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Commission européenne - Communiqué de presse

Balkans occidentaux et Turquie: rôle essentiel du processus d'élargissement dans le renforcement de la stabilité économique et politique dans la région

Bruxelles, le 10 novembre 2015

Dans une série de rapports annuels adoptés ce jour, la Commission européenne évalue l'état d'avancement des pays des Balkans occidentaux et de la Turquie au regard des préparatifs visant à satisfaire aux critères d’adhésion à l'UE.

Dans une série de rapports annuels adoptés ce jour, la Commission européenne a évalué l'état d'avancement des pays des Balkans occidentaux et de la Turquie au regard des préparatifs visant à satisfaire aux critères d’adhésion à l'UE, exposant les mesures à prendre pour relever les défis restants.

À l'occasion de la présentation du «paquet élargissement» annuel, le commissaire Johannes Hahn s'est exprimé en ces termes: «La crise actuelle des réfugiés montre toute l'importance d'une coopération étroite entre l'UE et les pays de l’Europe du Sud-est. Le processus d'élargissement de l'UE, qui concerne les Balkans occidentaux et la Turquie, est un puissant outil pour renforcer l'État de droit et les droits de l'homme dans ces pays. Il donne aussi un coup de fouet au renforcement de l'économie, tout en promouvant la coopération régionale. Une perspective européenne claire a pour effet de transformer progressivement nos partenaires et de renforcer la stabilité autour de notre Union. C'est pourquoi notre engagement ferme à l'égard de l'élargissement de l'UE et des conditions à respecter à cette fin constitue un investissement à long terme dans la sécurité et la prospérité de l'Europe elle-même.»

Défis communs

La région a été gravement touchée par la crise des réfugiés. La Turquie apporte une aide substantielle à plus de 2 millions de réfugiés syriens présents sur son territoire. Les Balkans occidentaux, et en particulier l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie, ont eu à faire face à l'afflux d'un nombre important de ressortissants de pays tiers transitant par leur territoire depuis le début de l'année. L'enjeu que représentent les migrations plaide plus que jamais en faveur d'une coopération accrue avec les pays visés par l'élargissement et l'UE fournit une aide substantielle à cette fin.

Les fondamentaux, clés de la stabilité

Dans sa stratégie d'élargissement, la Commission réaffirme avec force la volonté de privilégier le principe de la «priorité aux fondamentaux» dans le processus d’adhésion. Les questions essentielles que constituent l’État de droit, les droits fondamentaux, le renforcement des institutions démocratiques, y compris la réforme de l’administration publique, ainsi que le développement économique et la compétitivité restent des priorités clés. Des progrès sont réalisés, notamment avec l’adoption d'actes législatifs pertinents et la mise en place des structures administratives nécessaires. Toutefois, la mise en œuvre effective laisse très souvent à désirer dans tous les domaines. La Commission continuera de s'efforcer en priorité d'inciter les pays à privilégier les réformes dans ces domaines clés et d'obtenir des résultats en la matière.

État d'avancement

Des progrès importants ont certes été accomplis au cours de l’année écoulée, mais il reste des défis de taille à relever. En ce qui concerne l'État de droit, les systèmes judiciaires ne sont pas suffisamment indépendants, efficients ou tenus de rendre compte de leur action. De sérieux efforts sont encore nécessaires en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption, afin notamment d'obtenir des résultats en matière d'enquêtes, de poursuites et de condamnations définitives. Si les droits fondamentaux sont souvent en grande partie consacrés par la législation, des lacunes persistent dans la pratique. Le respect de la liberté d’expression constitue un défi particulier, la situation en la matière évoluant de manière négative dans un certain nombre de pays. La réforme de l’administration publique doit être poursuivie avec vigueur afin de mettre en place les capacités administratives nécessaires et de résoudre les problèmes que constituent les niveaux élevés de politisation et le manque de transparence. Le fonctionnement des institutions démocratiques nécessite aussi une attention particulière. Il convient de coopérer encore plus étroitement avec les acteurs de la société civile au niveau local afin d'ancrer les réformes dans la société.

La plupart des pays sont confrontés à des défis de taille en matière de gouvernance économique et de compétitivité. Le développement économique revêt une importance capitale pour la création d’emplois et la croissance et pour susciter un intérêt croissant parmi les investisseurs. La Commission a mis en particulier l'accent sur la coopération régionale et les actions visant à stimuler le développement économique régional et la connectivité. Des progrès importants ont été accomplis dans ce domaine, notamment grâce au «processus de Berlin» et à l'initiative du «Groupe des Six des Balkans occidentaux». La Commission souligne aussi la nécessité d'entretenir des relations de bon voisinage et de surmonter les différends bilatéraux.

CONTEXTE

Nouvelle présentation

La Commission a instauré cette année une approche renforcée de ses évaluations des fondamentaux et des chapitres de l'acquis s'y rapportant. La stratégie d'élargissement globale est désormais pluriannuelle et couvre la période correspondant au mandat de la Commission. Outre l'examen des progrès réalisés, cette stratégie met beaucoup plus l’accent sur l'état de préparation en vue d'assumer les obligations découlant de l’adhésion. Dans le même temps, les rapports fournissent des orientations encore plus claires sur les actions que les pays devraient entreprendre à court comme à long terme. Des échelles d'évaluation harmonisées sont utilisées pour améliorer la comparabilité entre les différents pays et la transparence du processus d'adhésion, ce qui devrait permettre un contrôle plus rigoureux des réformes par toutes les parties prenantes.

Pour en savoir plus sur la nouvelle approche: What's new in the 2015 enlargement package?

Processus d'élargissement

Le programme d'élargissement actuel concerne les pays des Balkans occidentaux et la Turquie. Les négociations d’adhésion avec la Turquie ont été ouvertes en 2005, mais ne progressent que lentement. Des négociations d’adhésion avec le Monténégro et la Serbie sont en cours depuis, respectivement, 2012 et 2014. Le processus d’adhésion à l’UE mené avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine - qui a le statut de pays candidat depuis 2005 - reste dans l’impasse. L’Albanie s’est vu octroyer le statut de pays candidat en 2014 et s'efforce de mettre en œuvre un certain nombre de priorités clés avant que la Commission ne puisse recommander l’ouverture de négociations d’adhésion. Un accord de stabilisation et d’association (ASA) avec la Bosnie-Herzégovine est entré en vigueur en juin. Un ASA avec le Kosovo a été signé en octobre 2015.

Pour des informations détaillées sur les conclusions et les recommandations adoptées pour chaque pays, voir:

Albania

Bosnia and Herzegovina

Kosovo

Montenegro

Serbia

The former Yugoslav Republic of Macedonia

Turkey

More information at:

http://ec.europa.eu/enlargement/countries/package/index_en.htm

IP/15/5976

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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