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Commission européenne - Communiqué de presse

Lutte contre l'évasion fiscale: l’UE et le Liechtenstein signent un nouvel accord en matière de transparence fiscale

Bruxelles, le 28 octobre 2015

Aujourd’hui, l’UE et le Liechtenstein ont signé un nouvel accord en matière de transparence fiscale, qui constitue un autre pas important dans la lutte contre l'évasion fiscale.

En vertu de ce nouvel accord, le Liechtenstein et les États membres de l’UE s'échangeront automatiquement des renseignements sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs à partir de 2017, année où débutera aussi un échange de même nature entre les États membres.

Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce propos: «Aujourd'hui, l'Union européenne et le Liechtenstein envoient un message sans équivoque: tous deux sont partenaires dans le cadre de la campagne internationale pour le renforcement de la transparence fiscale. Ils avancent dans la même direction pour améliorer la transparence et la coopération entre les autorités fiscales et faire échec à ceux qui veulent éviter de payer leur juste part de l’impôt.»

En vertu du nouvel accord, les États membres recevront le nom, l'adresse, le numéro d’identification fiscale et la date de naissance de ceux de leurs résidents qui détiennent des comptes au Liechtenstein, ainsi que d’autres renseignements sur les actifs financiers et le solde des comptes, dans le plein respect de la nouvelle norme internationale de l'OCDE et du G20 relative à l'échange automatique de renseignements.

Ce renforcement de l'échange de renseignements aidera les autorités fiscales à repérer les fraudeurs et exercera un effet dissuasif sur ceux qui cherchent à dissimuler leurs revenus et leurs actifs à l’étranger. L’UE a signé un accord similaire avec la Suisse en mai dernier et a engagé des négociations, sur le point d'aboutir, avec Andorre, Saint-Marin et Monaco.

 

Pour en savoir plus: http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/tax_cooperation/index_fr.htm

 

IP/15/5929

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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