE INVESTIT 7,6 MILLIARDS D’EUROS DANS LES GRANDES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Bruxelles, le 5 novembre 2015

: La Commission lance le deuxième appel à propositions au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Cet appel porte sur plus de 7,6 milliards d’euros, qui serviront à financer des projets dans le domaine des transports.

Alors que l'équipe Juncker entame la deuxième année de son mandat, la Commission européenne prend de nouvelles mesures pour stimuler les investissements en Europe en lançant le deuxième appel à propositions au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Cet appel porte sur plus de 7,6 milliards d’euros, qui serviront à financer des projets dans le domaine des transports. Sur ce montant, 6,5 milliards d’euros sont réservés aux pays bénéficiant du Fonds de cohésion[1], afin de mieux les intégrer dans le marché intérieur. Avec le plan d’investissement présenté par la Commission en novembre 2014 — en particulier le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) —, le MIE vise à combler le déficit d’investissement en Europe afin de relancer la croissance et la création d’emplois, ce dont le président, Jean-Claude Juncker, a fait une priorité.

Jyrki Katainen, vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a déclaré: «L'utilisation optimale des instruments du mécanisme pour l'interconnexion en Europe fait partie intégrante du plan d'investissement de la Commission. Les infrastructures de transport ont un besoin urgent d’investissement et l’annonce faite aujourd’hui d'octroyer plus de 7,6 milliards d’euros pour financer des projets de transport clés est une excellente nouvelle. J'encourage les promoteurs de projets à consulter la nouvelle plateforme européenne de conseil en investissement pour bien préparer leurs propositions et à les soumettre au portail des projets qui sera lancé en janvier.»

Violeta Bulc commissaire chargée des transports, a ajouté: «Des transports efficaces, intelligents et durables sont essentiels à la compétitivité de l’Europe. Avec ce nouvel appel au titre du MIE, ce ne sont pas seulement des projets dans le secteur des chemins de fer ou des voies navigables que nous recherchons; nous poursuivons un but, celui de créer des emplois et de stimuler la croissance. L’accent mis sur les États membres bénéficiant du Fonds de cohésion témoigne également de notre volonté de mieux interconnecter l’Europe et de continuer à approfondir le marché intérieur, ce qui est aussi une priorité de la Commission.»

Afin de créer des synergies avec d’autres priorités de la Commission, telles que le marché unique numérique, le deuxième appel à propositions met l’accent sur les transports innovants. Les projets recherchés dans le cadre de l’enveloppe générale (1,1 milliard d’euros mis à disposition des 28 États membres) englobent les systèmes de transport intelligents et les systèmes de gestion du trafic comme SESAR, ERTMS (transport ferroviaire), SIF (transport aérien) ou RIS (voies navigables). L’enveloppe «cohésion» (6,5 milliards d’euros mis à disposition de 15 États membres) ajoute à ces priorités la réalisation de grands projets d’infrastructures portant sur des modes de transport durables, tels que le rail et le transport fluvial. Cet aspect fait partie intégrante de la priorité de la Commission de créer une union de l'énergie dotée d'une politique climatique tournée vers l’avenir.

L’aide sera accordée après mise en concurrence des offres, sous la forme d’un cofinancement de l’UE, à la suite d'une évaluation et d'une procédure de sélection rigoureuses. Les candidats ont jusqu’au 16 février 2016 pour soumettre leurs propositions. Les résultats des appels seront publiés d’ici à l’été 2016.

 

Contexte

Dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), 24,05 milliards d’euros seront mis à disposition sur le budget 2014-2020 de l'UE pour cofinancer des projets relevant du RTE-T dans les États membres de l’UE. Sur ce montant, 11,305 milliards d’euros sont réservés à des projets à réaliser dans les États membres bénéficiant du Fonds de cohésion.

Le 29 juin 2015, la Commission a publié une première liste de 276 projets destinés à recevoir un financement total de 13,1 milliards d'euros au titre du MIE. Il s'agit à ce jour de l'investissement le plus ambitieux jamais réalisé par l’UE dans le secteur des transports. La liste a été approuvée par les États membres le 10 juillet 2015 et la mise en œuvre des projets est en cours.

 

Pour en savoir plus

MEMO

Flyer

Page web des appels d'offres (INEA)

L’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) organisera une journée d'information sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) dans le secteur des transports le lundi 30 novembre 2015, dans le bâtiment Charlemagne, à Bruxelles (Belgique).

 

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[1] Bulgarie, Croatie, Chypre, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie.

IP/15/5990

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