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Commission européenne - Communiqué de presse

Pratiques anticoncurrentielles: la Commission adresse une communication des griefs aux participants présumés à une entente dans le domaine des condensateurs électrolytiques

Bruxelles, le 4 novembre 2015

La Commission européenne a fait savoir à dix fabricants de condensateurs électrolytiques qu’elle les soupçonne d’avoir participé à une entente, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante.

Les condensateurs électrolytiques sont utilisés pour stocker l’énergie électrique, par exemple, pour filtrer la puissance des sources d'alimentation et actionner des flashes photo. On les retrouve dans presque tous les produits électroniques, des téléviseurs aux consoles de jeux en passant par les téléphones portables.

La Commission craint qu'entre 1997, au plus tard, et 2014, dix fabricants asiatiques de condensateurs électrolytiques se soient rencontrés lors de diverses réunions multilatérales organisées au Japon pour discuter de l’évolution future du marché et des prix et échanger des informations sur des clients spécifiques. Il semble que ces réunions multilatérales aient été complétées par des discussions bilatérales ou trilatérales supplémentaires entre les sociétés. Il apparaît que certaines de ces discussions additionnelles se sont tenues en Europe avec la filiale européenne d’une société japonaise.

S’il est avéré, ce comportement serait constitutif d'une infraction aux règles de l’UE qui interdisent les pratiques commerciales anticoncurrentielles telles que la collusion sur les prix (article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

L’enquête a débuté en mars 2014 par des mesures d’enquête effectuées par plusieurs autorités de concurrence à travers le monde. L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue de l’enquête.

 

Contexte

La communication des griefs est une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur les infractions présumées aux règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante. La Commission informe par écrit les parties concernées des griefs retenus contre elles et ces dernières peuvent examiner les documents versés au dossier d’instruction de la Commission, y répondre par écrit et demander à être entendues afin de faire part de leurs observations sur l’affaire aux représentants de la Commission et aux autorités nationales de concurrence.

Si, après que les parties ont exercé leurs droits de la défense, la Commission conclut qu’il existe des preuves suffisantes de l’existence d’une infraction, elle peut adopter une décision interdisant le comportement en cause et infligeant une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée.

 

De plus amples informations sur cette affaire seront disponibles sous le numéro 40136 dans le registre public des affaires de concurrence sur le site web de la Commission consacré à la concurrence.

IP/15/5980

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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