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Commission européenne - Communiqué de presse

L’Union européenne instaure un contrôle de l’eau potable plus efficace pour une meilleure protection de la santé publique

Bruxelles, le 28 octobre 2015

De nouvelles règles de l'Union européenne destinées à améliorer le contrôle de l’eau potable dans toute l’Europe entrent en vigueur, facilitant ainsi l’accès à une eau potable salubre et propre sur l'ensemble de son territoire.

Dans un premier temps, à la suite de l’initiative citoyenne européenne Right 2Water, les nouvelles règles adoptées aujourd’hui par la Commission donneront une certaine marge de manœuvre aux États membres quant à la manière de contrôler la qualité de l’eau potable dans les quelque 100 000 zones de distribution de l’eau en Europe. Cette approche permettra un contrôle plus ciblé et fondé sur les risques, tout en assurant pleinement la protection de la santé publique.

Le commissaire Vella a déclaré à cet égard: «L'accès à une eau potable de grande qualité est essentiel au bien-être et à la santé publique, c'est pourquoi nous devons garantir l'application de normes strictes dans l'ensemble de l'Union. Ce nouveau système de suivi et de contrôle rend superflu un certain nombre d'analyses et permet de concentrer les efforts sur les contrôles qui sont réellement importants».

La présente modification de la directive sur l’eau potable intervient en réponse aux appels lancés par les citoyens et le Parlement européen en faveur de l'adoption d'une législation qui garantisse un approvisionnement en eau de meilleure qualité, équitable et universel. Elle permet une mise en œuvre plus efficace de la législation de l’Union par les États membres, dans la mesure où elle élimine les lourdeurs inutiles. Les États membres peuvent désormais décider, sur la base d’une analyse des risques, quels paramètres il convient de contrôler: en effet, dans certaines zones d’approvisionnement en eau potable, le risque que des substances dangereuses soient présentes dans l'eau est inexistant. Ils peuvent également choisir d’augmenter ou de réduire la fréquence de l’échantillonnage dans les zones d’approvisionnement en eau, ainsi que d'élargir la liste des substances à surveiller en cas de problèmes de santé publique.

La souplesse autorisée dans la surveillance des paramètres et la fréquence de l'échantillonnage est encadrée par un certain nombre de conditions à respecter afin de veiller à la protection de la santé des citoyens. Les nouvelles règles suivent le principe de l’analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP), déjà appliqué dans la législation relative à l’hygiène des denrées alimentaires, et l’approche adoptée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), énoncée dans ses directives pour la qualité de l'eau de boisson, qui consiste à établir des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau.

Les États membres disposent de deux ans pour appliquer les dispositions de cette nouvelle législation.  

Par ailleurs, la Commission évalue actuellement la directive sur l’eau potable. Les résultats de la consultation publique sont disponibles ici.

Contexte

La directive sur l’eau potable, introduite en 1998, impose une révision régulière de ses annexes. À ce jour, cette modification est la première adaptation au progrès scientifique et technique et elle est essentielle.

L’évaluation globale de la directive est prévue par le programme de travail de la Commission pour 2015 intitulé «Un nouvel élan» dans le cadre d'une réponse plus large à l’initiative citoyenne européenne Right 2 Water. Cette étude sera achevée d'ici la fin de l'année 2015.

Plus d'informations

Site web du projet de l’étude d’évaluation

IP/15/5940

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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