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Commission européenne - Communiqué de presse

Élimination des entraves sur le marché unique numérique: les frais d’itinérance disparaîtront à partir de juin 2017

Strasbourg, le 27 octobre 2015

La Commission européenne salue l'adoption , par le Parlement européen réuni en séance plénière, de l’accord conclu en juin prévoyant la suppression des frais d’itinérance au plus tard en juin 2017 et établissant la neutralité de l'internet pour la première fois dans le droit de l'Union

À ce propos, M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission pour le marché unique numérique, a déclaré: «Les Européens ont été entendus. Le vote d’aujourd’hui est l'aboutissement des efforts considérables déployés pour mettre fin aux frais d’itinérance dans l’Union européenne et sauvegarder l’internet ouvert. À partir de la mi-juin 2017, utiliser son téléphone mobile lors de déplacements dans l'UE coûtera le même prix que dans son pays de résidence habituel. Les tarifs baisseront déjà à partir d'avril 2016. Ce résultat vient récompenser le travail accompli par la Commission, et notamment par ses anciennes vice-présidentes Viviane Reding et Neelie Kroes, qui se sont employées à faire disparaître les frais d’itinérance élevés. Car il ne s'agit pas uniquement d’argent, mais bien d'éliminer les entraves qui existent dans le marché unique numérique. Le vote d’aujourd’hui est un premier pas vers un marché unique des télécommunications. Cependant, il faut continuer à travailler pour abattre les cloisonnements nationaux et s'attaquer à des défis tels que la coordination du spectre. Dès l’année prochaine, nous irons plus loin avec une révision ambitieuse de la réglementation européenne en matière de télécommunications. Nous comptons, à cet égard, sur le soutien du Parlement européen et des États membres.» 


M. Günther H. Oettinger, commissaire pour l’économie et la société numériques, s'est quant à lui exprimé en ces termes:«L’accord conclu aujourd’hui montre que l’Union européenne peut, en prenant des mesures concrètes, améliorer la vie quotidienne des Européens. Les frais d’itinérance seront bientôt de l'histoire ancienne et, pour la première fois, des règles concernant la neutralité de l’internet figureront dans le droit de l’UE. Ces règles protègent le droit de chaque Européen d’accéder au contenu de son choix sans entrave ni discrimination. Elles permettront d’éviter la fragmentation du marché intérieur en offrant aux entreprises la sécurité juridique nécessaire pour leur permettre d’exercer plus facilement leurs activités dans un cadre transfrontière. Nous tenons à remercier le Parlement européen, et notamment la rapporteure, Mme Pilar del Castillo, pour tout le travail accompli pour parvenir à cet accord important pour les particuliers et les entreprises européens. Pour relever les défis numériques, il faut prendre des mesures énergiques au niveau européen, et nous devons continuer dans cette direction pour créer un marché unique numérique».

 

Pour de plus amples informations

Les allocutions prononcées ce matin par le vice-président Ansip au Parlement européen peuvent être consultées ici (en anglais).

Une fiche actualisée contenant des questions et réponses peut être consultée ici.

Accord conclu en juin : IP/15/5265



M. Oettinger participera, à 15 h 30 HEC, à une conférence de presse organisée par Mme Pilar del Castillo, membre du Parlement européen (retransmise sur EbS).

 

Contexte

La Commission européenne a présenté sa proposition sur le marché unique des télécommunications («Continent connecté») en septembre 2013 (communiqué de presse). Le Parlement européen s’est prononcé en première lecture sur le projet législatif en avril 2014 (communiqué de presse). Le Conseil a adopté un mandat de négociation en mars 2015, sous la présidence lettonne (communiqué de presse). Le 30 juin, les négociations ont abouti à un accord (communiqué de presse), qui a été officiellement adopté par le Conseil le 1er octobre, puis par le Parlement européen aujourd’hui.

Les mesures adoptées aujourd'hui seront complétées par une révision ambitieuse du cadre réglementaire de l'UE sur les télécommunications en 2016. Cette réforme assurera notamment une coordination plus efficace du spectre radioélectrique au niveau de l'Union. La création des conditions nécessaires à l’essor des réseaux et services numériques est un objectif clé du plan de la Commission pour un marché unique numérique présenté en mai 2015.http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5265_fr.htm

IP/15/5927

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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